Comment optimiser la fiscalité d’un investissement performant ?

Le critère de la fiscalité est essentiel lorsque l’on analyse la pertinence d’un investissement pour une raison simple : l’impact de la fiscalité sur ses placements réduit mathématiquement le rendement final pour l’investisseur.  

Vous recherchez des solutions concrètes pour optimiser la fiscalité de vos investissements ? Prenez rendez-vous avec un family-officer Sapians pour recevoir la réponse à toutes vos questions !

Utiliser les Enveloppes Fiscales Avantageuses 

Loger ses investissements performants dans des enveloppes permet de bénéficier d’un traitement fiscal particulier. Voici les principales enveloppes fiscales accessibles facilement. 

Assurance-vie 

L'assurance-vie est une enveloppe fiscale privilégiée en France. Les gains sont imposés de manière avantageuse et, après huit ans, vous bénéficiez d'abattements annuels sur les retraits. En outre, elle offre une grande flexibilité en termes d'investissement et de transmission de patrimoine. Nous avons rédigé un article complet sur l’assurance-vie.  

Plan d'Épargne en Actions (PEA) 

Le PEA permet d'investir en actions européennes avec une exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans, bien que les prélèvements sociaux soient toujours dus. Il permet également de bénéficier d'un cadre fiscal favorable pour la détention de titres sur le long terme.  

PER 

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) permet en plus d’un avantage fiscal à l’entrée (dépendant de votre tranche marginale d’imposition, TMI) de bénéficier d’une fiscalité plus douce sur les plus-values. Lors du déblocage du PER à la retraite sous forme de rente, ces dernières bénéficient abattement en fonction de l’âge rendant les plus-values moins fiscalisées qu’un rachat en capital.   

L’épargne salariale 

Au sein des véhicules d’épargne salariale (PEE, PERCO) mis en place dans votre entreprise, les intérêts des placements ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,20%).   

Contrat de Capitalisation 

Le contrat de capitalisation permet d'investir dans des supports similaires à ceux de l’assurance-vie tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Pour une personne physique, les mêmes abattements que l’assurance-vie s’appliquent.  

Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas lors du décès de l'assuré, permettant ainsi une transmission optimisée.  

Attention car malgré leurs avantages fiscaux, permettant d’optimiser la fiscalité des investissements sous-jacents,  revêtent certaines contraintes et ne sont pas forcément adaptées à toutes les situations. Pour être certains d’en bénéficier de la meilleure manière, contactez un conseiller Sapians.  

Investir au travers d’une société  

Investir via une société, notamment une holding, peut offrir des avantages fiscaux significatifs. Voici comment cela fonctionne et les aspects à considérer pour optimiser la fiscalité de vos investissements.  

Bénéficier d’une Fiscalité Personne Morale  

Les sociétés bénéficient d'une fiscalité spécifique qui peut être avantageuse comparée à celle applicable aux personnes physiques (sauf si ces sociétés sont assujetties à l’impôt sur le revenu). 

Taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) 

• Taux Normal : Le taux normal de l'impôt sur les sociétés en France est de 25 % à partir de 2022. 

• Taux Réduit : Certaines sociétés peuvent bénéficier d'un taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfices, sous réserve de respecter certaines conditions (chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros, capital libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques). 

Déductibilité des charges 

Ce n’est que le bénéfice de l’entreprise sera imposé à l’IS (revenu moins charges). Dans certains cas, il est facile de déduire certaines charges du bénéfice de ses investissements afin d’en réduire l’assiette taxable, optimisant ainsi la fiscalité globale du placement. Il faut néanmoins que ces charges (loyer, électricité, abonnement télécom, déplacements, etc...) aient un lien avec l’activité de la holding d’investissement structurée pour vos investissements. 

Attention au frottement fiscal lors de la récupération des fonds 

Si vous souhaitez récupérer le cash généré par la société à titre personnel, il est important de comprendre les implications fiscales.

Impôt sur les Dividendes 

Les dividendes versés aux associés personnes physiques sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (incluant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Il est également possible d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes. 

Attention : malgré une fiscalité plus faible sur les revenus des placements, une seconde couche sera appliquée lors de la distribution de ces gains de la personne morale à la personne physique.   

Cas d’Apport en Compte Courant d'Associé (CCA) 

Le compte courant d'associé (CCA) est un mécanisme permettant aux associés de prêter des fonds à leur société. Voici comment optimiser l'utilisation de ce mécanisme : 

Apport en CCA 

Les associés peuvent apporter des fonds à la société sous forme de prêt, enregistré en compte courant d'associé. Cela permet de renforcer la trésorerie de la société sans augmenter le capital social. 

Remboursement de CCA 

Les remboursements de CCA ne sont pas considérés comme des dividendes et ne sont donc pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux pour l'associé. Cela permet de récupérer des fonds de la société sans subir une imposition supplémentaire. 

Stratégie d’Optimisation 

Dans certains cas, il pourra donc être envisagé un apport en compte courant du montant à investir dans la société. Les bénéfices de cet investissement seront ensuite reversés aux associés sous forme de remboursement d’apport en CC, sans fiscalité (VS dividendes 30%). Il est également possible de prévoir des intérêts au CCA, déductibles de l’assiette globale taxable à l’IS de la société.  

Créer une Société holding 

Avantages de la holding 

La création d'une société holding peut offrir des avantages fiscaux significatifs : 

• Report d'imposition dans le cadre d’un apport-cession : En apportant vos titres à une holding, vous pouvez bénéficier d'un report d'imposition sur les plus-values réalisées lors de l'apport de titres d’une société que vous revendez. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.   

• Optimisation du montant investi :  Grâce au régime des sociétés mères-filles, les dividendes reçus par la holding sont exonérés d'impôt sur les sociétés à hauteur de 95 %, seule une quote-part de frais et charges de 5 % restant imposable. Il est donc intéressant pour une société d’exploitation de remonter des dividendes dans une holding avec un faible frottement fiscal pour réinvestir un montant plus conséquent que si on avait récupéré ce montant à titre personnel (avec frottement fiscal).  

• Organisation du patrimoine : l’utilisation d’une société holding pour regrouper ses investissements patrimoniaux permet d’y voir plus clair et de tout gérer sous un seul véhicule.  

• Transmission : à terme, il pourra être envisagé de transmettre les parts de la holding à ses enfants en pleine propriété ou après démembrement. 

• Optimisation des distributions : Il est plus simple au sein d’une holding de choisir le moment le plus opportun pour distribuer des dividendes aux actionnaires et ainsi minimiser l’impact fiscal.  

Conditions à Respecter 

• La holding doit être correctement structurée pour éviter tout risque de requalification par l'administration fiscale. 

• Les titres apportés doivent être détenus pendant une certaine période pour bénéficier des avantages fiscaux liés au report d'imposition (développer). 

• Planification de la distribution : il est important de planifier les distributions en tenant compte de la situation fiscale des actionnaires pour minimiser l’impôt global (option au barème de l’IR + abattement ou Flat Tax).  
   

Pour monter en compétence sur le sujet de la création d’une Holding d’investissement, nous vous conseillons de lire notre article complet sur la holding.  

Dans l’optique d’optimiser la fiscalité de ses investissements rentables, investir au sein d’une société peut donc avoir un réel intérêt. Attention cependant à ce que ce schéma soit cohérent avec votre situation personnelle et patrimoniale, vos projets et vos besoins de liquidité car retirer de l’argent d’une société peut générer un second frottement fiscal.  

Des erreurs sont commises fréquemment sur le type de montage et le type de société, assurez-vous donc d’être accompagné des bons professionnels.  

Chez Sapians, nous avons l’habitude d’accompagner, avec l’aide de nos partenaires avocats et experts-comptables, des clients qui souhaitent investir au travers de sociétés patrimoniales, contactez-nous pour savoir comment optimiser votre fiscalité via ce mécanisme.   

Utiliser les régimes fiscaux spécifiques 

Certains régimes spécifiques, encadrés par la loi, permettent de bénéficier pour ses investissements de conditions fiscales avantageuses. Ces mesures sont prises par le gouvernement pour inciter les investisseurs particuliers à soutenir l’économie. En voici quelques exemples :   

Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) 

Le régime LMNP permet de déduire plus de charges grâce à l'amortissement du bien, réduisant ainsi la base imposable des revenus locatifs. Ce régime est particulièrement avantageux pour les investisseurs immobiliers cherchant à minimiser leur imposition sur les loyers perçus.  

Location Meublée de Tourisme 

Le régime de la location meublée de tourisme permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire important sur les revenus locatifs, optimisant ainsi la fiscalité pour les revenus de courte durée. 

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que ces régimes sont dépendants des décisions politiques et peuvent être remis en cause ou modifiés si le gouvernement l’estime nécessaire.  

Investir au travers de fonds fiscaux 

Certains types de fonds d’investissement, particulièrement non cotés, bénéficient d’un régime fiscal de faveur. Les plus-values générées peuvent être exonérées d’IR et soumises uniquement aux prélèvements sociaux. En tant qu’investisseur personne morale, le régime de faveur permet d’être fiscalité au taux réduit de l’IS, peu importante son niveau de chiffre d’affaires.  

Dans certains cas, c’est une exonération totale d’impôt sur la plus-value qui sera possible.  

Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) 

Investir dans des FCPR permet de bénéficier d'une exonération d’impôt sur les plus-values sous certaines conditions, notamment la conservation des parts pendant au moins cinq ans et le réinvestissement des revenus perçus. 

Voici le classement des meilleurs FCPR pour l’année 2024.  

FPCI et SLP fiscaux 

Les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) et certaines Sociétés de Libre Partenariat (SLP) bénéficient d’exonération d’impôt sur la plus-value sous condition. Ces fonds permettent dès 100 000€ d’investir dans des entreprises ou dans l’immobilier et sont réservés à des investisseurs professionnels ou avertis.  

Chez Sapians, nous sommes convaincus que les FPCI et les SLP sont le meilleur moyen de s’exposer aux marchés non cotés. Nous avons sélectionné pour vous les SLP qui tirent leur épingle du jeu en 2024.  

FCPI et FIP 

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des véhicules fiscaux qui permettent à la fois de bénéficier d’une fiscalité allégée sur la plus-value finale mais également d’une réduction d’impôt à l’entrée.  

Attention cependant à ne pas se précipiter dans des investissements parce qu’ils bénéficient d’un avantage fiscal ; les FPI et FCPI en sont le meilleur exemple : l’historique de performance de ce type de fonds, loin d’être glorieux, reflète la faible qualité du portefeuille de ces derniers. Il faut selon nous se concentrer sur la qualité des fonds et des participations, équipe de gestion avant de réfléchir à l’avantage fiscal.   

Utiliser les abattements pour détention longue 

Détenir des actifs depuis plusieurs années permet de réduire l’assiette taxable en profitant de certains abattements. Ces abattements s’appliquent soit sur des participations au capital d’entreprise, soit à la détention de biens immobiliers.   

Abattements pour les titres d’entreprise  

En France, les abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession d’actions et parts sociales peuvent être significatifs après deux ans de détention. Par exemple, pour les titres détenus depuis deux à huit ans, l'abattement est de 50 % et pour les titres détenus plus de huit ans, l'abattement est de 65 %.  

Des abattements spécifiques sont également prévus pour le départ à la retraite du chef d’entreprise.   

Abattements pour les biens immobiliers 

• Impôt sur le Revenu : La plus-value brute réalisée sur les biens immobiliers est réduite d'un abattement de 6 % par an au-delà de la cinquième année de détention, et de 4 % pour la vingt-deuxième année. Une exonération totale est acquise après 22 ans de détention. 

• Prélèvements Sociaux : Un abattement de 1,65 % par an s'applique au-delà de la cinquième année, 1,60 % pour la vingt-deuxième année et 9 % par an au-delà de la vingt-deuxième année. Une exonération totale est acquise après 30 ans de détention.  

Afin de distinguer les investisseurs patrimoniaux des investisseurs professionnels, l’état a prévu des abattements pour durée de détention. En fonction de l’année d’acquisition de votre bien immobilier ou de vos titres financiers, il est judicieux de calculer le timing idéal de revente pour optimiser la fiscalité sur les gains générés.    

S’expatrier 

En changeant de résidence fiscale, vous pouvez bénéficier de régimes fiscaux plus favorables dans votre pays d'accueil. Par exemple, certains pays offrent des taux d'imposition plus bas sur les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values et les dividendes. 

Les conventions signées entre la France et la plupart des pays avec lesquels elle entretient des relations commerciales ou diplomatiques permettent d’éviter une double imposition.   

Prenez quelques minutes pour échanger avec un expert Sapians afin de connaitre en détail les avantages fiscaux liés à une expatriation

Purger une plus-value avec une transmission 

Un dernier levier pour optimiser la fiscalité peut être de purger la plus-value latente des titres détenus.  

Il peut donc être pertinent de conserver en l’état des comptes-titres ou PEA sur lesquels une plus-value latente importante est embarquée. Ces enveloppes seront transmises au décès du détenteur et la plus-value purgée.  

Attention cependant car la transmission de titres entraine le paiement pour les bénéficiaires de droits de succession ou donation sur la valeur globale transmise.  

Ce mécanisme est également valable pour purger un report d’imposition dans le cadre de l’article 150 0 b ter du CGI, consulter notre article dédié.  

Conclusion 

L'optimisation fiscale est un élément clé dans la gestion et la performance de vos investissements. Chez Sapians, nous croyons fermement que la réduction fiscale ne doit pas être le seul critère de choix d'une solution d'investissement. Il est crucial de privilégier la qualité des investissements et de se méfier des produits exclusivement axés sur la défiscalisation, souvent chargés en frais et de moindre qualité. 

Les stratégies d'optimisation fiscale sont multiples et ne se limitent pas aux produits défiscalisants. La plupart de ces stratégies nécessitent cependant un accompagnement dédié, pour être certain que ces mécanismes sont adaptés à votre situation  et les solutions d’investissement sélectionnées avec rigueur – pour cela, prenez rendez-vous avec un conseiller Sapians.