Définitions complémentaires

Définition

PEA-PME

Le PEA PME-ETI est une enveloppe d'investissement au sein de laquelle il est possible d'acheter des actions de petites et moyennes entreprises dans un cadre fiscal avantageux. 

Le PEA (Plan d'Epargne en Actions) est un instrument d'épargne qui permet aux personnes physiques d'investir dans des valeurs mobilières (actions, fonds d'investissements ou ETF). Le PEA PME-ETI est un peu différent puisqu'il permettra d'investir dans des entreprises plus petites. 

 

Le PEA-PME est conçu pour y loger des actions et parts d'entreprises françaises ou européennes cotées sur Euronext et Euronext Growth. L'investissement peut aussi être réalisé au travers d'OPCVM

Les entreprises en question doivent respecter les critères suivants

  • maximum 5 000 employés ; 
  • chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 1,5 milliards d'euros ou bien le total du bilan ne doit pas excéder 2 milliards d'euros. 

Le PEA-PME est accessible avec un faible montant d'engagement initial mais les versements sont plafonnés à 225 000 € (depuis la LFI 2024). Il est possible de ne détenir qu'un seul PEA-PME par personne

 

Avant 5 ans, tout retrait du PEA entraine la clôture du plan. La fiscalité appliquée est alors la Flat Tax (31,4 % — LFSS 2026)

Après 5 ans, les retraits n'entrainent pas la clôture du plan et les plus-values seront exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumises aux prélèvements sociaux de 18,6 % (LFSS 2026))

 

Généralement accessible après d'un établissement bancaire, tous les PEA-PME ne se valent pas et il est important de bien sélectionner son enveloppe avant de commencer à investir. Sur ce point, n'hésitez pas à nous solliciter. 

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En résumé

Le PEA-PME est une enveloppe d'investissement dédiée aux actions de PME et ETI européennes, avec une fiscalité avantageuse (exonération d'IR sur les plus-values après 5 ans). Il est plafonné à 225 000 € cumulés avec le PEA classique. Il permet aussi de loger certains titres non cotés éligibles.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un PEA classique et un PEA-PME ?

Le PEA classique investit dans des actions de toutes tailles, le PEA-PME cible les PME et ETI (moins de 5 000 salariés, CA inférieur à 1,5 Md€). Le plafond global des deux est de 225 000 € de versements.

Peut-on investir en non coté dans un PEA-PME ?

Oui, les titres de PME non cotées sont éligibles si l'entreprise répond aux critères de taille. C'est un moyen d'accéder au private equity dans un cadre fiscal avantageux, mais la liquidité est plus contrainte.

L'approche Sapians

Nous utilisons le PEA-PME comme enveloppe complémentaire pour les investisseurs souhaitant une exposition aux PME européennes avec un avantage fiscal, en complément du nominatif pur et de l'assurance-vie.

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