Investir en direct dans un FCPR ou un FPCI : Une fiscalité attractive

 

Accompagner la croissance de sociétés non cotées et bénéficier d’une performance attractive n’est plus chasse gardée des investisseurs institutionnels et professionnels. Avec les FCPR (Fonds Communs de Placements à Risque) et les FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), les particuliers peuvent désormais investir dans l’économie réelle tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.

Comment fonctionnent ces produits d’investissement ? Quelle fiscalité pour le particulier qui investit en direct dans un FCPR ou un FPCI ? Toutes les réponses dans ce nouvel article Sapians.

Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.

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FCPR ou FPCI ?

Les FCPR et les FPCI sont deux types de fonds d’investissements qui ouvrent les portes du non coté à l’investisseur particulier. Ils ne sont pour autant pas identiques.

Le premier point de distinction est la cible des investisseurs. Si la souscription aux parts d'un FCPR est ouverte à tous, la législation limite l'accès aux FPCI aux investisseurs professionnels ou assimilés, ayant un capital minimum de 100.000 € à investir dans le fonds. 

La réglementation des fonds auprès de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est également différente. Les FCPR doivent être agréés par l'AMF et à ce titre respecter certains critères de gestion, alors que les FPCI ne nécessitent qu'une déclaration. Les gérants d’un FPCI jouissent ainsi d’une plus grande souplesse dans la mise en place de leurs stratégies d’investissement.

Enfin, ces deux supports d’investissement font partie de la famille des OPCVM (Organisations de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), mais les FCPR ne peuvent être constitués que sous la forme d’un FCP (Fonds Commun de Placement), tandis que les FPCI peuvent être un FCP ou une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable).

Dans une SICAV, vous possédez des parts sociales dans le capital d'une société. Vous êtes donc actionnaire et détenez un droit de vote à l’assemblée générale.

Un FCP, en revanche, n’est pas une société : il n’y a pas de conseil d’administration ni d’assemblées générales, et par conséquent pas de droit de vote. Vous n’êtes pas considéré actionnaire, mais copropriétaire du FCP, avec les autres détenteurs de parts.

Fonctionnement des FCPR et FPCI

Les FCPR et FPCI ont généralement une durée de vie comprise entre 6 et 10 ans. Plusieurs étapes jalonnent le cycle de vie du fonds : phase de souscription, d’investissement, de pré-liquidation et de liquidation.

Lors de la phase de souscription, les capitaux sont levés auprès des investisseurs. Les souscriptions peuvent être ouvertes sur une ou plusieurs périodes prédéterminées. En dehors de ces périodes, l'acquisition de nouvelles parts est impossible.

Le fonds procède ensuite aux investissements selon la politique d’investissement définie lors de sa création. Les prises de participation dans des sociétés non cotées représentent au moins 50% de son actif.

Pendant la pré-liquidation, le fonds vend progressivement ses participations.

Enfin, lors de la phase de liquidation, l’intégralité des participations encore en portefeuille est cédée. Les investisseurs sont remboursés de leurs apports et reçoivent les éventuelles plus-values selon la quote-part détenue dans le fonds. 

À savoir : Les FCPR et les FPCI sont des placements à long terme. Les capitaux levés viennent soutenir le développement des PME sélectionnées par la société de gestion, ce qui implique l’immobilisation des sommes pendant plusieurs années.

Pour ne pas déstabiliser la stratégie d’investissement du fonds, les capitaux sont bloqués pendant sa durée de vie.  Pour les investisseurs contraints par l’absence de liquidité, Sapians peut proposer plusieurs options, l’une consiste à investir via un contrat d’assurance-vie où la liquidité est mise en œuvre par l’assureur ou à investir dans des FCPR qui offrent des fenêtres de liquidités. Ces deux options entraînent de facto la perte de l’avantage fiscal propre aux FCPR fiscaux.

Investir en direct dans un FPCI ou FCPR, quelle fiscalité ?

Certains FCPR et FPCI en France sont des fonds dits “fiscaux”. Ils permettent de bénéficier d’un régime avantageux, sous certaines conditions.

Fiscalité du FPCI et FCPR fiscal pour les investisseurs particuliers 

Si vous détenez les parts d’un FPCI ou d’un FCPR fiscal en nom propre, dit “nominatif pur”, vous serez exonéré d’impôt sur les plus-values. Cette exonération, en revanche, ne s’applique pas aux prélèvements sociaux, actuellement au taux de 17,2%. 

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les parts doivent être conservées au moins 5 ans. Soulignons que dans la pratique, ce délai de détention est nécessairement respecté compte tenu de la durée de vie des fonds.  

Le fonds doit également répondre à certaines conditions pour être considéré comme "fiscal" : 

• Au moins la moitié de ses investissements est consacrée à des sociétés non cotées européennes dont l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale,

• Le fonds est capitalisant : les dividendes issus des prises de participations sont réinvestis plutôt que distribués aux investisseurs. 

Bon à savoir : Si vous détenez moins de 5 ans les parts d’un FPCI fiscal, vous êtes en principe soumis au régime de droit commun d’imposition sur les valeurs mobilières. La législation prévoit toutefois quelques exceptions pour lesquelles le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les plus-values n’est pas remis en cause : décès, invalidité, licenciement ou départ à la retraite du souscripteur ou de son époux.

Fiscalité du FPCI et FCPR non fiscal 

La personne physique qui investit dans un FCPR ou un FPCI dit “non fiscal”, c’est-à-dire qui ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus, est imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Par défaut, les dividendes et les plus-values sont taxés à la flat tax (PFU), soit 30% comprenant un taux forfaitaire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. 

Vous avez également la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous serez imposé selon votre taux marginal d’imposition, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux. 

Dans certains cas, il est possible d’optimiser sa fiscalité en passant par une assurance-vie ou grâce à la mise en place d’un dispositif d’apport-cession, par exemple.

Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement offertes par les FCPR et les FPCI, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.