Articles sur le sujet : Fiscalité
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Vendor Due Diligence : définition, étapes et avantages pour sécuriser une cession d’entreprise
A RETENIR : La Vendor Due Diligence (VDD) est un audit complet commandé par le vendeur avant la mise en vente de son entreprise. Elle couvre les aspects financiers, juridiques, fiscaux, opérationnels et ESG. Son objectif : anticiper les risques, renforcer la crédibilité du dossier et accélérer les n...
Les meilleures enveloppes fiscales pour placer votre argent (guide complet)
PEA, PER, assurance-vie, épargne salariale, compte-titres, contrat de capitalisation… Vous connaissez les noms. Mais savez-vous vraiment laquelle correspond le mieux à votre situation ? Comment bénéficier pleinement de leurs atouts ? Et ce que ça vous coûte de mal les utiliser ? Dans cet épisode, Ét...
CEHR et CDHR : qui est concerné ? Comment les calculer ? Quelles stratégies d’optimisation ?
A RETENIR : La CEHR (art. 223 sexies CGI) est une surtaxe de 3 à 4 % appliquée aux revenus fiscaux de référence (RFR) supérieurs à 250 000 € (célibataire) / 500 000 € (couple). La CDHR (art. 224 CGI), créée en 2025, garantit un taux effectif minimum d'imposition de 20 % aux mêmes seuils. Elle vise l...
Pacte Dutreil : exemple détaillé de calcul des droits de transmission de votre entreprise
⚠️ Réforme LFI 2026 — Pacte Dutreil La loi de finances pour 2026 a durci les conditions du Pacte Dutreil (CGI art. 787 B). L'exonération de 75 % ne s'applique plus à la fraction de la valeur des titres représentative d'actifs non exclusivement affectés à l'activité opérationnelle (trésorerie excéden...
Pacte Dutreil : mode d’emploi 2026 pour une transmission familiale d’entreprise réussie
⚠️ Dutreil : réforme LFI 2026 — L'exonération de 75 % (limitée aux actifs opérationnels, LFI 2026) (limitée aux actifs opérationnels, LFI 2026) (limitée aux actifs opérationnels, LFI 2026) (limitée aux actifs opérationnels, LFI 2026) (limitée aux actifs opérationnels, LFI 2026) (limitée aux actifs o...
Projet de Loi de Finances 2026 : ce qui change pour votre patrimoine
ℹ️ Mise à jour — LFI 2026 adoptée le 2 février 2026 Cet article a été rédigé sur la base du Projet de Loi de Finances 2026. La loi a été adoptée définitivement le 2 février 2026 après un parcours parlementaire inédit. Mesures confirmées : seuil remploi apport-cession 70 % (et non 70 % comme initiale...
Tout savoir sur la donation avant cession : procédure, avantages et exemples
Transmettre son patrimoine, réduire sa fiscalité et préparer l’avenir de ses enfants : voilà les trois grandes promesses de la donation avant cession. Ce mécanisme, bien connu des avocats fiscalistes et des notaires, séduit de plus en plus de chefs d’entreprise au moment de céder leur société. Mais ...
Transmettre son patrimoine par sa holding : le guide complet
⚠️ LFI 2026 — Deux évolutions majeures pour les holdings (1) Dutreil durci : l'exonération 75 % est limitée aux actifs affectés à l'activité opérationnelle (condition 3 ans). Une holding purement passive n'est pas éligible (définition codifiée LF 2024 d'après Cass. com. 14/10/2020). (2) Taxe sur les...
Exit tax : guide complet 2025 pour les entrepreneurs et dirigeants
ℹ️ Exit tax — Paramètres 2026 confirmés Seuils inchangés : participations ≥ 50 % ou valant ≥ 800 000 €. Sursis automatique dans l'UE/EEE. Dégrèvement après 2 ans (< 50 %) ou 5 ans (≥ 50 %). Point clé : les titres détenus en assurance-vie sont hors champ de l'exit tax (la plus-value latente sur le...
Cession d’entreprise ou de titres : cas d'exonération des plus-values possibles
Céder une entreprise, vendre des titres non cotés ou encore des actions peut générer des plus-values conséquentes… et une imposition tout aussi significative. Pourtant, dans de nombreux cas, le Code général des impôts prévoit des dispositifs permettant d’atténuer, de différer, voire de réduire total...
Héritage, succession, transmission : comment optimiser la fiscalité de votre patrimoine ?
Transmettre son patrimoine, que ce soit à ses enfants, à un conjoint ou à un proche, s’accompagne presque toujours d’une fiscalité spécifique. En France, les droits de succession sont parmi les plus élevés d’Europe, avec des taux pouvant atteindre 45 % en ligne directe et jusqu’à 60 % entre non-pare...
Expatriation fiscale : comment éviter les pièges (et l’exit tax)
La France fait partie des pays les plus imposés au monde, avec un taux de prélèvement global avoisinant les 45 %. C'est donc sans surprise que de nombreux chefs d’entreprise et cadres s’interrogent sur l’expatriation fiscale.
Holding : 5 stratégies concrètes pour l'utiliser efficacement
Faut-il créer une holding ? Si vous êtes entrepreneur, dirigeant ou investisseur, la réponse est probablement OUI… mais encore faut-il comprendre pourquoi.
Apport-cession : comment utiliser cette stratégie pour réinvestir ? (article 150-0 B ter)
Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à vendre votre société ? Attention à la fiscalité sur la plus-value ! Heureusement, une stratégie légale existe pour différer (et potentiellement réduire) cet impôt : l’apport-cession, prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts.
Faut-il craindre l'impôt sur la fortune ? ISF, IFI et impôt plancher : faisons le point !
Faut-il s’attendre à un retour déguisé de l’ISF ? Dans cette vidéo, nous analysons en détail l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), son fonctionnement actuel, ses limites, et ce que pourrait changer la récente proposition de loi sur un impôt plancher sur la fortune globale. Chez Sapians, nous sui...
Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ? (Assurance vie, PER assurance)
Bien rédiger sa clause bénéficiaire est une étape cruciale pour optimiser ses contrats d’assurance vie et ses PER (Plan d’Epargne Retraite). C’est elle qui détermine précisément qui recevra les fonds au moment du décès du souscripteur. Pourtant, beaucoup sous-estiment son importance ou se contentent...
Rémunération du dirigeant : les leviers d’optimisation à connaître en 2026
ℹ️ Rémunération dirigeant — évolutions 2025/2026 Management packages (art. 24 LFI 2026) : plafond 3× performance sous-jacent au-delà duquel requalification. Carried interest : PFU 31,4 % (12,8 % + 18,6 % PS — LFSS 2026). PER : suppression déduction après 70 ans. AGA : abattement 50 % plafonné à 300 ...
Optimisation fiscale lors de la cession de son entreprise : comment réduire l'imposition des plus-values ?
⚠️ LFI 2026 — Mise à jour des stratégies fiscales — (1) Apport-cession : seuil 70 %, délai 36 mois, conservation 5 ans, exclusion immobilier résidentiel. (2) Dutreil : exonération 75 % limitée aux actifs affectés (condition 3 ans). (3) Carried interest : régime stable, PFU 31,4 % (hausse PS). (4) PS...
Comment optimiser la fiscalité d’un investissement performant ?
Le critère de la fiscalité est essentiel lorsque l’on analyse la pertinence d’un investissement pour une raison simple : l’impact de la fiscalité sur ses placements réduit mathématiquement le rendement final pour l’investisseur.
Le Carried Interest en Private Equity : Définition, Fonctionnement, Fiscalité & Conseils d’Experts
ℹ️ Régime fiscal 2026 du carried interest — Le carried interest reste soumis aux art. 150-0 A et 163 quinquies B du CGI (aucune réforme fondamentale en 2026). Conditions : investissement minimum 1 % de l'actif du fonds, quota 75 %, conservation 5 ans. Imposition : 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS — LFS...
Fonctionnement des dividendes : avantages, imposition, mécanismes.
Le dividende est une part des bénéfices qu’une entreprise distribue à ses actionnaires. Ce dividende peut constituer un retour sur investissement ou tout simplement une forme de rémunération. Chaque type de société suit des règles fiscales spécifiques en matière de distribution et d'imposition des d...
Optimiser sa transmission de patrimoine avec le PER (Plan Epargne Retraite) ?
En principe et comme son nom l'indique, le PER (Plan Epargne Retraite) est destiné à constituer un complément de revenu à la retraite. Cependant, dans certains cas, il peut être judicieux de ne pas le débloquer au moment venu, notamment parce qu'il offre de nombreux avantages pour optimiser sa trans...
Transmission d'entreprise : 5 stratégies fiscales à connaître
⚠️ LFI 2026 — Évolutions majeures pour la transmission d'entreprise — (1) Apport-cession : seuil relevé à 70 %, délai 36 mois, conservation 5 ans, exclusion immobilier résidentiel. (2) Pacte Dutreil : exonération 75 % limitée aux actifs affectés à l'activité opérationnelle (condition 3 ans). (3) Tax...
Assurance Vie Génération : placement méconnu pour optimiser sa transmission ?
Le contrat d'assurance Vie Génération est une option d'assurance vie en France qui propose un régime fiscal avantageux sous certaines conditions, notamment l'investissement dans des secteurs spécifiques de l'économie française. Introduit pour encourager les investissements dans des domaines jugés pr...
Réduction d’IFI : optimisez votre impôt sur la fortune immobilière & développez votre patrimoine
ℹ️ IFI 2026 — Vigilance — Seuil (1 300 000 €) et barème inchangés. Nouveauté LFI 2026 : création d'une taxe sur les holdings patrimoniales dont l'activité se limite à la gestion de patrimoine (doctrine administrative à venir). L'OBO immobilier reste une stratégie de réduction IFI, sous réserve d'abs...
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FCPR : Profitez d'une fiscalité avantageuse !
ℹ️ FCPR — Fiscalité 2026 — PS sur gains portés à 18,6 % (LFSS 2026), y compris en cas d'exonération d'IR après 5 ans. Conditions inchangées : quota 75 % (art. 163 quinquies B), conservation 5 ans. CDHR possible pour les hauts revenus (prorogée LFI 2026). Vous souhaitez investir en private equity tou...
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FPCI : Définition, fonctionnement et risques...
Qu’est-ce qu’un FPCI ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut souscrire à un Fonds Professionnel de Capital Investissement ? Quels sont les avantages et quelles précautions faut-il prendre avant d’investir dans un FPCI ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les FPCI dans ce guide Sapians !
Fiscalité des Sociétés de Libre Partenariat (SLP) en 2025
Qu'est ce qu'une SLP ? Investir dans des fonds performants en private equity ou en immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive, c’est possible avec les SLP (Sociétés de Libre Partenariat). Ce support financier, créé en 2015, offre aux investisseurs disposant d’au moins 100.000 euros d’...
L’Owner Buy Out (OBO) immobilier
Vous disposez d’un important patrimoine immobilier et vous êtes à ce titre soumis à un fort taux d’imposition ? L’OBO immobilier peut être une solution particulièrement profitable. Cette opération patrimoniale consiste à céder son patrimoine immobilier à sa propre société. L’OBO présente de multiple...
Le calcul des droits de succession, le guide pour tout comprendre
✅ Paramètres confirmés — LFI 2026 — Abattements (100 000 € par enfant tous les 15 ans) et barème des droits de succession inchangés. Attention Dutreil (LFI 2026) : l'exonération de 75 % est limitée aux actifs affectés à l'activité opérationnelle — les actifs non affectés sont taxés au taux plein. À ...
Qu’est-ce que l’immobilier value-added pour optimiser son patrimoine ?
Tout épargnant a conscience de l’importance de l’immobilier dans la constitution d’un patrimoine diversifié. C’est pourquoi il doit réfléchir à sa stratégie Value-Added, avec pour objectif de créer le maximum de valeur tout en maîtrisant le risque associé. Qu’elle s’appuie sur des travaux de rénovat...
OBO : comprendre l'owner buy out et son application dans l'immobilier
Parmi les différentes possibilités qui s'offrent à vous d'investir dans l'immobilier, l'OBO en est une des plus performantes. Que cela soit en termes de liquidités, de fiscalité ou de transmission d'un patrimoine entre autres, cette technique est avantageuse à plus d'un égard. Mais qu'est-ce que l'O...
Investir en direct dans un FCPR ou un FPCI : Une fiscalité attractive
Accompagner la croissance de sociétés non cotées et bénéficier d’une performance attractive n’est plus chasse gardée des investisseurs institutionnels et professionnels. Avec les FCPR (Fonds Communs de Placements à Risque) et les FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), les particulier...
Tout comprendre sur l'Apport-Cession (150-0 B ter)
L’apport-cession, prévu par l’article 150-0 B ter du CGI, permet au chef d’entreprise qui souhaite vendre sa société de reporter l’imposition sur la plus-value de cession. Comme la plupart des outils d’optimisation fiscale, il peut paraître complexe au premier abord. Alors pour y voir plus clair, no...
Imposition et succession d'une assurance vie : Comprendre la fiscalité
✅ Seuils confirmés — LFI 2026 — Abattement art. 990 I (primes avant 70 ans) : 152 500 € par bénéficiaire — maintenu. Barème : 20 % jusqu'à 700 000 € (après abattement), 31,25 % au-delà. Abattement art. 757 B (primes après 70 ans) : 30 500 € global — maintenu. Les produits (intérêts et PV) restent ex...
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