Pourquoi choisir la souscription au nominatif pur plutôt que l’assurance-vie ?

Bien qu’il soit tout à fait possible de souscrire en direct dans un fonds d’investissement, nombreux gestionnaires de patrimoine imposent d’investir au travers d’une assurance-vie. Chez Sapians, ce n’est pas forcément la solution que nous vous recommandons. Découvrez pourquoi et quelles sont les alternatives qui s’offrent à vous, notamment le nominatif pur.  

Les différents modes de souscription dans un fonds d'investissement 

Le nominatif pur 

La souscription au nominatif pur est la forme la plus directe et la plus économique de détention. L'investisseur achète des parts de fonds de placements directement auprès de la société de gestion en son nom, sans intermédiaire. Cette méthode présente l'avantage notable de placer l'investisseur en contact direct avec le fonds dans lequel il investit.

Son nom est inscrit sur les registres des détenteurs de parts et ses coordonnées sont connues de la société de gestion. Cela lui permet d’être personnellement convoqué aux assemblées générales, de participer aux décisions importantes, mais aussi d’être directement informé des stratégies et des performances du fonds. 

Soulignons que, tant les particuliers que les personnes morales peuvent détenir des titres en nominatif pur. 

La détention au porteur 

La détention au porteur est le mode de détention le plus répandu, offrant une facilité de gestion grâce à la centralisation des titres dans un compte-titres - voire un PEA ou PEA-PME pour les titres et parts de fonds éligibles - administré par un intermédiaire financier.

Cette méthode simplifie la consolidation de vos investissements sous un même toit, offrant une vue d'ensemble et une gestion unifiée de vos actifs sous l'égide d'un seul gestionnaire.

Toutefois, cette facilité se fait au détriment de la relation directe avec les fonds dans lesquels vous avez investi, limitant votre accès aux informations et votre participation aux décisions stratégiques.

La détention “au porteur” présente l'inconvénient de rendre l'investisseur anonyme aux yeux de la société émettrice des titres, qui ne peut donc le convoquer aux assemblées générales qu’à la demande spécifique de l’intermédiaire financier. 

Le nominatif administré 

Le nominatif administré est une forme de détention hybride entre le nominatif pur et la détention au porteur. Les titres sont inscrits au nom de l'investisseur, mais ils sont gérés par un intermédiaire financier, souvent dans le cadre d'un compte-titres.

Cette option combine les avantages d'une gestion simplifiée grâce à l'intermédiaire financier et d'une relation directe avec la société émettrice, permettant une communication privilégiée et une participation aux assemblées générales. En revanche, qui dit intermédiaire, dit frais supplémentaires. 

La souscription via une assurance-vie luxembourgeoise 

Il est possible de souscrire aux parts d’un fonds d’investissement via un contrat d’assurance-vie, et en particulier au travers d’une assurance-vie luxembourgeoise qui dispose d’un panel de supports d’investissement en immobilier et en private equity bien plus étendu que sa consœur française. Bien que cette méthode soit la plus coûteuse en termes de frais de gestion, certains gestionnaires de patrimoine obligent leurs clients à emprunter cette voie. Il est vrai que l’assurance-vie luxembourgeoise offre des avantages indéniables :  

• Une fiscalité nomade. La fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise s’adapte au pays de résidence de son détenteur, soit une fiscalité identique à l’assurance-vie française pour les résidents en France. 
• Un système de protection unique, appelé “triangle de sécurité”, qui garantit la sécurité du patrimoine des épargnants. 
• Une garantie de liquidité, l’assureur devant permettre le rachat des parts à tout moment ou a minima un paiement en titre du rachat. 

En effet, alors que la souscription en direct dans un fonds d’investissement impose l’immobilisation de son capital sur la durée de vie du fonds -généralement entre 5 et 10 ans-, la spécificité de l’assurance-vie est d’autoriser l’arbitrage de ses unités de comptes quelle que soit la durée de détention.

Cet argument ne devrait toutefois pas être celui qui vous décide en faveur de ce mode de souscription. Le cycle de vie d’un fonds d’investissement est jalonné d’étapes-clefs : sélection des opportunités d’investissement, déploiement des stratégies de valorisation, revente…

Ce n’est qu’en fin de vie que le retour sur investissement s’effectue. Une sortie prématurée aurait un impact significatif sur le rendement escompté. C’est pourquoi nous vous conseillons d’envisager ce type d’investissement sur un horizon long terme, même dans le cadre d’une assurance-vie. 

 

Pourquoi certains gestionnaires de patrimoine imposent ce mode de souscription ? 

Comme nous l’avons vu, la souscription via une assurance-vie offre certains atouts, mais son intérêt reste limité pour des investisseurs sans recherche d’optimisation fiscale compte tenu des frais supplémentaires que ce mode de détention induit.

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’on vous ait demandé de souscrire à un fonds via une assurance-vie spécifique. Soyons honnête, la première raison est probablement pécuniaire. Le conseiller financier aura sûrement intérêt à vendre le produit de l’assureur recommandé.

Néanmoins, d’autres facteurs peuvent également justifier cette recommandation : une gestion plus simple des appels de fonds, parfois une optimisation de la fiscalité à la sortie, ou pour simplement faciliter le suivi des participations regroupées au sein de l’enveloppe. Pourtant, opter pour la souscription au nominatif pur présente plusieurs avantages pour l’investisseur averti. 

Pourquoi privilégier le nominatif pur pour investir dans un fonds ? 

1. Réduction des intermédiaires = Réduction des frais 

Opter pour le nominatif pur signifie éliminer des intermédiaires dans la chaîne d'investissement, ce qui se traduit par une réduction substantielle des frais. Les frais de gestion et les commissions diverses prélevées par les intermédiaires financiers peuvent, sur la durée, rogner une part non négligeable des rendements.

Le montant est d’autant plus significatif lorsque les capitaux engagés sont élevés et les horizons d’investissement longs, comme dans le domaine du private equity ou des actifs réels (immobilier et infrastructures).  

Prenons l’exemple d’un investissement initial de 100 000 € en private equity, ayant un rendement annuel net moyen de 12%. En détention directe et après 8 ans, cette somme initiale aurait fructifié pour atteindre plus de 247 000 €. Dans le cadre d’une assurance-vie (française ou luxembourgeoise), les frais de gestion annuels varient généralement entre 0,5% et 1% de l’encours.

A supposé le même investissement sur une durée identique via une assurance-ci aux frais de gestion annuel de 0,75% par an, le capital final ne s’élèverait plus qu’à 233 000 €. Cela représente un manque à gagner de 14 000 €, soit l’équivalent de 14% de l'investissement initial ! Et cela, sans tenir compte des frais de versement ou d'arbitrage qui pourraient s'ajouter. 

2. Implication pour l'investisseur 

Le nominatif pur ouvre la voie à une gestion plus personnelle et engageante de l'investissement. L'investisseur bénéficie d'un accès direct à l'information et peut interagir de manière plus étroite avec la société de gestion. Cette proximité favorise une meilleure compréhension des enjeux et des décisions stratégiques, permettant ainsi une participation plus active.

Investir en private equity  via le nominatif pur peut être bien plus qu'une simple transaction financière. Pour l’investisseur qui le désire, il s’agira de s'engager dans l'économie réelle, en soutenant activement le développement et la croissance d'entreprises novatrices.

Cette méthode d'investissement permet de s'impliquer réellement dans les projets financés et devenir partie prenante à l’évolution des sociétés soutenues. 

3. Avantages fiscaux 

Le choix du nominatif pur se révèle également judicieux d'un point de vue fiscal. En dehors de tout régime spécial, les gains réalisés via une souscription directe se voient appliquer la flat tax, imposition forfaitaire au taux unique de 30% prélèvements sociaux inclus, applicable même pour les investissements dans des fonds immobiliers. 

Certains fonds dits “fonds fiscaux” permettent même, sous certaines conditions, de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) pour les investisseurs individuels, ou d’un taux d’IS réduit à 15% pour les personnes morales. Ces dispositions fiscales favorables font du nominatif pur un mode de détention plus avantageux que la plupart des autres enveloppes fiscales pour investir en private equity. 

4. Optimisation de la gestion de la trésorerie 

Le nominatif pur offre une flexibilité appréciable en matière de gestion de trésorerie. Dans le cadre de fonds d'investissement émettant des appels de fonds échelonnés, l'investisseur peut optimiser l'utilisation de sa trésorerie en plaçant les montants non encore appelés dans des instruments financiers à court terme, tels que des comptes à terme, générant ainsi des rendements additionnels dans l’intervalle précédant les différentes échéances.

Cette approche optimise non seulement les ressources disponibles, mais maximise également le potentiel de croissance de l'investissement global. Sapians propose également aux investisseurs qui le souhaitent une comparaison des meilleurs comptes à terme du marché. 

Cas pratique : investir la trésorerie de sa société en tant que professionnel de santé  

Pour les professionnels de santé opérant à travers des structures telles que les SELARL ou SELAS, l'accumulation de trésorerie excédentaire représente une opportunité d'investissement à ne pas négliger. Fruit d'une gestion prudente, d'une année particulièrement prospère ou simplement d'une rémunération volontairement limitée pour des raisons fiscales, la trésorerie disponible peut être affectée à des placements financiers et immobiliers diversifiés, allant des actions de sociétés cotées à des fonds de private equity, en passant par des obligations ou des parts de SCPI.

Plutôt que de laisser ces excédents dormir sur les comptes de la société, où ils sont sujets à l'érosion monétaire due à l'inflation, une allocation stratégique de ces fonds peut générer des rendements significatifs, tout en contribuant à la diversification et à la solidité du patrimoine professionnel. La souscription au nominatif pur dans un fonds d’investissement est une des solutions à envisager pour la trésorerie qui peut être immobilisée pendant plusieurs années. 

Prenons l'exemple d'une SELARL médicale détenant un excédent de trésorerie de 100 000 €. Laissé sur un compte non rémunéré et face à une inflation annuelle moyenne de 2,5%, ce montant verrait sa valeur effective réduite à 85 000 € en huit ans. En revanche, si cette même somme était placée dans un fonds de private equity avec un rendement net moyen de 12% par an, sa valeur ajustée à l'inflation s'élèverait à 207 000 € au bout de huit années !

Rappelons par ailleurs qu’en cas d’appels de fonds échelonnés, une planification astucieuse permettrait d'optimiser l'usage de cette trésorerie excédentaire en l'investissant temporairement dans des produits financiers à court terme, amplifiant ainsi davantage le retour sur investissement. 

Comment souscrire dans un fonds au nominatif pur ? 

Avant toute démarche, il conviendra de déterminer clairement vos objectifs d'investissement, votre horizon temporel et votre tolérance au risque. Cette étape fondamentale oriente le choix du fonds d'investissement le plus aligné avec votre vision patrimoniale. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition sur notre plateforme un outil d'analyse patrimoniale avancé, permettant de définir avec finesse votre stratégie d'investissement, en tenant compte de vos ressources, vos besoins et vos projets futurs, et ce, gratuitement. 

Dès lors que votre capital à investir atteint ou dépasse 100 000 €, un éventail élargi de solutions d'investissement s'offre à vous, incluant l'accès à des fonds professionnels. Ces derniers, bénéficiant d’une souplesse plus grande dans la mise en œuvre de leurs stratégies d’investissement que les fonds grand public, ne sont pas autorisés à procéder à un appel public à l’épargne. Ils requièrent l'accompagnement d'un professionnel pour toute souscription.  

Sapians, fort de l’expertise d’iVesta et de l’innovation de Mata Capital IS, propose aux investisseurs avertis des solutions d’investissements rigoureusement sélectionnées, via une plateforme web unique qui simplifie le processus d’investissement tout en assurant une expérience sur-mesure. Inscrivez-vous immédiatement pour explorer notre gamme exclusive d'investissements en private equity, immobilier, dette privée et sur les marchés financiers, conçue pour valoriser et diversifier votre patrimoine. 

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