Succession et héritage : les 6 étapes à suivre (démarches, délais, fiscalité, conseils...)

La succession est un moment clé dans la vie d'une famille : il s'agit de transmettre un patrimoine tout en respectant les volontés du défunt et les droits des héritiers. Mais au-delà de l'émotion, c'est un processus juridique et fiscal bien défini, qui peut vite devenir complexe s'il n'est pas bien anticipé.

Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes de la succession pour vous aider à mieux comprendre ce qui vous attend lorsque vous recevez un héritage et pourquoi il est utile d'être accompagné. 

Étape 1 de la succession : constat du décès et ouverture de la succession

Le point de départ de toute succession est le constat de décès. L'acte de décès est établi par un officier d'état civil (souvent le médecin ou la mairie) et permet d'officialiser la date du décès. Cela entraîne automatiquement l'ouverture de la succession.

Dès lors, les comptes bancaires du défunt sont bloqués, les procurations bancaires prennent fin, et l’usage de certains biens tels que le logement ou le véhicule personnel peut être temporairement suspendu, le temps que les droits des héritiers soient clarifiés. Le domicile fiscal du défunt permet de déterminer l'administration fiscale compétente pour le traitement de la succession.

Étape 2 de la succession : recourir à un notaire

L’intervention du notaire est obligatoire si le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 910 €, en présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux, d’un mineur ou d’un majeur protégé parmi les héritiers, ou encore en cas d’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net.  

À savoir : en l’absence de testament, l’ordre légal des héritiers s’applique (conjoint survivant, enfants, petits-enfants...). Un rappel utile de ces règles est accessible sur le site des notaires de France.  

Le notaire ouvre alors le dossier de succession. Il agit comme un tiers de confiance, un garant de la légalité de l’ensemble des opérations. Il vérifie les volontés du défunt, identifie les héritiers et rédige les actes juridiques indispensables, notamment l’acte de notoriété, qui permet aux héritiers d’accomplir les démarches administratives (banques, assurance-vie, etc.). 

Mais attention : il n’est pas à l’abri d’erreurs. Certaines fautes du notaire peuvent engager sa responsabilité : erreur de calcul dans les droits de succession, oubli d’un héritier, mauvaise rédaction d’un acte, etc. 
 
Le bon réflexe à avoir est de toujours relire les projets d’actes. En cas de doute, faites appel à un autre professionnel du droit comme un autre notaire ou un avocat. 

En tant que family-office, Sapians dispose d’un réseau solide d’experts (notaires, avocats-fiscalistes, experts-comptables...) pour vous accompagner dans l’ensemble de vos sujets patrimoniaux. Prenez rendez-vous avec un conseiller pour en discuter. 

Étape 3 de la succession : dresser l’inventaire de l’actif et du passif

Avant toute répartition, il convient de dresser un inventaire complet de la succession. Celui-ci recense l’ensemble des éléments composant le patrimoine du défunt : 

L’actif successoral regroupe les biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, meubles, valeurs mobilières, parts sociales ou encore contrats d’assurance-vie. 

Le passif comprend les dettes en cours, les emprunts, les frais d’obsèques, les charges fiscales ou sociales, ainsi que toute obligation financière non éteinte. 

Une fois cet inventaire réalisé, chaque héritier doit exercer son option successorale : 

• Accepter purement et simplement la succession, ce qui implique d’hériter autant  des biens que des dettes. 

• Accepter à concurrence de l’actif net, ce qui protège le patrimoine personnel de l’héritier contre les dettes excédant la valeur des biens transmis. 

• Renoncer à la succession si celle-ci est jugée déséquilibrée ou trop risquée. 

Le notaire joue ici un rôle essentiel de conseil pour éclairer les conséquences de chaque choix et sécuriser juridiquement la décision des héritiers. 

Étape 4 de la succession : procéder au partage

Dans un premier temps, la succession est généralement en indivision, c’est-à-dire que les héritiers possèdent ensemble tous les biens. 

Le partage peut ensuite intervenir, soit à l’amiable si les héritiers s’entendent, soit de manière judiciaire en cas de conflit. Le notaire élabore un projet de partage qui peut inclure une égalisation par soulte (compensation financière entre héritiers). 

Certains droits doivent être respectés : 

• Le conjoint survivant peut avoir un droit d’usage ou d’habitation. 

• Les enfants sont héritiers réservataires. 

• Les indivisaires doivent donner leur accord pour toute décision importante concernant un bien commun. 

Cas particulier : succession de l’assurance-vie 

L’assurance-vie est hors succession civile. Elle est régie par l’article L132-12 du Code des assurances, qui permet aux sommes d’être transmises directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). 

La clause bénéficiaire est donc un élément central. Une clause mal rédigée peut entraîner des retards ou même une fiscalité défavorable. 

La fiscalité dépend de la date et de l’âge du souscripteur au moment des versements : 

• Avant 70 ans : abattement jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, puis 20% jusqu'à 700 000 € et 31,25% au-delà (article 990 I du CGI). 

• Après 70 ans : l’abattement est réduit à 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. 

Le délai de versement dépend de la réactivité de l’assureur et de la complétude du dossier du bénéficiaire. 

Étape 5 de la succession : calculer et régler les droits de succession

L'administration fiscale attend une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). 

Le calcul des droits de succession repose sur : 

• Le lien de parenté entre le défunt et l’héritier (enfant, conjoint, frère/sœur, etc.). 

• Les abattements applicables (100 000 € par enfant, par exemple). 

• Le barème progressif des droits de succession. 

Le paiement peut se faire comptant, mais il existe des options d’étalement ou de paiement différé, notamment pour les transmissions d’entreprises ou les biens immobiliers. 

Étape 6 de la succession : respecter les délais clés 

Le règlement d'une succession obéit à des délais stricts, dont le non-respect peut entraîner des pénalités fiscales ou retarder la transmission effective du patrimoine. 

C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper ces échéances, en étant bien accompagné, pour éviter toute erreur ou blocage dans le processus de transmission.  

Voici un rappel des délais à respecter : 

• La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine. 

• Ce délai est porté à 12 mois en cas de décès survenu à l'étranger. 

• Le délai moyen pour finaliser une succession simple se situe entre 6 et 12 mois, mais il peut être plus long en cas de complexité patrimoniale, de biens situés à l'étranger ou de désaccords entre héritiers. 

Comprendre les étapes d’une succession, c’est se donner les moyens d’agir. Pour les héritiers, cela permet d'éviter des erreurs coûteuses ou des tensions familiales. Pour les chefs d’entreprise et les investisseurs, c’est une occasion d’optimiser la transmission, tant sur le plan juridique que fiscal.

Chez Sapians, nous accompagnons nos clients dans chaque étape : organisation patrimoniale, transmission, relation avec le notaire, optimisation des droits de succession... Prenez rendez-vous avec nos experts pour éviter les mauvaises surprises et faire les bons choix pour vous et vos proches.