Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ? (Assurance vie, PER assurance)

Bien rédiger sa clause bénéficiaire est une étape cruciale pour optimiser ses contrats d’assurance vie et ses PER (Plan d’Epargne Retraite). C’est elle qui détermine précisément qui recevra les fonds au moment du décès du souscripteur.  

Pourtant, beaucoup sous-estiment son importance ou se contentent des clauses par défaut proposées par les assureurs. Alors qu’une clause bénéficiaire mal rédigée peut entraîner des complications juridiques, des litiges familiaux, empêcher les bénéficiaires désignés de percevoir le capital prévu ou faire perdre des avantages fiscaux non négligeables.  

Dans cet article, Sapians vous explique comment optimiser la rédaction de la clause bénéficiaire pour maximiser les bénéfices patrimoniaux.  

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

Définition de l'audit patrimonial

La clause bénéficiaire est une disposition essentielle dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) assurance. Elle permet de désigner les personnes (ou entités) qui recevront le capital ou la rente accumulés dans le contrat en cas de décès de l’assuré. Cette clause joue un rôle crucial dans la transmission de patrimoine, car elle permet de définir précisément les bénéficiaires et d’organiser la répartition des fonds selon les volontés de l’assuré. 

A noter : un PER assurance est souscrit sous la forme d’un contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle, d’une union ou institution de prévoyance. Il permet d’investir sur des fonds euros et des unités de compte et de prévoir des garanties complémentaires en cas de décès ou d’invalidité par exemple. 

Pourquoi est-ce important ?    

L’assurance vie et le PER assurance offrent des avantages fiscaux significatifs lors de la transmission. Les bénéficiaires désignés profitent d’un abattement fiscal, souvent très avantageux par rapport à d’autres modes de transmission. En France, chaque bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut profiter d’un abattement de 152 500 € pour l’ensemble des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Au-delà de ce seuil, une taxation de 20 % s’applique, qui passe à 31,25 % pour la part excédant 700 000 € par bénéficiaire. Cependant, dans le cadre spécifique du PER, en cas de décès après l’âge de 70 ans, l'abattement est plafonné à 30 500€ pour tous les bénéficiaires alors que l’âge du décès n’est pas conditionné pour l’assurance vie. 

Le PER assurance, quant à lui, bénéficie des mêmes avantages à condition que le titulaire décède avant 70 ans. Passé cet âge, les fonds versés sur le PER réintègreront l’actif successoral au décès du titulaire.  

Il est important de noter qu’un bénéficiaire désigné peut renoncer à la clause au moment du dénouement du contrat, permettant au capital de revenir à un autre bénéficiaire prévu dans l’ordre établi. 

Vous avez des enjeux de fiscalité et de transmission ? Ce sont des sujets qui nécessitent une grande anticipation afin d’être réellement optimisés pour vous et vos proches. Prenez rendez-vous dès maintenant avec un conseiller Sapians pour un audit patrimonial ou pour obtenir la réponse à toutes vos questions. 

Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est initialement choisie lors de l’ouverture du contrat d’assurance-vie ou du PER, mais elle est flexible et peut être modifiée à tout moment par la suite.  

Le titulaire du contrat peut choisir parmi des clauses pré-rédigées, proposées par les assureurs, ou rédiger une clause personnalisée, éventuellement avec l’aide d’un notaire, pour répondre à des situations particulières.  

Voici les étapes pour rédiger une clause bénéficiaire. 

Etape 1 de la clause bénéficiaire : choisir les bénéficiaires 

Vous avez une liberté totale sur le choix de la ou des personnes que vous souhaitez désigner en tant que bénéficiaire. Cette désignation peut se faire de deux manières : 

• Désignation par la qualité du bénéficiaire 

Vous pouvez choisir les bénéficiaires par leur lien avec vous, comme le conjoint, les enfants nés ou à naître, ou encore les héritiers légaux. Cette méthode est simple et convient si vous souhaitez conserver une certaine flexibilité.  

Par exemple, si la clause désigne "mon conjoint", elle s’applique automatiquement à votre époux ou épouse actuel(le) ou votre partenaire de Pacs au moment du décès, sans avoir besoin de mise à jour spécifique.    

Evitez toutefois des désignations trop vagues comme “mon voisin” ou “mon meilleur ami”. Vous devez vous assurer que les bénéficiaires soient clairement identifiés ou identifiables.  

A noter : les héritiers légaux sont classés en quatre ordres. Il y a tout d’abord les descendants, puis les ascendants privilégiés (parents), ensuite les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces), les ascendants ordinaires (les grands-parents) et enfin les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins et cousines jusqu’au sixième degré). 

Dans un même ordre, la succession s’effectue par degré de parenté. Le conjoint survivant reçoit également une part de l’héritage et doit la partager avec les héritiers du premier et deuxième ordres.  

• Désignation nominative du bénéficiaire  

Pour une précision maximale, il est possible de désigner les bénéficiaires nommément, en indiquant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, et éventuellement leur adresse de résidence (sans oublier de notifier l’assureur en cas de changement d’adresse). 

Cette méthode garantit qu’aucune ambiguïté ne subsiste sur l’identité des bénéficiaires, ce qui est particulièrement utile dans des situations familiales complexes ou pour inclure des tiers spécifiques (amis, associations, etc.). 

Etape 2 de la clause bénéficiaire : déterminer les parts 

Ensuite, il convient de déterminer les parts que recevront chaque bénéficiaire. Vous pouvez répartir les capitaux en parts égales ou de manière personnalisée. Par exemple, "50 % à mon conjoint et 25 % à chacun de mes deux enfants". 

Cette précision évite les conflits et assure une distribution conforme à vos intentions. 

Etape 3 de la clause bénéficiaire : prévoir des bénéficiaires de second rang 

Il est crucial de désigner des bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire des personnes qui recevront les fonds en cas de prédécès ou de renonciation des bénéficiaires principaux. Par exemple : "à défaut de mon conjoint, à mes enfants nés ou à naître....". 

Etape 4 : préciser la représentation 

Si un bénéficiaire principal est pré-décédé ou renonce à la clause, vous pouvez prévoir que sa part revienne à ses propres descendants (représentation) ou soit répartie entre les autres bénéficiaires. Il est très important de le mentionner car le principe de représentation ne peut s’appliquer que si la clause l’a explicitement mentionné. 

Qui peut être désigné comme héritier dans une clause bénéficiaire?  

En principe tout le monde peut hériter 

En principe, tout le monde peut être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou de PER assurance. Cependant, il existe des limites et précautions à prendre pour éviter les abus de droit ou des conflits avec les héritiers réservataires.  

En effet, bien que l’assurance vie soit traitée de manière distincte du patrimoine du défunt, elle ne peut pas être utilisée pour spolier les héritiers réservataires (à savoir les enfants ou leurs descendants en cas de décès ou le conjoint survivant en l’absence d’enfants) ni contourner totalement les droits de succession. Les héritiers réservataires bénéficient légalement d’une réserve héréditaire, c’est-à-dire d’une part minimale du patrimoine du défunt.  

En principe en France, il est impossible de priver un héritier réservataire de sa part de réserve sauf dans des cas spécifiques. Les primes manifestement exagérées peuvent donc être requalifiées par le fisc ou contestées en justice, et les réservataires conservent un droit de regard sur les transmissions abusives. 

Son conjoint  

La clause bénéficiaire est une bonne solution pour protéger son ou sa conjoint(e) en lui assurant la transmission des fonds au décès, notamment en complément d’autres dispositions patrimoniales.  

Attention : En cas de mariage, le conjoint survivant est déjà exonéré de droits de succession, même sans assurance vie. Transmettre via l’assurance vie n’apporte donc pas d’optimisation fiscale supplémentaire. Cependant, en cas de décès prématuré, on peut vouloir avant tout permettre à son conjoint de bénéficier des capitaux, sans se préoccuper d’optimiser les droits de succession des enfants.  

Vous en saurez plus en consultant notre article complet sur la donation au dernier vivant.  

Les partenaires de PACS ne sont pas juridiquement héritiers par défaut. Cela signifie qu’ils ne peuvent en théorie uniquement bénéficier que de la quotité disponible en présence d’enfants. En revanche, sur le plan fiscal, ils bénéficient de la même exonération de droits de succession que les conjoints mariés. 

Il est en principe nécessaire de les ériger en légataires par testament pour leur permettre de bénéficier d’une part du patrimoine.  

L’assurance vie peut donc être une solution alternative ou complémentaire au Pacs  pour leur transmettre des fonds, car elle est hors succession et permet de dépasser la quotité disponible, tout en étant fiscalement neutre.  

Pour les couples non mariés ou non pacsés, l’assurance vie est souvent le seul outil permettant de protéger le partenaire, car ils ne bénéficient ni du statut d’héritier ni d’exonérations fiscales en dehors du contrat. 

Attention aux co-adhésions : Si un contrat d’assurance vie est souscrit en co-adhésion (par exemple par deux conjoints), il est automatiquement dénoué au décès de l’un des deux au profit des bénéficiaires désignés. Cela peut priver le conjoint survivant de la possibilité de conserver le contrat, sauf en cas de régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. 

Les enfants 

La désignation des enfants comme bénéficiaires est l’option la plus courante dans une assurance vie. Chaque enfant peut recevoir jusqu’à 152 500 € en exonération fiscale, ce qui permet de transmettre un capital important tout en limitant les frais. 

Optimisation des abattements : Il est souvent recommandé que chaque parent souscrive un contrat séparé pour maximiser les abattements fiscaux applicables.  

Répartition inégale : Il est possible d’avantager un enfant en attribuant des parts plus importantes, mais il est crucial de respecter une certaine équité pour éviter les conflits entre héritiers ou une éventuelle requalification juridique. 

Les héritiers légaux  

Il est également possible de désigner comme bénéficiaires les héritiers légaux, c’est-à-dire ceux qui hériteraient en fonction des règles de succession en l’absence de testament. Cette désignation peut être utile pour assurer une répartition conforme à la loi sans préciser nominativement les bénéficiaires. 

Privilégiez le terme "héritiers légaux" à celui de "héritiers" pour éviter toute ambiguïté ou confusion. 

Autres bénéficiaires 

Outre les conjoints et les enfants, il est possible de désigner d’autres bénéficiaires, tels que : 

• Associations : pour transmettre une partie de votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur. 

• Personnes tierces : Par exemple, un ami proche ou un collaborateur, sous réserve de respecter les limites légales pour ne pas léser les héritiers réservataires. 

• Membres éloignés de la famille : Pour inclure des proches qui ne figurent pas dans la ligne directe d’héritage, comme un neveu ou une nièce.

Les clauses particulières 

Dans le cadre d’une clause bénéficiaire, il est possible d’introduire des dispositions spécifiques pour répondre à des besoins patrimoniaux ou familiaux complexes. Ces clauses particulières permettent d’adapter le contrat aux situations spécifiques et d’assurer une transmission optimale des fonds.  

Voici les principales clauses particulières : 

La clause à options (ou clause tiroir) 

Cette clause permet au bénéficiaire principal désigné de choisir, après le décès de l’assuré, une fraction du capital. 

Pour éviter toute ambiguïté, il est conseillé au souscripteur d’indiquer précisément les parts en pourcentage (par exemple 100 %, 75%, 25 % etc.) à choisir. 

La part du capital non retenue sera automatiquement redistribuée aux bénéficiaires de second ou troisième rang, préalablement désignés par le souscripteur. 

La clause assortie de charges et conditions

Cette clause impose des obligations spécifiques au bénéficiaire avant ou après la perception du capital. Ces obligations sont diverses : 

• L’utilisation du capital pour financer les études des enfants ou pour l’achat d’un bien immobilier.  

• L’obligation de verser une rente à une tierce personne (par exemple, un enfant mineur ou une personne dépendante). 

• Etc. 

Attention : Les conditions doivent être clairement définies pour éviter des contestations ou une invalidation par le notaire ou l’assureur. 

Le bénéficiaire peut demander la révision des charges si deux conditions sont remplies : un délai de dix ans doit être écoulé depuis le décès du disposant ou la dernière révision (art. 900-5 C. civ.), et des circonstances nouvelles doivent rendre leur exécution compliquée ou préjudiciable. 

La clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement est courant dans l’immobilier et moins connu dans le cadre de l’assurance vie. Le principe reste le même. Cette clause permet de séparer la propriété du capital en deux parties : 

L’usufruitier (souvent le conjoint survivant) bénéficie des revenus générés par le capital (ou de son usage). Le nu-propriétaire (souvent les enfants) récupère la pleine propriété du capital au décès de l’usufruitier. 

Barème fiscal de l’usufruit et de la nue propriété

Cette clause a l’avantage de permettre d’avantager ses enfants tout en protégeant son conjoint.  

Ces clauses particulières, bien que parfois complexes à mettre en place, permettent une gestion patrimoniale fine et une meilleure anticipation des besoins familiaux. Elles nécessitent souvent l’accompagnement d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine pour garantir leur conformité et leur efficacité. 

Les conseils de Sapians 

Voici nos recommandations pour optimiser votre stratégie de transmission : 

1. Évitez les clauses standard : Les clauses pré-rédigées proposées par les assureurs sont souvent génériques et peu adaptées à des situations spécifiques.  

2. Étudiez la clause bénéficiaire démembrée : cette option peut être particulièrement utile pour protéger un conjoint tout en transmettant le capital aux enfants. Elle permet de répartir l’usufruit et la nue-propriété entre les bénéficiaires de façon équilibrée et fiscalement avantageuse. 

3. Adaptez la clause à votre patrimoine global et à votre situation familiale : La clause bénéficiaire doit être pensée dans une vision d’ensemble, prenant en compte vos autres actifs (immobilier, placements) et votre organisation successorale. Veillez à ce qu’elle respecte les droits des héritiers réservataires tout en atteignant vos objectifs spécifiques. 

4. Nommez vos bénéficiaires de manière précise : quitte à préciser le nom complet, date de naissance et, si nécessaire, leur lien avec vous.   

5. Prévoyez des bénéficiaires de second et troisième rang : pour garantir que le capital sera transmis selon vos souhaits, même en cas d’événement inattendu comme un décès ou une renonciation.  

6. Révisez régulièrement votre clause bénéficiaire : la clause bénéficiaire doit évoluer avec votre vie : naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès d’un proche, changement de situation professionnelle ou patrimoniale.  

Chez Sapians, nous avons développé une réelle expertise sur les sujets de gestion patrimoniale, d’optimisation fiscale et de transmission. Nous accompagnons chaque jour des entrepreneurs et dirigeants exigeants qui souhaitent gagner du temps sur la gestion de leurs investissements et de leur patrimoine privé et professionnel.

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