Articles sur le sujet : Apport-cession
Comprendre le report d’imposition en 150-0 B ter du CGI
Céder son entreprise, décaler son impôt sur la plus-value, investir et développer son patrimoine : un programme alléchant ! Très avantageux sur le plan fiscal et patrimonial, le dispositif d’apport-cession, régi par l’article 150-0 B ter du CGI, permet de reporter l’imposition sur la plus-value lors...
Qu’est-ce que le réinvestissement d'apport-cession ? (150-0 B ter)
Vous êtes chef d’entreprise ou actionnaire d’une entreprise dont vous souhaitez céder les titres ? Le dispositif d’apport-cession va vous intéresser ! Régi par l’article 150-0 B ter, cette opération d’optimisation fiscale consiste à apporter ses titres à une holding qui procédera elle-même à la cess...
Comprendre l’abus de droit en apport-cession : Sanctions, exemples...
L'abus de droit sur l'apport-cession (150-0-b Ter) Le dispositif d’apport-cession permet au chef d’entreprise de reporter son imposition sur les plus-values lors de la cession de sa société. C’est une opération très intéressante sur le plan fiscal et patrimonial, mais pas sans risque si elle n’est p...
Investir en 150-0 B Ter : Qu’est-ce que l’apport-cession ?
Qu’est-ce que l'apport cession du 150-0 B ter ? Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à céder votre entreprise ? Ne passez pas à côté du dispositif d’apport-cession : un outil d'optimisation fiscale incontournable qui permet de placer l’impôt de plus-value en report lors de la revente de...
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un apport-cession ?
L'apport-cession: Quels sont les bénéfices pour un chef d'entreprise ? En règle générale, 50 000 à 75 000 entreprises sont mises en vente chaque année en France. Si la plupart de ces transactions ont lieu à l’occasion du départ en retraite du dirigeant, beaucoup d’entre elles sont l’œuvre de chefs d...
Apport-cession (art.150-0 B ter): Découvrez la structuration juridique
Quelle structuration juridique pour préparer un apport-cession ? Pour un dirigeant d’entreprise désireux de céder prochainement sa société en vue de se lancer dans un nouveau défi entrepreneurial, le dispositif de l’apport-cession (article 150-0 b Ter du Code général des impôts) peut, comme nous vou...
Qu'est ce que l'apport-cession en immobilier ? (150-0 B ter CGI)
L’apport-cession est un dispositif particulièrement intéressant sur le plan fiscal pour tout chef d’entreprise qui souhaite céder sa société. Le bénéfice du report d’imposition sur les plus-values est toutefois soumis au réinvestissement de 60% du produit de cession dans des activités éligibles. Mal...
Investir en Immobilier Résidentiel en Apport-Cession (150-0 B ter)
L’immobilier résidentiel est un des placements préférés des Français, et c’est d’autant plus vrai en période inflationniste. Pour cause, se loger reste et restera une nécessité première, quel que soit le contexte économique. Et bien que le marché immobilier connaisse des cycles de croissance et de r...
Apport-Cession : Ne faites pas l'erreur de réaliser vos propres opérations. Découvrez pourquoi.
Dans une optique de stratégie d'investissement performante, l'immobilier compte parmi les supports les plus rentables du moment. Aussi, si vous envisagez d'investir dans un fonds immobilier, vous avez tout à gagner à profiter du mécanisme qu'est le 150-0 b ter. Derrière ces termes techniques se trou...
Tout comprendre sur l'Apport-Cession (150-0 B ter)
L’apport-cession, prévu par l’article 150-0 B ter du CGI, permet au chef d’entreprise qui souhaite vendre sa société de reporter l’imposition sur la plus-value de cession. Comme la plupart des outils d’optimisation fiscale, il peut paraître complexe au premier abord. Alors pour y voir plus clair, no...
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