Qu’est-ce que le réinvestissement d'apport-cession ? (150-0 B ter)
Vous êtes chef d’entreprise ou actionnaire d’une entreprise dont vous souhaitez céder les titre...
Voir plus S'appuyer sur un chef d'orchestre pour structurer votre opération et coordonner un écosystème de professionnels d'excellence.
Bénéficier d'un accompagnement sur-mesure pour définir votre allocation avec la méthode Sapians.
La déployer efficacement grâce à des solutions d'investissement adaptées à vos objectifs et triées sur le volet (à partir de 100.000€).
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Le 1er FO est-il fait pour vous ?
Comprendre le mécanisme de l'apport cession présenté dans l'article 150-0 b ter du Code Général des Impôts.
Intégrer l'apport cession dans une stratégie patrimoniale globale et mesurer son impact fiscal (vs une imposition à la flat tax et la jouissance libre du fruit de la cession).
Structurer juridiquement l'apport cession par le biais de la holding.
Prenez rendez-vous pour échanger sur votre situation avec un family-officer et obtenir des conseils personnalisés.
Le report d'imposition sur la plus-value latente se fait sous réserve qu’au moins 60% du produit de cession soit réinvesti dans les 2 ans dans une activité économique.
Les solutions éligibles à l'apport cession ont des qualités et des niveaux de frais très variables ; un travail de sélection minutieux est indispensable.
La méthode Sapians permet de construire une allocation sur-mesure et d'accéder aux solutions filtrées par iVesta.
Prenez rendez-vous avec un family-officer pour en bénéficier et découvrir nos solutions d'investissements éligibles.
Objectifs : Gratifier vos proche. Rééquilibrer les patrimoines avec votre conjoint, permettre à vos enfants de financer leurs projets...
Mécanisme : Purge de la plus-value latente à hauteur du montant transmis sous réserve du respect de la chronologie et de non-réappropriation.
Imposition : DMTG au barème progressif (5% à 45%) après abattement de 80.724€ pour le conjoint ou 100.000€ pour chaque enfant.
Prenez rendez-vous pour structurer votre cession et arbitrer sur la part à allouer au remploi ou à la donation.
VOTRE PARCOURS D'APPORT-CESSION
Ce 1er échange de 30mn lui permet de bien comprendre vos enjeux. Grâce à son expertise, il analyse votre situation et vous donne des premières perspectives et conseils pratiques pour organiser votre cession. Le cas échéant, un second rendez-vous est prévu avec un avocat fiscaliste partenaire.