Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à vendre votre société ? Attention à la fiscalité sur la plus-value ! Heureusement, une stratégie légale existe pour différer (et potentiellement réduire) cet impôt : l’apport-cession, prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts.
'Just Tips' est la série signée Sapians pour aider les dirigeants à piloter leur stratégie patrimoniale comme des pros (fiscalité, transmission, investissements...)
Dans ce nouvel épisode, Etienne de Saint Germain, family-officer chez Sapians vous explique :
- Ce qu’est l’apport-cession et comment ça fonctionne
- Comment créer une holding pour bénéficier du report d’imposition
- Les types d’investissements éligibles (fonds, immobilier, private equity…)
- Les erreurs à éviter lors de la cession d’entreprise
- Des conseils concrets pour anticiper votre vente d'entreprise et optimiser votre patrimoine
- Un exemple précis d'allocation utilisé par Sapians dans le cadre d'un apport-cession, 150-0 b ter
Cet épisode existe aussi en version podcast ! Il est disponible sur vos plateformes d'écoute habituelles.
Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur mesure pour vos problématiques patrimoniales ? Sapians accompagne les dirigeants, entrepreneurs et investisseurs dans leurs enjeux d'investissement, de fiscalité et de transmission. Prenez rendez-vous dès maintenant !
En résumé
Réponse rapide : Apport-cession : comment utiliser cette stratégie pour réinvestir ? (article 150-0 B ter) L’apport-cession peut être un outil très efficace de report d’imposition, mais il obéit à des règles strictes sur le calendrier, le réinvestissement et la réalité économique de l’opération.
- Le dispositif doit être pensé dès l’amont de la cession, avec un schéma juridiquement propre et une documentation solide.
- La nature des actifs réinvestis, le niveau de risque accepté et l’horizon de détention doivent être cohérents avec le projet patrimonial.
- La recherche de report fiscal ne doit pas conduire à investir trop vite ni sur des supports mal compris.
Chez Sapians, nous traitons l’apport-cession comme un sujet de stratégie globale : fiscalité, liquidité, allocation et réemploi du capital.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions de base d’un apport-cession ?
Le régime suppose un schéma juridiquement propre, un calendrier maîtrisé et, selon les cas, le respect d’obligations de réinvestissement dans des délais précis.
Que peut-on considérer comme un réinvestissement éligible ?
Tout dépend du cadre exact de l’opération et des textes applicables. La nature de l’actif réinvesti, le niveau de contrôle et la réalité économique sont essentiels.
Pourquoi faut-il éviter de réinvestir trop vite ?
Parce qu’un mauvais support peut coûter bien plus qu’un avantage fiscal mal calibré. Le report d’imposition ne doit pas dicter seul la décision d’investissement.
Quels sont les principaux points de vigilance ?
La documentation, la chronologie, le respect des seuils ou délais applicables, la liquidité et la cohérence du réemploi avec les objectifs patrimoniaux.
L'approche Sapians
L’apport-cession doit être conçu comme un projet global de réemploi du capital.
- Sécuriser la mécanique : valider le calendrier, la holding éventuelle et les conditions d’application du régime.
- Définir un plan de réinvestissement : identifier les poches éligibles, leur horizon et le niveau de risque acceptable.
- Éviter les mauvais arbitrages : ne pas laisser la seule contrainte fiscale imposer un investissement inadapté.
- Piloter dans la durée : suivre les engagements, les justificatifs et la cohérence de l’allocation post-opération.
Chaque recommandation repose sur une analyse de votre situation, de vos contraintes de liquidité, de votre horizon et du risque réellement acceptable.
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