Optimiser sa transmission de patrimoine avec le PER (Plan Epargne Retraite) ?

En principe et comme son nom l'indique, le PER (Plan Epargne Retraite) est destiné à constituer un complément de revenu à la retraite. Cependant, dans certains cas, il peut être judicieux de ne pas le débloquer au moment venu, notamment parce qu'il offre de nombreux avantages pour optimiser sa transmission.

Impact fiscal du déblocage du PER (Plan Epargne Retraite)

Conséquences fiscales des retraits du PER

Le déblocage d’un PER au moment du départ à la retraite entraîne une fiscalité importante. Si les versements ont été déductibles, le capital récupéré sera imposé. Cette fiscalité, s’applique que la sortie s’effectue sous forme de rente ou de capital.

Cette taxation sur le capital récupéré se fait à votre taux marginal d'imposition au moment de la retraite. Si votre rémunération est moindre qu'au cours de la vie professionnelle, la fiscalité à la sortie sera donc moins importante que l'impôt économisé lors du versement. 

Les plus-values sont également taxées à la sortie. D'où l'intérêt de simuler l'impact fiscal d'une récupération sous forme de  capital ou de rente.

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Aborder le PER sous l'angle d'une stratégie de revenu complémentaire ou de transmission ?

Il n'est pas toujours pertinent de débloquer votre PER à la retraite pour compléter ses revenus.

En effet, si vous souhaitez compléter vos revenus, il importe de prendre en considération la globalité de vos ressources et d’étudier quelle option est la plus avantageuse. En l’occurrence, il existe de nombreuses enveloppes de placement qui permettent de retirer des fonds avec une fiscalité avantageuse (c’est le cas du PEA s’il a plus de 5 ans ou de l’assurance-vie au-delà de 8 ans par exemple). Si vous détenez ce type de placements, il peut parfois être préférable de vous appuyer dessus plutôt que sur votre PER pour vous verser un revenu complémentaire.

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Outre la fiscalité appliquée aux retraits, intéressez-vous aux avantages de conserver certaines enveloppes plutôt que d’autres.
Le cas typique est celui de l’assurance-vie puisque cette enveloppe permet au décès de l’assuré de transmettre sans fiscalité à ses bénéficiaires. Ce n’est pas le cas du PEA, de biens immobiliers ou des compte-titres par exemple.
Dans cette optique, conservez les enveloppes vous permettant de bénéficier d'autres avantages pour l'avenir et privilégiez de liquider celles qui perdent leur intérêt avec le temps. 

C’est dans ce cadre que le PER revêt lui aussi d’un intérêt fiscal à ne pas être débloqué, en vue d’optimiser sa succession.

Gestion du PER en cas de décès : conséquences pour la transmission

Transmission du PER et exonération fiscale des plus-values

Les plus-values réalisées dans le cadre du PER (bancaire comme assurantiel) seront transmises sans fiscalité au moment du décès du titulaire. Cet avantage constitue une différence majeure avec le contrat d’assurance-vie au sein duquel les plus-values latentes sont fiscalisées à hauteur des prélèvements sociaux au moment de la succession (17,20%).

Transmission des fonds PER assurance : des avantages similaires à ceux de l'assurance-vie

• Décès avant 70 ans

En cas de décès avant 70 ans, les fonds seront transmis aux bénéficiaires désignés après application d'un abattement de 152 500 € (commun avec les capitaux versés au titre de l'assurance-vie) puis, en appliquant une taxation à hauteur de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % ensuite.

• Décès après 70 ans

En cas de décès après 70 ans (quelle que soit la date de versement des primes), le capital ou la valeur capitalisée de la rente versée au bénéficiaire est taxé après application d'un abattement de 30 500 € au taux des droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le titulaire du plan.

Nota bene : cet abattement de 30 500 euros est commun avec les primes versées sur un contrat d'assurance-vie) !

Soyez vigilants au moment de rédiger votre clause bénéficiaire, car cette dernière déterminera à qui seront versés les fonds présents sur le PER en cas de décès.

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Droits de succession et transmission du PER : les cas d'exonérations

Certaines personnes peuvent être exonérées de droits de succession en cas de perception du capital ou de la rente. Il s’agit notamment :

• Du conjoint ou partenaire de Pacs du défunt
• Des frères et sœurs du défunt (s’ils sont si célibataires, veufs ou divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'incapacité à subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, domiciliés constamment, pendant les 5 années précédant la mort du titulaire du plan, chez ce dernier).

C’est ici le principal atout du PER. Si le titulaire du PER désigne son conjoint comme bénéficiaire, ce dernier pourra à son décès bénéficier des fonds présents dans l’enveloppe (capital et plus-values) sans aucune fiscalité !

Il n’y a pas de déblocage par le titulaire donc pas de fiscalité sur la sortie. C’est d’autant plus intéressant que les versements en cours de vie ont pu être déduits du revenu global et donc générer une réduction d’impôt.

Avantages du PER bancaire dans la transmission

Dans le cas de figure du PER bancaire (ou compte-titres), on ne fait pas de distinction en fonction de l’âge du titulaire au moment du décès.

L’actif est soumis aux droits de succession mais les cas d’exonération s’appliquent (conjoint, partenaire de Pacs, frères et sœurs sous condition).

Les plus-values transmises sont toujours exonérées de fiscalité.

Pour résumer, voici un tableau comparatif  des modalités de taxation selon les différentes enveloppes :

Transmission du PER : le cas particulier de la sortie sous forme de rente

Il est possible de maintenir la rente au profit des héritiers si le contrat le prévoit. En cas de décès du titulaire du plan après la liquidation du PER assurance, les bénéficiaires désignés peuvent recevoir, si et seulement si, le titulaire est sorti en rente au moment de son départ à la retraite : 

• Une rente de réversion
• Une rente temporaire d’éducation pour les enfants mineurs

Ces rentes sont soumises aux mêmes règles de succession qu’une sortie en capital.

Selon votre situation, il peut être très pertinent de conserver au maximum intact votre PER, même après la retraite pour plusieurs raisons :

• Éviter une fiscalité importante à la sortie, surtout lorsque d'autres véhicules d'investissement peuvent être moins avantageux en termes de taxation ;
• Permettre à votre conjoint désigné comme bénéficiaire de profiter d'une exonération fiscale lors de la transmission du PER, sans risque de retour de bâton fiscal puisqu'aucun déblocage n'aura été effectué de votre vivant.
• Faire bénéficier à vos enfants désignés comme bénéficiaires de votre PER assurance d'avantages fiscaux significatifs, notamment de l'exonération des plus-values et d'un abattement de 30 500 €.

En somme, le PER représente un outil puissant dans la planification financière et successorale, offrant des avantages substantiels en matière de fiscalité et de transmission du patrimoine. Toutefois, il est essentiel de consulter un conseiller financier ou un expert en gestion de patrimoine pour optimiser l'utilisation de cet instrument dans le cadre d'une stratégie globale de gestion de patrimoine.

Pensez à vous rapprocher d'un professionnel afin d'être conseillé sur votre stratégie d'investissement en vue de la retraite ou de votre succession.