Le Commissariat aux Assurances, l'assureur et la banque dépositaire sont liés par une convention tripartite à laquelle vous êtes partie prenante.
Même fiscalité qu'en France.
Beaucoup plus de possibilités.
Beaucoup plus de possibilités.
Un contrat luxembourgeois est fiscalement neutre : c'est votre pays de résidence qui s'applique. Ce qu'il change, c'est l'univers de supports accessibles, la protection de vos actifs et votre liberté de déménager sans tout défaire.
Neutralité fiscale
Vaste univers d'investissement
Accès au crédit lombard
250 K€
d'investissement minimum sur ce type de contrat
0 %
de rétrocession perçue : supports en clean share
1,5 Mds€
d'encours conseillé au Luxembourg par Sapians et iVesta en 2026
1,2 M€
de montant moyen investi avec Sapians en 2026
comparatif
France ou Luxembourg, comment choisir ?
Aucun des deux n'est supérieur à l'autre : le bon cadre dépend du montant en jeu, de la part de non coté visée et de vos projets de mobilité ou besoin de crédit Lombard.
FR
Contrat français
Le cadre de référence, suffisant dans la majorité des situations
Fiscalité
Droit français
Supports non cotés
Encadrés
Devises
Euro
Expatriation
À réexaminer
Dès le premier euro
LUX
Contrat luxembourgeois
Pertinent au-delà d'un certain montant, ou en cas de mobilité
Fiscalité
Pays de résidence
Supports non cotés
Largement ouverts
Devises
Multidevises
Expatriation
Contrat portable
À partir de 250 000 €
Comparatif indicatif. Le choix du cadre dépend de votre situation, de votre horizon et de vos projets de mobilité : il s'instruit au cas par cas, et les deux contrats peuvent coexister. Ce document ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal.
protection des actifs
Le triangle de sécurité : pourquoi vos actifs
ne sont pas au bilan de l'assureur.
ne sont pas au bilan de l'assureur.
C'est le mécanisme qui distingue le plus nettement le cadre luxembourgeois. Une convention tripartite lie l'assureur, la banque dépositaire et le régulateur, et place vos actifs hors de portée des créanciers de l'assureur.
✓
Actifs ségrégués
✓
Contrôle trimestriel
✓
Créancier de premier rang
Les trois angles
Régulateur luxembourgeois · Banque dépositaire agréée
Ce que cela protège
Vos actifs sont inscrits sur un compte distinct de ceux de l'assureur. En cas de défaillance de ce dernier, vous êtes désintéressé avant ses autres créanciers.
Super privilège légal · Aucune confusion de patrimoine
Ce que cela ne protège pas
Le risque de marché reste entier : le triangle sécurise la détention de vos actifs, pas leur valeur. Un support qui baisse baisse de la même façon qu'ailleurs.
Capital non garanti · Risque des supports choisis
Demander la présentation détaillée
conseil Sapians
Un contrat luxembourgeois mal utilisé
ne vaut pas mieux qu'un français.
ne vaut pas mieux qu'un français.
Le cadre ouvre des possibilités, il ne les exploite pas à votre place. Beaucoup de contrats luxembourgeois ne contiennent finalement que des fonds accessibles partout ailleurs.
Sans Sapians
Un contrat mal adapté
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01Le contrat est luxembourgeois, mais l'univers d'investissement est restreint et l'allocation reste basique.
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02Aucun support non coté ou sophistiqué n'y est logé, alors que c'est le principal intérêt du cadre.
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03Les frais du contrat, du gestionnaire et des supports se cumulent avec opacité.
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04La clause bénéficiaire est standard, sans accompagnement juridique ni réécriture sur mesure.
Avec Sapians
Le contrat adapté.
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01Le contrat est nécessaire pour la mise en œuvre d'une stratégie patrimoniale ambitieuse.
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02L'enveloppe loge des actifs non cotés et alternatifs : private equity, dette privée, actifs réels, cryptomonnaies, hedge funds...
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03Les frais de l'enveloppe sont clairs et les supports accessibles en clean shares (sans rétrocessions).
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04La clause est rédigée avec nos ingénieurs patrimoniaux et revue à chaque événement.
Alignement d'intérêts
Nous ne vendons pas nos produits.
Nous sélectionnons les meilleurs.
Nous sélectionnons les meilleurs.
Notre intérêt est de sélectionner les meilleures solutions du marché, pas de placer les nôtres. C'est ce qui nous rend libres dans notre conseil.
0
Produits maison privilégiés
100 % architecture ouverte. Chaque solution est sélectionnée sur ses qualités, pas par intérêt commercial.
0
Rétrocession cachée
Sur les contrats luxembourgeois : clean share, 0 % de rétrocession. Votre allocation n'est pas influencée par le niveau de rétrocessions des solutions choisies.
100 %
Transparent
Tous les frais sont détaillés en euros et en pourcentage, avant souscription. Vous avez le TER (Total Expense Ratio) et pas de mauvaise surprise.
Questions fréquentes
Triangle de sécurité, FID, fiscalité :
ce qu'on nous demande.
ce qu'on nous demande.
Non, et c'est le point le plus mal compris. Le droit luxembourgeois applique la neutralité fiscale : un souscripteur non résident n'est pas imposé au Luxembourg, et c'est la fiscalité de son pays de résidence qui s'applique intégralement. Pour un résident français, un contrat luxembourgeois est donc traité comme un contrat français : mêmes règles de rachat, mêmes abattements de transmission, mêmes seuils. L'intérêt du cadre est ailleurs.
Les contrats de ce type s'ouvrent usuellement à partir de 250 000 €, et le cadre prend surtout son sens au-delà, quand la structure de frais supplémentaire est compensée par ce qu'elle permet : loger du non coté, gérer en plusieurs devises, ou préparer une mobilité. En dessous, le contrat français fait généralement le travail, et nous vous le dirons.
Ce sont les quatre modes de détention des actifs dans un contrat luxembourgeois. Le fonds externe désigne un support déjà existant, accessible à tous. Le fonds interne collectif est mutualisé entre plusieurs souscripteurs. Le fonds interne dédié est créé pour vous seul et confié à un gestionnaire financier que vous choisissez. Le fonds d'assurance spécialisé vous permet de piloter vous-même la composition, sans mandat de gestion. Le choix conditionne ce que l'enveloppe peut contenir et les frais associés : c'est l'arbitrage central de la structuration. Ces termes sont définis dans notre lexique.
Oui, dans les limites fixées par les règles d'investissement du régulateur luxembourgeois, qui encadrent la part de titres non cotés selon le montant de votre contrat et votre profil. C'est le principal intérêt du cadre pour nos clients : une même enveloppe peut porter des ETF, un support de dette privée et un fonds d'actifs réels, avec une imposition différée jusqu'au rachat. L'illiquidité des supports non cotés reste entière : elle n'est pas corrigée par l'enveloppe.
Le contrat n'a pas à être racheté. Par construction, il s'adapte à votre nouvelle résidence fiscale, aussi bien sur la structuration patrimoniale que sur les actifs sous-jacents, et l'assureur accompagne ce changement. Pour un dirigeant qui envisage une expatriation, même lointaine, c'est souvent la raison décisive de choisir ce cadre plutôt qu'un contrat français.
Sur le risque de défaillance de l'assureur, le cadre luxembourgeois est plus protecteur : vos actifs sont ségrégués, déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, contrôlés trimestriellement par le régulateur, et vous êtes créancier privilégié de premier rang. En revanche, cela ne change rien au risque de marché : la valeur de vos supports fluctue et vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. Le triangle de sécurité protège la détention, pas la valeur.
Par des honoraires que vous nous versez directement, dégressifs selon les encours conseillés. S'y ajoutent les frais de l'assureur, de la banque dépositaire, du gestionnaire financier le cas échéant, et des supports retenus : quatre strates que nous vous remettons en cumulé, en euros et en pourcentage, avant signature. Sur certaines catégories de parts, Sapians intervient au titre d'un conseil en investissement non indépendant, susceptible de donner lieu à la perception de commissions ; le cas échéant, cette rémunération vous est communiquée avant souscription, avec notre politique de gestion des conflits d'intérêts.
Le capital n'est pas garanti : la valeur des supports logés dans le contrat varie, et vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement. Le triangle de sécurité protège la détention de vos actifs, pas leur valeur. S'y ajoutent, selon les supports retenus, l'illiquidité des titres non cotés, un risque de change sur les poches en devises et, si vous y recourez, l'effet de levier du crédit lombard. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces éléments figurent dans la documentation remise avant souscription.
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Première étape
30 minutes pour savoir si le Luxembourg
est justifié dans votre cas.
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Un family-officer examine le montant en jeu, la part de non coté visée et vos projets de mobilité, puis vous dit lequel des deux cadres répond à votre situation.
Sans engagement · Confidentiel · 30 minutes
Luxembourg · Le bon cadre dépend de votre situation. Vérifions-le.