La France fait partie des pays les plus imposés au monde, avec un taux de prélèvement global avoisinant les 45 %. C'est donc sans surprise que de nombreux chefs d’entreprise et cadres s’interrogent sur l’expatriation fiscale.

« Just Tips » est la série signée Sapians pour aider les dirigeants à piloter leur stratégie patrimoniale comme des pros (fiscalité, transmission, investissements...)

Dans ce nouvel épisode, Étienne de Saint Germain, family-officer chez Sapians, vous explique :

  • Les critères pour être considéré comme résident fiscal à l’étranger.
  • Les règles à connaître pour éviter la double imposition.
  • Le fonctionnement de l’exit tax et comment y échapper légalement.
  • Les pays les plus attractifs selon votre situation : Italie, Malte, Hongrie…
  • Un exemple chiffré d’économie de 4 M€ sur 10 ans grâce à une bonne stratégie.
  • Les pièges à éviter pour que votre expatriation ne se retourne pas contre vous.

 

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En résumé

Quitter la France ne suffit pas à changer de résidence fiscale : celle-ci s’apprécie à partir d’éléments de fait, et non d’une simple déclaration. Dans cet épisode de Just Tips, Étienne de Saint Germain détaille les critères applicables, le fonctionnement de l’exit tax et les erreurs qui font échouer un départ pourtant bien préparé.

  • La résidence fiscale s’apprécie d’abord au regard du droit interne, foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques, avant que la convention bilatérale ne tranche les cas de double résidence.
  • Les conventions fiscales conclues par la France répartissent le droit d’imposer entre les deux États, revenu par revenu : c’est là que se règle concrètement le risque de double imposition.
  • Le transfert du domicile fiscal hors de France met fin au report d’imposition de l’article 150-0 B ter : la plus-value placée en report lors d’un apport de titres devient exigible. Ce n’est pas une purge, contrairement à une croyance tenace.
  • Au titre de l’exit tax, le sursis de paiement est automatique en cas de départ vers un État membre de l’Union européenne ou vers un pays lié à la France par une convention fiscale comportant les clauses d’assistance requises.
  • Le pays d’accueil se choisit en fonction de la situation : l’épisode évoque l’Italie, Malte et la Hongrie, dont les régimes ne produisent pas le même effet selon la nature des revenus et la composition du patrimoine.
  • L’ordre des opérations pèse davantage que le choix du pays : cession, donation, réinvestissement et date effective du départ doivent être séquencés ensemble, faute de quoi l’économie attendue s’évapore.

Chez Sapians, nous instruisons les projets d’expatriation en coordonnant les calendriers civil, fiscal et bancaire, et en documentant la réalité du départ : c’est cette documentation qui tient en cas de contrôle.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui détermine la résidence fiscale ?

Le droit interne français retient plusieurs critères alternatifs : avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal, y exercer son activité professionnelle principale, ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Un seul suffit à être considéré comme résident. Si l’autre État vous considère également comme résident selon ses propres critères, c’est la convention fiscale bilatérale qui départage.

Le départ à l’étranger purge-t-il une plus-value en report d’imposition ?

Non, et c’est l’une des erreurs les plus coûteuses. Le transfert du domicile fiscal hors de France met fin au report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter : la plus-value placée en report lors de l’apport des titres à une holding devient exigible au moment du départ. Le report n’est pas effacé, il prend fin.

Faut-il payer l’exit tax immédiatement ?

Pas nécessairement. Le sursis de paiement est accordé automatiquement lorsque le départ a lieu vers un État membre de l’Union européenne, ou vers un pays lié à la France par une convention fiscale prévoyant les clauses d’assistance administrative et de recouvrement. Vers d’autres destinations, le sursis doit être demandé et suppose en principe la constitution de garanties.

Quel est le piège le plus fréquent ?

Conserver en France ce qui fonde précisément la résidence fiscale : un logement familial resté disponible, la scolarisation des enfants, l’essentiel des comptes et des revenus, une activité toujours pilotée depuis la France. Le départ est alors formel et non réel. La qualité du dossier — baux, factures, mouvements bancaires, jours de présence — pèse autant que le choix du pays d’accueil.