Quels sont les avantages fiscaux du private equity ?
Le capital investissement relevant du régime d’imposition des valeurs mobilières, le choix de l’enveloppe fiscale va être essentiel pour optimiser son placement, notamment en termes de plus-value ou de succession. Ce dispositif peut bénéficier du régime fiscal avantageux de l’apport cession, autorisant un report de plus-value pour le professionnel cédant son entreprise, sous réserve des dispositions de l’article 150-0 B Ter du CGI.
Dans le cadre général, le capital investissement relève du régime général des plus-values de cession, avec possibilité d’opter pour la flat tax de 30 %.
Toutefois, certains avantages fiscaux spécifiques ont été pensés pour favoriser les investissements dans l’économie réelle :
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Exonération d’imposition sur les plus-values, à condition de conserver les parts plus de 5 ans et sous réserve de posséder au maximum 25% des droits du FCPR. Les prélèvements sociaux sont toutefois dus
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Investir dans des parts de FCPR (fonds commun de placement à risque) n’offre pas de réduction d’impôt à la souscription, mais offre une exonération de plus-value de cession à la revente après 5 ans.
Tous ces avantages sont cumulables avec les dispositions prévues par le régime d’apport cession, notamment dans les articles 150-0 A et 150-0 B ter du Code Général des Impôts. Un spécialiste du private-equity comme Sapians peut ainsi aider son client à choisir les bons supports et l’enveloppe fiscale adéquate, dans le strict respect de la législation en vigueur.
Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement offertes par les FPCI, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.
Quelles sont les enveloppes pour investir dans le private equity ?
Investir en Private Equity peut s’effectuer de deux façons, soit directement en devenant actionnaire d’une société non cotée, soit indirectement via des fonds d’investissement. Cette dernière approche permet alors de diversifier le portefeuille et de mutualiser les risques, en bénéficiant des conseils d’une société de gestion spécialisée.
Dans tous les cas, l’investisseur doit donc penser tout autant à la nature des participations acquises, qu’à l’enveloppe qui va contenir son investissement. Cette dernière va en effet avoir des implications sur les modalités de gestion et sur les conséquences fiscales (assurance vie française ou assurance vie luxembourgeoise, PEA, PEA-PME…).
C’est pourquoi il est toujours conseillé de faire appel à un spécialiste en capital investissement, pour établir une solution sur-mesure et à risque maîtrisé, tenant compte de la situation patrimoniale et fiscale de l’investisseur. Sapians propose ainsi différentes solutions rigoureusement sélectionnées (nous vous présentons toutes les enveloppes pour investir en private equity dans cet article).
Investir en private equity via l’assurance-vie
Cet investissement, envisageable sur des parts de fonds éligibles à partir de 1000 euros, présente trois grands avantages :
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Un montant d’investissement accessible à tous
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Une garantie de liquidité assurée par l’assureur, ce qui s’accompagne toutefois souvent d’un un taux de rendement moins avantageux
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Les avantages fiscaux de l’assurance-vie au-delà de 8 ans, en particulier dans le cas d’une succession.
Investir en capital equity via les fonds professionnels en 2024
Différentes solutions de capital investissement sont possibles pour des montants supérieurs :
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À partir de 5000 euros, l’investissement en FCPR permet de proposer une exonération de l’imposition sur les plus-values à la sortie
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À partir de 100 000 euros, les fonds professionnels FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) ou SLP (Société Libre de Partenariat) visent une rentabilité supérieure, permise par l’absence de contraintes pesant sur un fonds grand public, ce dernier limitant généralement la prise de risques
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À partir de 250 000 euros, l’assurance vie luxembourgeoise se présente comme un véritable couteau suisse, permettant de faire, en toute légalité, un montage sur-mesure pour chaque investisseur, en logeant dans la même enveloppe du private equity, de l’infrastructure, de la dette privée ou des produits cotés type ETF aussi appelés trackers. Le recours à un professionnel en capital investissement permet ainsi de réaliser le montage optimal, adapté aux besoins et aux objectifs de chacun.
Comment sélectionner les meilleurs fonds de private equity en 2024 ?
Réussir sa stratégie d’investissement en capital risque suppose donc deux grandes étapes
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Bien choisir son enveloppe fiscale pour optimiser son placement
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Choisir ensuite les bons fonds à loger dans cette enveloppe fiscale.
Pour certains épargnants, le fait d’investir dans des fonds non cotés peut paraître inquiétant, car ils ont l’impression (à tort) de disposer de moins d’informations pour effectuer leur sélection.
C’est en réalité faux, et un professionnel du private equity va être ainsi attentif à plusieurs paramètres pour estimer le rendement attendu
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S’assurer de l’encours de la société de gestion pilotant le fonds d’investissement, la préférence de Sapians allant vers des sociétés anciennes à encours conséquents et un track-record solide des équipes d’investissement
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Vérifier le montant des frais de gestion annuels, qu’ils soient récurrents, ponctuels ou indirects
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Calculer le montant des frais de constitution
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Analyser l’indicateur synthétique de risque (entre 1 et 7), qui prend en compte, sur la durée de vie du fonds d’investissement, tout autant le risque de crédit généré par l’effet de levier, que les risques spécifiques du marché.
Seule cette analyse précise par des professionnels expérimentés et indépendants permet donc de maîtriser au mieux le risque inhérent à tout investissement en private equity. Le capital investissement se présente alors comme une solution parfaite pour diversifier et optimiser son patrimoine, à travers un montage sur-mesure en fonction des objectifs patrimoniaux et fiscaux de chacun.
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