Quels sont les avantages fiscaux du private equity ?
Le capital investissement relevant du régime d’imposition des valeurs mobilières, le choix de l’enveloppe fiscale va être essentiel pour optimiser son placement, notamment en termes de plus-value ou de succession. Ce dispositif peut bénéficier du régime fiscal avantageux de l’apport cession, autorisant un report de plus-value pour le professionnel cédant son entreprise, sous réserve des dispositions de l’article 150-0 B Ter du CGI.
Dans le cadre général, le capital investissement relève du régime général des plus-values de cession, avec possibilité d’opter pour la flat tax de 30 %.
Toutefois, certains avantages fiscaux spécifiques ont été pensés pour favoriser les investissements dans l’économie réelle, notamment dans des entreprises françaises et européennes :
-
Exonération d’imposition sur les plus-values, à condition de conserver les parts plus de 5 ans et sous réserve de posséder au maximum 25% des droits du fonds de private equity (certains FCPR dits "fiscaux" et FPCI). Les prélèvements sociaux sont toutefois dus.
-
Réduction d'impôt à l'entrée : investir dans des parts de FCPI ou FIP offre une réduction d'impôt à l'entrée (de 18% à 25%). Nous attirons l'attention de nos investisseurs sur le risque et les frais très élevés de ces fonds que nous considérons chez Sapians comme des opportunités à écarter.
Tous ces avantages sont cumulables avec les dispositions prévues par le régime d’apport cession, notamment dans les articles 150-0 A et 150-0 B ter du Code Général des Impôts. Un spécialiste du private equity comme Sapians peut ainsi aider son client à choisir les bons supports et l’enveloppe fiscale adéquate, dans le strict respect de la législation en vigueur.
Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement offertes par les FPCI, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.
Quelles sont les enveloppes pour investir dans le private equity ?
Investir en private equity peut s’effectuer de deux façons, soit directement en devenant actionnaire d’une société non cotée, soit indirectement via des fonds d’investissement. Cette dernière approche permet alors de diversifier le portefeuille et de mutualiser les risques, en bénéficiant des conseils d’une société de gestion spécialisée.
Dans tous les cas, l’investisseur doit donc penser tout autant à la nature des participations acquises, qu’à l’enveloppe qui va contenir son investissement. Cette dernière va en effet avoir des implications sur les modalités de gestion et sur les conséquences fiscales (assurance vie française ou assurance vie luxembourgeoise, PEA, PEA-PME…).
C’est pourquoi il est toujours conseillé de faire appel à un spécialiste en capital investissement, pour établir une solution sur-mesure et à risque maîtrisé, tenant compte de la situation patrimoniale et fiscale de l’investisseur. Sapians propose ainsi différentes solutions rigoureusement sélectionnées (nous vous présentons toutes les enveloppes pour investir en private equity dans cet article).
Investir en private equity via une assurance-vie
Cet investissement, envisageable sur des parts de fonds éligibles à partir de 1 000€, présente trois grands avantages :
-
Un montant d’investissement accessible à tous.
-
Une garantie de liquidité assurée par l’assureur, ce qui s’accompagne toutefois souvent d’un taux de rendement moins avantageux.
-
Les avantages fiscaux de l’assurance-vie au-delà de 8 ans, en particulier dans le cas d’une succession.
La plupart des fonds de private equity accessibles en assurance-vie française sont des FCPR, solutions "retail" permettant de regrouper des investisseurs en vue d'investir dans de plus gros fonds. Ces fonds sont une première manière d'investir en private equity mais sont souvent chargés en termes de frais.
Pour les investisseurs disposant d'un capital plus important, il est possible d'investir en private equity dans un contrat d'assurance-vie au Luxembourg. Au sein des contrats luxembourgeois, il est possible d'accéder à des fonds de private equity professionnels, comme des SLP ou des FPCI. L'avantage pour l'investisseur est d'accéder à des fonds plus "purs" et d'espérer davantage de performance et moins de frais.
À partir de 250 000€, l’assurance-vie luxembourgeoise se présente comme un véritable couteau suisse, permettant de faire, en toute légalité, un montage sur-mesure pour chaque investisseur, en logeant dans la même enveloppe du private equity, de l’infrastructure, de la dette privée ou des produits cotés type ETF aussi appelés trackers. Le recours à un professionnel en capital investissement permet ainsi de réaliser le montage optimal, adapté aux besoins et aux objectifs de chacun.
Investir en private equity via d'autres enveloppes
Il est possible de loger des investissement en private-equity dans d'autres enveloppes, générant leur propre fiscalité :
- PER
- PEA
- PEA-PME
- Epargne salariale (PEE-PERCO)
- Compte-titres
- Contrat de capitalisation
Attention, car en fonction des distributeurs / assureurs de ces enveloppes, l'offre de private equity sera plus ou moins large. Contactez nous pour connaitre les solutions les plus adaptées à votre situation.
Investir en private equity en direct en 2025
Différentes solutions de capital investissement sont possibles pour des montants supérieurs :
-
À partir de 5 000€ en direct, 1 000€ dans les enveloppes assurance-vie, l’investissement en FCPR permet de proposer une exonération de l’imposition sur les plus-values à la sortie.
-
À partir de 100 000€, les fonds professionnels FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) ou SLP (Société Libre de Partenariat) visent une rentabilité plus élevée, rendue possible par l’absence de contraintes applicables aux fonds grand public, ces derniers limitant généralement la prise de risques.
Comment sélectionner les meilleurs fonds de private equity en 2025 ?
Réussir sa stratégie d’investissement en capital risque suppose donc deux grandes étapes :
-
Bien choisir son enveloppe fiscale pour optimiser son placement.
-
Choisir ensuite les bons fonds à loger dans cette enveloppe fiscale.
Pour certains épargnants, le fait d’investir dans des fonds non cotés peut paraître inquiétant, car ils ont l’impression (à tort) de disposer de moins d’informations pour effectuer leur sélection.
En réalité, un professionnel du private equity analyse plusieurs paramètres clés pour estimer le rendement attendu :
-
L’encours de la société de gestion pilotant le fonds d’investissement, garantissant sa solidité et son expérience.
-
Les frais de gestion annuels, qu’ils soient récurrents, ponctuels ou indirects, ainsi que les frais de constitution du fonds.
-
L’indicateur synthétique de risque (entre 1 et 7), qui intègre à la fois le risque de crédit lié à l’effet de levier et les risques spécifiques du marché sur la durée de vie du fonds.
- La pertinence de la stratégie d’investissement en fonction du contexte économique en 2025.
- La sélection de fonds top quartile, c’est-à-dire ceux générant depuis plusieurs années les meilleures performances de leur catégorie.
- L’analyse de l’équipe de gestion, sa stratégie et sa capacité à pérenniser la performance du fonds.
Seule cette analyse précise par des professionnels expérimentés et indépendants permet donc de maîtriser au mieux le risque inhérent à tout investissement en private equity. Le capital-investissement se présente alors comme une solution idéale pour diversifier et optimiser son patrimoine, grâce à une approche sur-mesure alignée avec les objectifs patrimoniaux et fiscaux de chaque investisseur.
Vous souhaitez investir en Private Equity ? Inscrivez vous sur notre plateforme pour découvrir notre sélection de fonds étudiée pour les entrepreneurs-investisseurs exigeants.
Une question sur cet article ?
Posez-la en commentaire pour que nos family-officers vous répondent et que d'autres lecteurs en bénéficient.