FPCI : Définition, fonctionnement et risques...

Qu’est-ce qu’un FPCI ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut souscrire à un Fonds Professionnel de Capital Investissement ? Quels sont les avantages et quelles précautions faut-il prendre avant d’investir dans un FPCI ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les FPCI dans ce guide Sapians !

 

Définition du Fonds Professionnel de Capital Investissement

Les FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) sont des solutions de placements en private equity, réservées aux investisseurs avertis ou professionnels, en mesure d’investir au moins 100 000 €.

Anciennement appelés “FCPR à procédure allégée”, ils font partie de la famille des OPCVM (organisations de placements collectifs en valeurs mobilières) et permettent d’investir dans les entreprises non cotées, en France et à l’étranger.

Les FPCI bénéficient d’une plus grande souplesse de création et de gestion que d’autres fonds communs de placement (FCP), ce qui leur permet de maximiser leur rendement, mais en fait également un investissement à risque.

 

Le FPCI, un placement financier pour investir en private equity, et plus…

La première caractéristique d’un Fonds Professionnel de Capital Investissement est qu’au moins 50% de son actif est composé de titres non cotés. Il peut s’agir de titres de sociétés en France, mais également à l’étranger. L’unique condition est qu’ils ne doivent pas être admis à la négociation sur un marché réglementé -autrement dit, en bourse. 

Pour l’autre moitié de l’actif, les FPCI sont libres d’investir dans les placements de leur choix, sous réserve de respecter le règlement institué à leur constitution. Vous pouvez donc également retrouver dans un FPCI des parts d’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) ou de SCPI (Société Civile de Placement immobilier) si le fonds a vocation à investir dans la pierre.

Les Fonds Professionnel de Capital Investissement demeurent néanmoins, comme leur nom l’indique, un placement privilégié en capital-investissement. Comme les FCPR, il existe une grande variété de FPCI. Les fonds peuvent prendre des participations financières dans tout type de PME et sont donc un excellent outil de diversification de son patrimoine.

La stratégie du fonds peut s’orienter vers un secteur économique spécifique (agroalimentaire, santé, technologie, immobilier, infrastructures…) ou vers un type d’opération en capital investissement :

• Capital risque : investissement dans des sociétés nouvellement créées ;
  
  
• Capital développement : participation au capital de sociétés aux perspectives de croissance élevées ;
  
  
• Capital transmission : investissement auprès d’entreprises rentables dont les actionnaires souhaitent vendre leurs parts
  
  
• Capital retournement : participation à la restructuration et au redressement d’entreprises en difficulté.
  
  

Attention ! Il ne faut pas confondre les FPCI et les FCPI !

 

Les FPCI sont des Fonds Professionnels de Capital Investissement alors que les FCPI désignent des Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Bien que les deux investissent en non coté, leur objectif diffère.

Les FCPI ne peuvent investir qu’au capital de sociétés innovantes. Leur potentiel de performance est généralement moindre que les FPCI. En revanche, ils bénéficient d’une réduction d’impôt à la souscription, une contrepartie à laquelle ne peuvent prétendre les porteurs de parts de FPCI.

Quelle est la forme juridique d’un FPCI ?

Le FPCI : FCP ou SICAV

Le FPCI revêt la forme juridique :

• soit d’un FCP (Fonds Commun de Placement),
  
  
• soit d’une SICAV (société d’investissement à capital variable), dénommée alors “société de capital investissement”.

Le FCP, comme la SICAV, font partie de la grande famille des Organisations de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM). Alors que la SICAV est constituée sous forme de société, le FCP n’a pas de personnalité morale.

Dans ce dernier cas, vous n’êtes pas actionnaire d’une société : vous détenez les actifs financiers en copropriété avec les autres épargnants. La valeur d’une part correspond à la valeur de la totalité des actifs détenus par le fonds, divisé par le nombre total de parts.

Qu’il s’agisse d’une SICAV ou d’un FCP, une société gestionnaire est mandatée pour administrer le fonds dans l’intérêt des investisseurs.

 

FPCI et AMF

La création d’un Fonds Professionnel de Capital Investissement ne requiert qu’une déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Certains FPCI peuvent solliciter un agrément allégé à l’AMF, voire réaliser les démarches nécessaires pour effectuer un appel public à l’épargne.

Cela reste toutefois exceptionnel, la souplesse dont les FPCI disposent vis-à-vis de l’AMF étant un atout pour la gestion du fonds et la recherche d’une performance maximale. La réglementation des fonds agréés est en effet plus lourde et contraignante que celle des FPCI.

Ces derniers ne sont par exemple pas soumis à un ratio de division des risques (niveau d’engagement dans une seule et même entreprise) aussi stricte que celui des FCPR. Tout en respectant les recommandations et bonnes pratiques de l’AMF, les gérants d’un FPCI disposent ainsi d’une plus grande latitude pour mettre en place leur stratégie d’investissement.

 

FPCI juridique ou FPCI fiscal

Le FPCI juridique ou « non fiscal » est soumis à la fiscalité des FCP. Les plus-values sont imposées :

• au prélèvement forfaitaire unique de 30% : 17,2% au titre des prélèvements sociaux + 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu ;
  
  
• ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Les FPCI fiscaux, dont au moins la moitié de l’actif se compose de titres de sociétés européennes non cotées, octroient en revanche une exonération de l’imposition sur les revenus. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut conserver les parts du fonds pendant 5 ans minimum. Les plus-values restent malgré tout soumises aux prélèvements sociaux.

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Les FPCI : Un placement réservé aux investisseurs professionnels et avertis

Les FPCI, contrairement aux FCPR, n’ont pas l’obligation d’être réglementés par l’AMF. Sans agrément, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité. Leur accès est ainsi réservé à un public initié, à savoir :

1. Les investisseurs professionnels

Cette catégorie est en réalité assez restreinte. Elle concerne exclusivement les institutionnels ou les personnes qui du fait de leur activité disposent de compétences approfondies en matière d’investissement.

L’article L533-16 du Code monétaire et financier définit en effet l’investisseur professionnel comme étant “un client qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus”.

2. Les investisseurs assimilés professionnels

L’AMF étend la possibilité aux investisseurs non professionnels, personnes physiques ou personnes morales, de pouvoir souscrire à un FPCI à condition d’investir un minimum de 100 000 €.

À ce niveau d’investissement, vous n’aurez pas besoin de justifier d’expérience ou de connaissances significatives en gestion de patrimoine pour souscrire à des parts de FPCI.

Vous ne rentrez pas dans l’une de ces 2 catégories ? Nous vous conseillons de vous orienter vers les FCPR pour diversifier votre patrimoine en private equity. 

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce placement dans notre article Qu’est-ce qu’un FCPR ?

Comment fonctionne un FPCI ?

La durée de vie habituelle d’un FPCI se situe entre 5 et 10 ans. Cette durée est déterminée dès la création du fonds, mais le règlement peut prévoir une prorogation éventuelle d’une à deux années supplémentaires.

Plusieurs grandes étapes se succèdent pendant ce laps de temps :

Étape 1 : Période de souscription - 1 à 3 ans

La commercialisation des parts du FPCI commence dès sa constitution. Cette période vise à lever des fonds auprès des investisseurs. Elle dure généralement de 1 à 3 ans.

Étape 2 : Période d’investissement - 3 à 6 ans

La société qui gère le fonds va investir les capitaux collectés auprès des investisseurs. Elle recherche les prises de participation qui présentent le meilleur potentiel économique, puis accompagne les entreprises dans lesquelles elles ont investi, afin d’accroître leur croissance et leur rentabilité.

Les appels de fonds peuvent être effectués au fur et à mesure de la réalisation des investissements afin d’optimiser le TRI (taux de rentabilité interne) du fonds. Votre trésorerie reste donc disponible jusqu’au jour où la société gestionnaire du FPCI vous demande d’honorer vos engagements.

D’autres FPCI appellent 100% des fonds en une fois dès la signature du bulletin de souscription, notamment quand la période d’investissement du fonds est courte.

Étape 3 : Période de pré-liquidation - 1 à 2 ans

La société de gestion informe les investisseurs de la mise en pré-liquidation du fonds. À compter de ce moment, le FPCI ne peut plus prendre de participations dans de nouvelles sociétés. Les titres en portefeuilles sont progressivement cédés.

Étape 4 : Période de liquidation et remboursement - 1 an

L’intégralité des titres encore en portefeuille est cédée. Vous êtes remboursés de votre apport et recevez les éventuelles plus-values selon la quote-part détenue dans le fonds.

Le règlement prévoit généralement qu’une partie de la performance soit attribuée à la société de gestion, afin de motiver et récompenser les gestionnaires du fonds. À cette disposition, peut s’adjoindre une clause de « hurdle », « barrière » en français. Dans ce cas, la distribution à l’équipe de gestion n’aura lieu que si un retour sur investissement minimum est atteint.

Soulignons enfin qu’il faut envisager l’investissement dans un FPCI à un horizon long terme. En effet, les parts détenues ne peuvent être cédées avant l’expiration de la période de durée de vie du fonds prévue dans son règlement.

Pourquoi investir en FPCI ? Avantages et Inconvénients

L’investissement en FPCI présente des avantages incontestables, et quelques inconvénients, qu’il est essentiel de connaître pour un choix avisé.

Les principaux avantages des FPCI

Un niveau de rendement potentiellement élevé :

Contrairement aux FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), les Fonds Professionnel de Capital Investissement peuvent investir dans des entreprises plus matures dont le potentiel de croissance et de rentabilité pourra davantage être évalué. La liberté offerte aux gestionnaires leur permet également de mettre en place des stratégies d’investissement plus performantes que dans des fonds agréés par l’AMF, ouverts à un plus large public, mais soumis à des ratios d’engagement stricts. Sans oublier que les FPCI sont par nature un véhicule d’investissement de private equity. Or le non coté affiche des rendements nettement supérieurs aux autres classes d’actifs (11,4% en moyenne entre 2005 et 2019).

Exonération d’impôt sur les plus-values :

Les FPCI fiscaux permettent de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention des parts du fonds. Les sociétés, quant à elles, voient leur Impôt sur les Sociétés réduit au taux de 15%.

Dilution du risque grâce à l’accès à différents investissements :

Le FPCI investit les fonds collectés dans plusieurs sociétés. La multiplicité des prises de participation permet de réduire la perte en cas de défaillance d’une des entreprises dans laquelle le fonds a investi. La mutualisation des apports rend également accessibles divers projets auxquels un investisseur solo n’aurait pu prétendre. Le FPCI peut également investir dans des opérations de promotion immobilière ou de marchands de biens.

Les principaux inconvénients des FPCI

Un horizon de placement relativement long :

Les parts doivent obligatoirement être conservées pendant la durée de vie du fonds (5 à 10 ans, en règle générale). Les liquidités ne pourront être récupérées qu’à compter de la dissolution du fonds.

Risque de perte en capital :

Comme tout investissement en private equity, le capital n’est pas garanti. Les sociétés dans lesquelles le fonds a investi peuvent subir des aléas qui viendront réduire la performance, voire la valeur de leurs participations.

L’importance du choix de la société de gestion :

Les gestionnaires du fonds ont plus de liberté dans l’administration du FPCI qu’un fonds d’investissement réglementé par l’AMF. Si cette liberté permet d’accroître le rendement, elle peut aussi conduire à une augmentation du risque de perte en cas de mauvaise gestion. Une étude approfondie du fonds, tant sur ses objectifs d’investissements, les modalités de son règlement et son équipe de gestion, doit être menée avant d’y souscrire. C’est une des missions de Sapians que de mener une due-diligence complète de chaque solution référencée sur sa plateforme.

Comment souscrire à un FPCI ?

Les Fonds Professionnels de Capital Investissement ne font aucune publicité lors de leur commercialisation. 

La souscription ne peut donc se faire que par l’intermédiaire d’un professionnel, qui vérifie également votre capacité à souscrire à ce type d’investissement.

Comme évoqué précédemment, de nombreux critères doivent être étudiés pour vérifier le potentiel de rentabilité d’un Fonds Professionnel de Capital Investissement. Il faut notamment évaluer la pertinence de la stratégie d’investissement, contrôler les modalités de gestion du fonds ou encore s’assurer des compétences de l’équipe gestionnaire.

Les experts Sapians analysent de la façon la plus rigoureuse les fonds d’investissement proposés sur le marché. Nous ne sélectionnons que les FPCI qui présentent le meilleur couple risque/rentabilité et gérés par des sociétés de renom habituées à l’administration de ce type de fonds (Foncière Magellan, Siparex, Apax Partners qui est aujourd'hui renommé Seven2, Alderan, Altaroc, Mindston, Othrys, Omnes capital).

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous présenter les meilleurs FPCI qui correspondent à votre profil d’investisseur. Contactez-nous dès maintenant !