FCPR : Profitez d'une fiscalité avantageuse !

Vous souhaitez investir en private equity tout en profitant d’une fiscalité avantageuse ? Les FCPR fiscaux devraient vous plaire. Ces fonds d’investissement dédiés au non coté, ouverts à l’investisseur professionnel comme au particulier et au ticket d’entrée accessible à partir de 100 000 € chez Sapians, combinent potentiel de performance élevé -en contrepartie du niveau de risque qu’ils impliquent-, et exonération d’impôt sur les plus-values.

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Fiscalité des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque)

Comment sont imposés les revenus et plus-values issus d’un Fonds Commun de Placement à Risque ? Quels avantages fiscaux offrent ce placement et sous quelles conditions ? Découvrez comment profiter au mieux des fruits de votre investissement en capital-risque dans ce guide Sapians sur la fiscalité du FCPR en 2024.

>> Vous possédez plusieurs types d'investissement ? Découvrez comment optimiser leur fiscalité.

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

Exonération d’impôt pour le FCPR fiscal

Le Fonds Commun de Placement à Risque peut être dit “fiscal” ou “non fiscal”. Pour être qualifié de FCPR Fiscal, au moins la moitié de l’actif du fonds doit être composée de titres de sociétés européennes.

Les personnes physiques détentrices de parts d’un FCPR fiscal bénéficient d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,2%, restent toutefois dus.

Pour les personnes morales, le taux d’impôt sur les sociétés est réduit à 15%.

Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, 3 conditions doivent être respectées :

1. Conservation des parts du FCPR pendant au moins 5 ans

L’exonération d’imposition sur les plus-values ne peut être octroyée qu’aux investisseurs ayant conservé leurs parts pendant au moins 5 ans.

Soulignons que, à l’exception des quelques FCPR perpétuels dont la souscription est ouverte à tout moment, les sommes placées sur un Fonds Commun de Placement à Risque sont immobilisées pendant la durée de vie du fonds. Or le cycle de vie d’un FCPR s’étend généralement de 6 à 10 ans. Cette condition est par conséquent nécessairement exécutée.

La loi prévoit toutefois une exception. Si vous, ou votre époux soumis à imposition commune, vous trouvez dans l’une de ces situations au moment de la cession de vos parts, l’avantage fiscal ne sera pas remis en cause même si la durée de détention est inférieure à 5 ans :

• invalidité de deuxième ou troisième catégorie,

• décès,

• départ à la retraite,

• licenciement.

2. Réinvestissement des revenus perçus dans le FCPR

Un FCPR est un fonds de capitalisation et/ou un fonds de distribution.

La qualification dépend du traitement des revenus issus des investissements du fonds :

• un FCPR de capitalisation réinvestit les intérêts et dividendes perçus, afin d’augmenter la performance finale en fin de vie du fonds,

• un FCPR de distribution, au contraire, reverse périodiquement les produits du fonds aux investisseurs.

Les FCPR fiscaux sont généralement des fonds de capitalisation, les revenus devant être réinvestis dans le fonds pour bénéficier de l’avantage fiscal.

3. Niveau d’engagement

La dernière condition concerne vos prises de participations dans le FCPR et les sociétés en portefeuille. Vous, votre conjoint, vos ascendants et vos descendants ne devez pas détenir ensemble, ou avoir détenu au cours des 5 années précédant la souscription aux parts du fonds :

• plus de 10% des parts du FCPR,

• ou plus de 25 % des droits dans les bénéfices des participations du FCPR.

Si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, c’est la fiscalité du FCPR non fiscal qui s’applique.

Bon à savoir : Si vous souhaitez investir plus de 100 000 € en private equity, vous pouvez également souscrire à un FPCI. Ces fonds d’investissement bénéficient également d’une fiscalité avantageuse.

Fiscalité du FCPR non fiscal

Les Fonds Communs de Placement à Risque dont les investissements ne sont pas majoritairement consacrés à des sociétés européennes sont des FCPR non fiscaux, également appelés FCPR “juridiques”.

Les revenus et plus-values issus de l’investissement dans un FCPR non fiscal sont soumis  au régime de droit commun d’imposition des valeurs mobilières, c’est-à-dire :

• le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus connu sous le nom de “flat tax”,

• ou, sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans les deux cas, les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2% (9,2% de Contribution Sociale Généralisée (CSG), 0,5% de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et 7,5% de prélèvement de solidarité) s’appliquent.

1. Imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique

Le PFU, ou flat tax, est une imposition forfaitaire de 30% sur les dividendes et les plus-values générés par votre investissement en FCPR (et plus généralement l’ensemble des titres financiers dont vous êtes détenteur). Ce taux comprend à la fois les prélèvements sociaux, et l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, quel que soit votre taux marginal d’imposition effectif.

2. Option pour le barème progressif de l’IR

Vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus et plus-values issus du FCPR seront imposés selon votre taux marginal d’imposition (+prélèvements sociaux).

Pour ce faire, vous devrez cocher la case 20P de votre déclaration annuelle des revenus.

3 infos à avoir en tête avant d’opter pour le barème progressif de l’IR :

• Cette option est irrévocable.

• Elle doit être renouvelée lors de chaque déclaration annuelle de revenus

• Elle s’applique à l’intégralité des revenus et plus-values issus de valeurs mobilières : vous ne pouvez pas bénéficier de la flat tax sur certains produits provenant de vos titres financiers, et du barème progressif de l’IR sur d’autres revenus mobiliers.

3. Que Choisir entre PFU et IR pour un FCPR non fiscal ?

La flat tax a pour avantage d’être très facile à appréhender. Elle n’est, en revanche, pas toujours la meilleure option fiscale.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu permet en effet de bénéficier, outre de son taux marginal d’imposition réel, d’un abattement :

• de 40% sur les dividendes perçus,

• pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018 (cette disposition ne s’applique pas sur les titres acquis à partir de 2018).

Dans les deux cas, les éventuelles moins-values mobilières sont déductibles des plus-values mobilières et reportables pendant 10 ans.

En fin de compte, la meilleure option fiscale dépendra de plusieurs facteurs et particulièrement :

• de votre taux marginal d’imposition, qui peut varier d’une année sur l’autre selon vos revenus et la composition de votre foyer,

• des titres en portefeuille et de  leur durée de détention.

Bon à savoir : Il n’est pas toujours facile de choisir entre flat tax et IR. Pour y voir plus clair, vous pouvez simuler votre impôt sur le revenu sur le site officiel des impôts ou, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, faire appel aux conseils d’un professionnel de la fiscalité.

Chez Sapians, nous sommes convaincus qu’un bon investissement est un investissement dont l’impact fiscal a été considéré et optimisé. C’est pourquoi nous avons noué des partenariats avec des cabinets d’avocats fiscalistes, disponibles pour répondre à toutes vos questions juridiques et fiscales. Pour en savoir plus, contactez-nous.