Investir en Private Equity au travers d'un FCPR selon ses objectifs.

Comment choisir un FCPR en fonction de ses besoins ?

Les fonds communs de placement à risques (FCPR), investis à au moins 50% dans des entreprises non cotées, sont un produit de gestion collective (OPCVM) aux intérêts multiples. L’offre diversifiée permet de répondre aux besoins de nombreux investisseurs.

Vous souhaitez savoir quel FCPR est fait pour vous ? Découvrez dans cet article les principales caractéristiques de ces véhicules de placement de choix en private equity.

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

Diversifier mon patrimoine grâce aux FCPR

Les FCPR peuvent être spécialisés dans des classes d’actifs ou des opérations d’investissements très variées.

Un FCPR peut par exemple avoir vocation à investir dans une étape clé de la vie de l’entreprise :

• Création ou développement de la jeune entreprise (capital risque);

• Soutien de sa croissance (capital développement) ;

• Financement de son acquisition, avec effet de levier (capital transmission) ou dans le cadre du plan de redressement d’une entreprise en difficulté (capital retournement).

Certains FCPR se spécialisent également dans un secteur d’activité (technologies de l’information, santé, alimentation…) ou dans une classe d’actifs telle que que les obligations non cotées, la dette immobilière pour financer un projet de promotion immobilière ou la dette infrastructures (ponts, autoroutes, aéroports, télécoms, énergie renouvelable…).

La richesse de l’offre des FCPR apporte ainsi une excellente réponse à un besoin de diversification de son patrimoine en capital investissement.

Des revenus immédiats ou différés : FCPR de capitalisation ou de distribution

Investir en private equity via un FCPR peut convenir à un investisseur recherchant un complément de revenus immédiat comme à celui souhaitant profiter d’un placement long terme, avec éventuellement une fiscalité plus avantageuse.

Vous souhaitez bénéficier immédiatement des produits du fonds ? C’est possible avec un FCPR de distribution.

À l’inverse, vous préférez que les revenus soient réinvestis dans le fonds et viennent augmenter les plus-values potentielles ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un FCPR de capitalisation.

Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement offertes par les FPCI, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.

Une exonération de l’impôt sur les plus-values avec les FCPR fiscaux

Contrairement aux FCPI ou aux FPI, les FCPR n’octroient pas d’avantage fiscal à la souscription.

En revanche, les FCPR dits « fiscaux » permettent de bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu des plus-values.

Pour appartenir à la catégorie des FCPR fiscaux, l’actif du fonds doit notamment être composé à minima de 50% de titres de sociétés non cotées de l’Espace économique européen (hors Liechtenstein).

L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise si vous :

• Êtes souscripteur de nouvelles parts du FCPR (pas d’avantage fiscal sur le marché secondaire)

• Réinvestissez les revenus du fonds ;

• Conservez vos parts pendant 5 ans minimum.

Les plus-values restent toutefois soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Si votre choix se porte sur un FCPR non fiscal, la fiscalité des valeurs mobilières s’applique :

• Sur les revenus perçus : « Flat tax » de 30%, ou sur option, prélèvements sociaux de 17,2% + imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;

• Sur les plus-values : Prélèvements sociaux de 17,2% sur le montant total et imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec abattement pour durée de détention.

Bon à savoir : Pour optimiser votre fiscalité, certains FCPR, qu’ils soient fiscaux ou non, peuvent également être intégrés à un PEA-PME ou à un contrat d’assurance-vie.

Un investissement moyen/long terme ou très long terme en private equity : FCPR fermé & FCPR perpétuel

Le FCPR est dit perpétuel (« ouvert ») ou fermé.

Le FCPR fermé est soumis à une date limite de souscription : lorsque la période de souscription est terminée, il n’est plus possible d’investir dans le FCPR, sauf à racheter les parts d’un souscripteur sur le marché secondaire (mais cette option implique de renoncer aux avantages fiscaux dans le cas d’un FCPR fiscal). L’horizon de placement est en règle générale de 6 à 10 ans.

Le FCPR perpétuel, plus rare, est ouvert à la souscription à tout moment. À sa création, sa durée de vie est de 99 ans : idéal si vous souhaitez investir en capital investissement sans durée limite de placement.

Limiter le risque de mon investissement en private equity grâce aux FCPR avec garanties

Les FCPR labellisés Relance par Bpifrance ou avec garantie du FEI (fonds européen d’investissement) bénéficient d’une assurance couvrante 50% à 80% du capital investi éligible à la protection. 

Ces garanties partielles ont pour effet de limiter la perte en cas de défaillance d’une entreprise dans laquelle le fonds a investi. En contrepartie, le FCPR paiera une commission annuelle qui viendra réduire sa performance.

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