Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "CGU" ) sont applicables lorsque vous naviguez sur le site www.sapians.com (le "Site" ).

Le Site est édité par VESTALPHA, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros immatriculée au Registre National du Commerce et des Sociétés sous le numéro 919.330.969 le 31/08/2022. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro  23003561 en qualité de (i) Conseiller en Investissement Financiers (CIF) adhérent de l’association nationale des conseillers financiers, association agréée par l’AMF ; et (ii) Courtier en opérations d’Assurance et de réassurance (COA). Activité de démarchage bancaire et financier. Garantie financière de la compagnie AIG EUROPE SA, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie, police numéro RD01792661T. Numéro de TVA : FR37883223000

Veuillez lire attentivement ces CGU.

En accédant au Site et en consultant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Vous pouvez également vous inscrire en créant un compte investisseur (« Compte Investisseur ») si vous souhaitez bénéficier des services proposés par Sapians (les « Services »), dans les conditions visées dans les présentes.

En tout état de cause, les CGU constituent un contrat applicable entre vous et Sapians (le « Contrat »).

Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le Site, veuillez cesser immédiatement votre consultation du Site.

Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur. En outre, l’accès de l’utilisateur au Site et/ou aux Services pourra également être suspendu et le Compte Investisseur pourra être fermé, entraînant la fin des relations contractuelles avec l’utilisateur concerné.

ARTICLE 2. ACCES AU SITE ET CREATION D’UN COMPTE INVESTISSEUR

Le Site est accessible à partir de l’adresse suivante : www.sapians.com. 

Tout utilisateur peut naviguer sur le Site sans pour autant s’inscrire.

En revanche, tout utilisateur qui souhaite bénéficier des Services et le cas échéant procéder à un investissement devra disposer d’un Compte Investisseur.

Pour accéder aux Services, l’utilisateur pourra procéder de la manière suivante :

• S’il possède un Compte Investisseur, il pourra s’y connecter au préalable pour accéder aux Services et aux pages réservées aux utilisateurs inscrits ;
• S’il ne possède pas de Compte Investisseur, il pourra créer un Compte Investisseur pour accéder aux Services et aux pages réservées aux utilisateurs inscrits.

La création d’un Compte Investisseur est soumise à la réalisation préalable des étapes suivantes : l’utilisateur doit s’enregistrer en fournissant les données demandées par Sapians, à savoir ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe. En outre, toute personne créant un Compte Investisseur devra prendre connaissance des avertissements sur les risques des opérations proposées sur le Site et les accepter.

Sapians procède à une vérification lors de chaque création de Compte Investisseur, notamment pour s’assurer que l’utilisateur qui souhaite créer un compte remplit les conditions d’éligibilité listées ci-dessous.

Les fonds proposés par Sapians s’adressent exclusivement à une clientèle relevant de l’une des catégories d’investisseurs suivantes et seules les personnes relevant de l’une de ces catégories peuvent créer un Compte Investisseur :

1. Les investisseurs professionnels au sens de la directive 2014/65/EU mentionnés à l’article L.533-16 du Code Monétaire et Financier, ainsi que les investisseurs étrangers relevant d’une catégorie équivalente sur le fondement du droit du pays dont ils relèvent ;
2. Les investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100.000 (cent mille) euros ; ou
3. Tous les autres investisseurs dès lors que la souscription ou l’acquisition est réalisée en leur nom et pour leur compte par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un service d’investissement de gestion de portefeuille, dans les conditions fixées au I de l’article L. 533-13 du code monétaire et financier et à l’article 314-11 du même code.

La création d’un Compte Investisseur est soumise à inscription et est uniquement autorisée pour les personnes physiques majeures et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.

ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DES TITULAIRES D’UN COMPTE INVESTISSEUR

Chaque titulaire d’un Compte Investisseur prend à l’égard de Sapians les engagements suivants :

• prendre pleinement connaissance, avant d’investir, de l’ensemble des informations figurant sur le Site concernant les investissements qui l’intéressent, ainsi que du DIP qu’il reconnaît devoir lire et signer ;
• faire son affaire personnelle de toutes les obligations et conséquences fiscales des opérations réalisées sur le site ;
• reconnaître qu’il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses éléments d’identification sur le Site (identifiant et code confidentiel), et s’engage à s’abstenir de communiquer à des tiers ces éléments d’identification. En cas de perte ou de divulgation de son mot de passe, le Client demandera sans délai à Sapians la suspension de son accès aux Services ou l’attribution de nouveaux éléments d’identification ;
• faire un usage du Site normal et conforme aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas se livrer à des actes qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Sapians ou de tiers tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus.

Sapians se réserve le droit d’annuler toute offre de service faite à un utilisateur en cas de non-respect des CGU et des lois et règlements en vigueur et à supprimer son Compte Investisseur, le cas échéant, entraînant la fin des relations contractuelles avec l’utilisateur concerné.

ARTICLE 4. INFORMATION A DESTINATION DES INVESTISSEURS

Les Fonds de Sapians ne sont pas garantis en capital et comportent différents types de risques (ex : risque de marché, liquidité, contrepartie…).

Sapians porte une attention particulière à la sensibilisation de ses équipes mais aussi de celles des sociétés du portefeuille aux thématiques environnementales, sociales et de gouvernances.

Tout utilisateur ne peut bénéficier que d’un seul et unique Compte Investisseur à son nom. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres Comptes Investisseurs que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de Sapians pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des Comptes Investisseurs de l’utilisateur.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE

Le Site est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Sapians ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 6. SECURITE

Les utilisateurs se limitant à naviguer sur le Site sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Sapians ne saurait en aucun cas être tenue responsable.

Il appartient aux utilisateurs, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre ordinateur et/ou vos données, en ce compris par la mise en place d’outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITE

Les titulaires d’un Compte Investisseur validé par Sapians auront accès à des informations détaillées relatives aux émetteurs et opérations présentés dans la rubrique « Présentation de l’émetteur et du projet » figurant sur le Site (notamment et de manière non limitative descriptif du projet, montant des fonds recherchés, etc..).

Toutes les informations accessibles via le Compte Investisseur, de quelque nature et/ou support qu’elles soient, doivent être considérées et traitées comme strictement confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles »).

Par conséquent les titulaires d’un Compte Investisseur s’engagent à ne pas divulguer tout ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans une opération présentée sur le Site. De plus, ils s’engagent à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Informations Confidentielles et à prendre toutes précautions logiques et physiques utiles à cet effet.

ARTICLE 8. LIMITE DE RESPONSABILITE

A l’exception des cas où la loi ne le permet pas, il est convenu que Sapians ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les éventuelles conséquences :

• financières et fiscales des opérations effectuées par le titulaire d’un Compte Investisseur sur le Site, ce dernier conservant l’entière initiative et la responsabilité des choix d’investissements faits par lui sur le Site ;
• d’une inexactitude, imprécision, ou omission des informations émanant de tiers contributeurs et contenues dans les rubriques « Présentation de l’émetteur et du projet » figurant sur le Site, et notamment de la valorisation de l’émetteur telle que présentée sur le Site ou tout document fourni par Sapians. Il revient à l’investisseur de rassembler et vérifier toutes les informations qu’il jugerait utile pour prendre une décision d’investissement ;
• de tout dommage subi du fait des modes de transmission des choix d’investissement provenant d’une erreur, d’une insuffisance ou imprécision des instructions de l’investisseur, comme de l’usage abusif ou frauduleux qui en serait fait ;
• d’une défaillance de tout tiers qui n’agit pas en tant que mandataire de Sapians.

En tout état de cause, Sapians ne sera en aucun cas responsable d’éventuels dommages indirects, y compris, entre autres, de la perte des profits actuels ou anticipés, perte de données, perte de clientèle, perte de revenus, perte de bénéfices, perte d’opportunités, préjudice d’image, survenant ou résultant de l’exécution, de la suspension, de la résiliation ou de la violation des présentes CGU et/ou des relations contractuelles nouées entre l’utilisateur et Sapians.

En outre, il est rappelé que la responsabilité de Sapians est exclue pour tout dommage résultant d’un évènement de force majeure résultant de circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, y compris, entre autres cas de force majeure, actions des autorités civiles ou militaires, incendies, intempéries de type gel, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, ou coupure générale de réseau électrique ou internet, coupure de l’accès routier ou interdiction de circulation.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles transmises par un utilisateur font l’objet d’un traitement par Sapians, en sa qualité de responsable de traitement, pour les besoins de gestion de la navigation sur le Site, ou le cas échéant, pour la gestion de la relation client, des contrats et des éventuels investissement ultérieurs d’une personne détenant un Compte Investisseur. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, à savoir l’exécution du Contrat et le suivi de la relation contractuelle.

Par ailleurs, tout utilisateur du Site, même s’il ne dispose pas d’un Compte Investisseur, pourra s’inscrire à la newsletter de Sapians, sous réserve d’avoir autorisé expressément et au préalable Sapians à cet effet.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, et d’opposition à un traitement qu’elle pourra exercer en écrivant à dpo@sapians.com.

Les utilisateurs pourront également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de leurs données après la mort.

Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à se reporter à la politique de confidentialité du Site accessible ici https://www.sapians.com/politique-de-confidentialite qui fait partie intégrante des présentes et que les utilisateurs du Site reconnaissent avoir lue et acceptée.

ARTICLE 10. COOKIES

La navigation sur le Site peut entrainer le dépôt d’un cookie sur votre terminal de connexion. Un cookie est un fichier de taille limitée composé principalement de chiffres et de lettres stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

L’installation de ce cookie est nécessaire à des fins de statistiques et pour mesurer l’audience de notre Site. Ces cookies permettent également d’améliorer votre expérience de navigation. Les données collectées à l’aide de ces cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal de connexion.

Vous avez la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies à tout moment en paramétrant votre navigateur en ce sens ou via cette interface.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Sapians.

Tout contenu disponible sur le Site notamment les textes, logiciels, scripts, dessins, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site constitue la propriété de Sapians ou lui a été concédée sous licence. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par Sapians ou ses concédants. Toutes les marques et logos de tiers présents sur le Site constituent des marques déposées.

Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, représenté, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, totalement ou partiellement, sans l’accord préalable exprès de Sapians.

Sapians est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Ni les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site, ni leur contenu, ne sauraient engager la responsabilité de Sapians.

ARTICLE 12. DUREE ET RESILIATION

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’internaute et sont applicables tant que l’internaute utilise le Site ou tant que l’utilisateur titulaire d’un Compte Investisseur détient un tel Compte Investisseur. Elles cessent de s’appliquer lors de la suppression d’un Compte Investisseur, que celle-ci soit à l’initiative de l’utilisateur ou de Sapians.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU

Sapians pourra modifier occasionnellement les présentes CGU notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, ou tout autre changement de conditions que Sapians jugerait utile, à sa discrétion.

Toute personne accédant au Site sera liée par les CGU en vigueur au moment de la consultation du Site.

Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une mention particulière sur le Site.  Lorsque des modifications sont portées à votre connaissance, en continuant d’utiliser le Site, vous signifiez votre acceptation des modifications des CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications des CGU, nous vous remercions de bien vouloir ne plus utiliser le Site.

Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU que vous tenteriez d’effectuer n’engage Sapians.

ARTICLE 14. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres stipulations des CGU. Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une stipulation juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

Tout litige portant sur l’existence, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des CGU relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.