Donation au dernier vivant : guide complet Sapians

Qu’est-ce que la donation entre époux ? 

La donation entre époux, souvent appelée "donation au dernier vivant" est un acte par lequel un époux exprime la volonté de laisser à son conjoint survivant tout ou partie des biens qui composeront sa succession, dans les limites permises par la loi. Contrairement à une donation classique, elle ne prend effet qu'au décès du donateur. Il s'agit donc plus d'un legs que d'une donation au sens strict. 

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Les avantages de la donation entre époux 

La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet d'améliorer les droits du conjoint survivant par rapport aux droits légaux. En effet, elle offre la possibilité au conjoint de choisir entre différentes options :  

• La totalité des biens en usufruit,  

• Trois quarts en usufruit et un quart en pleine propriété,  

• La quotité disponible en pleine propriété (varie en fonction du nombre d’enfants).  

Cette flexibilité permet au conjoint survivant d'adapter son choix selon ses besoins, qu'il s'agisse de revenus ou de capital. De plus, le conjoint survivant a également la faculté de cantonner son émolument, c'est-à-dire de n'en conserver qu'une partie. 

La donation entre époux permet également de déterminer les biens qui composeront la part reçue par le conjoint survivant, évitant ainsi les problèmes d'indivision avec les autres héritiers. Elle est particulièrement avantageuse en présence d'enfants issus d'un premier lit, car elle permet d'octroyer plus de droits au conjoint survivant que le seul quart en pleine propriété.  

Options du conjoint survivant au moment du décès, avant ou sans donation entre époux

*PP : pleine propriété

Rappel : quelle que soit l’option choisie, la succession entre époux est exonérée de droits de succession. 

Les inconvénients de la donation au dernier vivant 

Cependant, la donation au dernier vivant comporte certaines limites. Il est important de vérifier si le patrimoine comporte des biens soumis à un droit de retour (conventionnel ou légal), car ce droit peut limiter les effets de la donation et doit être pris en compte lors de sa planification.

De plus, la mise en place d'une donation au dernier vivant peut avoir des conséquences sur la déclaration de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Il convient également de rappeler que la donation au dernier vivant ne peut pas être assimilée à une donation classique, puisque le dessaisissement est différé ; elle prend effet au décès et relève davantage du legs. 

Comment faire une procédure de donation entre époux ? 

Pour assurer sa validité et son efficacité, la donation au dernier vivant est généralement réalisée sous forme notariée, bien qu'elle puisse également être effectuée par testament ou par clause dans le contrat de mariage.

Il est possible de laisser au conjoint survivant le choix entre différentes options ou de limiter ce choix à une ou plusieurs options spécifiques. Le conjoint survivant peut également décider de ne prendre qu'une partie de ce qui lui est attribué, ajustant ainsi ses droits selon ses besoins réels. 

Donation au dernier vivant : investissements et transmission 

Dans le cadre d’une réflexion patrimoniale, il convient également de penser à la donation au dernier vivant à travers le prisme des solutions d'investissement.    

Contrairement à la donation au dernier vivant, l'assurance vie permet de transmettre un capital hors succession avec une fiscalité avantageuse. Elle offre également une plus grande liberté dans la désignation des bénéficiaires, qui ne sont pas limités aux seuls héritiers légaux.  

Les placements financiers, tels que les PEA ou les SCPI, peuvent être intégrés dans la stratégie patrimoniale pour diversifier les sources de revenus du conjoint survivant. Cependant, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages successoraux que la donation au dernier vivant. 

La tontine, quant à elle, permet au survivant d'un couple de devenir automatiquement propriétaire d'un bien commun, échappant ainsi aux règles de succession. Toutefois, elle est moins flexible que la donation au dernier vivant et peut être requalifiée en libéralité si les conditions d'aléa ne sont pas respectées.  

Enfin, l'aménagement des régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté universelle, etc.) peut également offrir une protection au conjoint survivant, souvent en complément d'une donation au dernier vivant. 

Se faire accompagner pour la transmission de son patrimoine

La donation au dernier vivant est un outil puissant pour protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission de patrimoine. Elle offre une flexibilité et une sécurité juridique importantes, tout en permettant de mieux équilibrer les droits entre le conjoint et les autres héritiers. Cependant, sa mise en œuvre nécessite une planification minutieuse et doit être adaptée aux particularités de chaque situation familiale et patrimoniale.

Il est préférable de laisser au conjoint survivant la faculté de choisir l’option qui lui paraitra la plus adaptée, compte-tenu notamment de ses besoins et de la composition de son patrimoine au décès de son conjoint.  

Pour une analyse personnalisée et une mise en œuvre optimale de cette stratégie, il est fortement recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire. 

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