Qu’est-ce que le réinvestissement d'apport-cession ? (150-0 B ter)
Vous êtes chef d’entreprise ou actionnaire d’une entreprise dont vous souhaitez céder les titre...
Voir plusVotre apport-cession, avec Sapians c'est...
S'appuyer sur un chef d'orchestre pour structurer votre opération et coordonner un écosystème de professionnels d'excellence.
Bénéficier d'un accompagnement sur-mesure pour définir votre allocation avec la méthode Sapians.
La déployer efficacement grâce à des solutions d'investissement adaptées à vos objectifs et triées sur le volet (à partir de 100.000€).
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Comment bien construire son apport-cession ?
Comprendre le mécanisme de l'apport cession présenté dans l'article 150-0 b ter du Code Général des Impôts.
Intégrer l'apport cession dans une stratégie patrimoniale globale et mesurer son impact fiscal (vs une imposition à la flat tax et la jouissance libre du fruit de la cession).
Structurer juridiquement l'apport cession par le biais de la holding.
Prenez rendez-vous pour échanger sur votre situation avec un family-officer et obtenir des conseils personnalisés.
Quelle allocation dans le cadre de l'apport-cession ?
Le report d'imposition sur la plus-value latente se fait sous réserve qu’au moins 60% du produit de cession soit réinvesti dans les 2 ans dans une activité économique.
Les solutions éligibles à l'apport cession ont des qualités et des niveaux de frais très variables ; un travail de sélection minutieux est indispensable.
La méthode Sapians permet de construire une allocation sur-mesure et d'accéder aux solutions filtrées par iVesta.
Prenez rendez-vous avec un family-officer pour en bénéficier et découvrir nos solutions d'investissements éligibles.
Alternative : réaliser des donations avant cession ?
Objectifs : Gratifier vos proche. Rééquilibrer les patrimoines avec votre conjoint, permettre à vos enfants de financer leurs projets...
Mécanisme : Purge de la plus-value latente à hauteur du montant transmis sous réserve du respect de la chronologie et de non-réappropriation.
Imposition : DMTG au barème progressif (5% à 45%) après abattement de 80.724€ pour le conjoint ou 100.000€ pour chaque enfant.
Prenez rendez-vous pour structurer votre cession et arbitrer sur la part à allouer au remploi ou à la donation.
VOTRE PARCOURS D'APPORT-CESSION
Avec la méthode Sapians
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1er RDV avec un family-officer avant la cession
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Définition de votre allocation idéale
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Ajustements et accompagnement opérationnel
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