Quelle allocation idéale en fonds 150-0 b ter et comment bien les sélectionner ?

L’article 150-0 b ter du code général des impôts (CGI) prévoit la possibilité pour un chef d’entreprise ou un actionnaire de reporter l’imposition sur le produit de cession des titres qu’il détient dans une société et qu’il aura préalablement apporté dans une Holding. En contrepartie, il est tenu à certaines obligations, notamment en termes de réinvestissement du produit de cession.  

Nous rappelons le fonctionnement de ce dispositif dans cet article dédié, n’hésitez pas à le consulter.  

En principe, si la cession des titres intervient moins de trois ans après leur apport dans la société Holding, le cédant est tenu de réinvestir au moins 60% du produit dans des fonds ou entreprises éligibles. Cela signifie qu’il n’est pas contraint en termes de choix de fonds/réinvestissement sur les 40% restant ou même sur la totalité du produit de cession si la cession intervient plus de trois ans après l’apport des titres dans la société Holding.  

Nous nous concentrons dans cet article sur la sélection des fonds éligibles au remploi du produit de cession.

En créant votre compte gratuitement sur notre plateforme, vous pouvez d'ores et déjà découvrir notre sélection rigoureuse d'opportunités d'investissement.

Comment réinvestir son produit de cession ? Quelle méthodologie suivre ?   

Comprendre les investissements éligibles à l’article 150-0 b ter 

Dans le cas de figure où la cession des titres de l’entreprise intervient moins de trois ans après leur apport dans la Holding, le bénéfice du report d’imposition est conditionné au remploi de 60% du prix de cession dans des actifs éligibles. Il ne peut s’agir du patrimoine financier ou immobilier personnel du cédant, ce dispositif étant conçu pour encourager la création d’entreprise et l’entrepreneuriat.  

Ces actifs éligibles doivent représenter une activité dite « économique » et respecter certains critères :   

• Il est possible de réinvestir tout ou partie du produit de cession dans une activité opérationnelle ou sous contrôle, les contraintes sont ici minimes. Cette possibilité permet au cédant de relancer une nouvelle activité ou développer plus rapidement une entreprise qu’il contrôle.  

• Le produit de cession peut également être réinvesti dans des entreprises en direct, sans nécessairement en détenir le contrôle dans l’immédiat.  

• Enfin, le cédant peut faire appel à des fonds d’investissement spécialisés et éligibles au remploi de produit de cession, on parle également de fonds éligibles au 150-0 B ter. Ces derniers doivent respecter un actif composé à hauteur de 75 % au moins de sociétés opérationnelles et à hauteur de 50 % au moins de sociétés non cotées ou cotées sur le marché des PME et pour une détention minimum de 5 ans (contre 24 mois minimum pour les trois autres réinvestissements éligibles). 

Construire une allocation équilibrée, cohérente avec sa situation et son profil de risque 

Il est essentiel de considérer le réinvestissement des titres de son entreprise d’un point de vue global. Le produit de cession peut représenter en effet un montant important de son patrimoine et il faut donc envisager son investissement en conséquence.   

Le choix des fonds devra donc être en partie cohérent par rapport à sa situation patrimoniale déjà existante mais également avec le risque que l’on est prêt à supporter.  Notre outil d'analyse patrimoniale est conçu pour vous aider à faire le point et sur votre situation patrimoniale. Utilisez-le gratuitement en cliquant ici.

Nous notons ici que de nombreux fonds éligibles à l’article 150-0 B ter présentent un risque de perte en capital élevé et une structure de frais très élevée. Nous déplorons ainsi le fait que certains cédants, afin de bénéficier de la réduction d’impôt, ne soient pas suffisamment vigilants au risque qu’ils prennent sur le réinvestissement du produit de cession.   

Chez Sapians, nous aidons les investisseurs à déterminer la quote-part pertinente à allouer au régime d’apport-cession puis nous structurons une allocation diversifiée et résiliente, permettant d’espérer le meilleur rendement ajusté du risque.  Prenez rendez-vous avec un de nos family-officers pour en discuter.

Bien entendu, nous nous attachons à réaliser une sélection stricte des fonds éligibles afin d’être en mesure de proposer à nos clients les fonds gérés par les meilleures équipes et capables d’investir en capital-risque et également en capital développement. 

Stratégie et sélection Sapians 

Les équipes d’analyse de Sapians et Ivesta ont accès à une sélection exigeante de fonds éligibles au remploi de produit de cession, dans le cadre de l’article 150-0 B ter.  

Investir en immobilier et hôtellerie 

Investir en immobilier le produit de sa cession d’entreprise est une option pertinente pour qui souhaite limiter la volatilité de son portefeuille en misant sur des actifs tangibles.  

La stratégie des fonds (FPCI, SLP, Club Deals) est appelée stratégie à valeur ajoutée ou Value Added. Elle consiste à faire l’acquisition de biens immobilier ou immeubles et les valoriser (mise aux normes, travaux de rénovation ou redéveloppement, changement de destination, mise en place de locataires long-terme…) afin de les revendre et de réaliser une plus-value.  

Ces fonds peuvent investir dans un ou plusieurs projets et se spécialiser ou non dans une typologie de biens immobiliers (hôtels, bureaux, commerces ou encore des logements).  

Sapians a sélectionné pour cette classe d’actif des acteurs de premier plan, spécialisés dans ces classes d’actifs comme Mata Capital (que vous pouvez découvrir dans cet épisode de podcast) et Eternam pour la partie immobilière classique ou encore Extend AM pour l’hôtellerie.   

Le contexte de marché immobilier corrigé par la baisse des taux est particulièrement pertinent pour ces fonds capables d’investir rapidement sans conditions suspensives de financement et de sourcer les meilleures opportunités.   

Investir en infrastructures  

Chez Sapians, nous utilisons cette forme d’investissement pour financer des projets d’infrastructures notamment en énergies renouvelables (solaire, hydrogène et biogaz). Nous sommes convaincus qu’une exposition aux infrastructures bénéficie d’un intérêt majeur au sein d’une allocation, du fait du secteur des énergies en forte croissance et de la forte décorrélation de cette classe d’actifs au reste des fonds sélectionnés.  

Sapians a sélectionné pour ces investissement le groupe CVE, entreprise à mission, bénéficiant d’un très bel historique sur ses projets financés et d’une solide expertise dans son domaine.  

Investir en private equity 

Représentant la part la plus dynamique de l’allocation en 150-0 b ter, les fonds de private equity investissent dans plusieurs sociétés dans le but de les accompagner dans leur croissance et revendre leurs participations quelques années plus tard.   

Le risque pris et le rendement attendu dépendent généralement de la maturité de sociétés financées.  

Sapians travaille notamment avec les équipes de private equity de Serena qui investissent dans des sociétés européennes au tournant de leur développement.  

Serena est un acteur majeur du capital innovation français, accompagnant depuis 2008 les entreprises technologiques dans leur phase d’amorçage et de développement.  

Le fonds de Serena éligible à l’article 150-0 b ter co-investit aux côtés des fonds institutionnels de Serena dans les entreprises historiques des fonds. Il n’interviendra donc pas en phase d’amorçage mais d’early growth lorsque ces entreprises souhaitent à nouveau lever des fonds.   

Nous apprécions la qualité de la sélection de Serena, permettant de justifier d’un excellent historique de performance sur les précédents millésimes. Serena est une équipe d’entrepreneurs, au service des entrepreneurs – critère essentiel pour nos clients chefs d’entreprise lors du réemploi du produit de la cession de leur société.   

Dans une stratégie plus dynamique, Sapians bénéficie d’accès exclusifs à des fonds très fermés de venture capital, capables de financer les startups les plus prometteuses. Nous vous invitons à nous contacter pour en savoir davantage.  

Investir en direct dans des entreprises

Du fait de l’écosystème d’entrepreneurs présent autour de Sapians et iVesta, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans la sélection d’entreprises en direct, pour des activités de business angel.   

Qu’attendre de la sélection Sapians pour son remploi en 150- 0 B ter ?  

Suivi administratif des investissements 

En plus d’assurer le suivi des performances des fonds sélectionnés, il sera primordial de vérifier l’éligibilité de ces derniers à l’article 150-0 B ter, afin de maintenir le report d’imposition. Nous détaillons notamment cette partie dans cet article.

A ce titre, l’investisseur devra fournir à l’administration fiscale des attestations indiquant ce fait, point sur lequel un conseiller comme Sapians sera en mesure de vous aider.  

Quelles performances pour quels risques ?  

Comme évoqué précédemment, il est nécessaire d’adapter le choix des fonds à son profil de risque mais également d’équilibrer le risque global de l’allocation patrimoniale. Dans tous les cas, ces investissements étant non cotés, l’investisseur s’exposera à un risque de liquidité.  

Les actifs tangibles : immobilier, hôtellerie et forêts

Investissements en private equity et en direct dans des entreprises  

Investir au capital d’entreprises non cotées implique un risque important de perte en capital en cas de défaut des entreprises. Ce risque pourra être atténué par la solidité financière de l’entreprise et son niveau de maturité mais la plupart des fonds éligibles à l’article 150-0 B ter investissent dans des entreprises jeunes ou en phase de constitution.  

En contrepartie de cette prise de risque, l’investisseur pourra espérer un rendement cible entre 15% et 20% par an.   

Afin d’éviter les pièges et d’investir efficacement, nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner. Vous serez alors en mesure de construire, avec l’aide d’un family officer de Sapians ou de votre conseiller habituel, une allocation adaptée à votre situation globale, votre profil de risque et accéder aux meilleurs fonds éligibles à l’article 150-0 B ter.