Bénéficiaire d’assurance vie : comment débloquer les fonds (France ou Luxembourg)

Chaque année, des milliards d’euros investis en contrat d’assurance-vie restent bloqués chez l’assureur après le décès de l’assuré. Il arrive très souvent que les bénéficiaires de ces fonds ne sachent pas qu’ils ont été désignés et doivent faire eux-mêmes les démarches leur permettant de faire valoir leurs droits.

Et lorsque le capital a traversé la frontière pour être logé au Luxembourg, l’enquête se complique d’autant plus. Ce guide détaille, étape par étape, toutes les recherches à mener en France comme au Luxembourg pour découvrir un contrat « caché », récupérer les fonds et préserver tous les avantages fiscaux. 

Versement d’une assurance-vie après décès : quelle est la procédure normale ?

Dans un scénario idéal, l’assureur est informé du décès de l’assuré, identifie rapidement les bénéficiaires désignés, clôture le contrat et procède au versement des fonds. La fiscalité applicable dépend alors de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré au moment des versements.

Les plus-values sont taxées selon le régime prévu (prélèvements sociaux, éventuelle imposition au barème), tandis que les droits de succession, eux, sont calculés selon un barème spécifique à l’assurance-vie : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, seul le montant excédant 30 500 € est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté.

Pourquoi l'épargne peut-elle rester bloquée pendant des années ?

En pratique, l’épargne peut rester bloquée pendant des années. Le cas le plus fréquent ? Une clause bénéficiaire mal rédigée, imprécise ou obsolète, qui ne permet pas à l’assureur d’identifier clairement les ayants droit.

Si la clause mentionne « mon concubin » sans précision de nom, ou « mes héritiers » sans en fixer l’ordre ou la répartition, la compagnie est paralysée tant qu’un notaire ne vient pas trancher. C’est pourquoi la rédaction de cette clause mérite une attention toute particulière, nous y consacrons d’ailleurs un article dédié : comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance-vie ?

Retrouver un contrat français : les quatre leviers 

Lorsqu’un proche décède, il n’est pas toujours évident de savoir s’il avait souscrit une assurance-vie. Pour éviter que des sommes importantes ne restent en déshérence, plusieurs démarches peuvent être entreprises.​ 

1. Contacter l’AGIRA

La première étape consiste à s’adresser à l’AGIRA (Association pour la gestion des  informations sur le risque en assurance). Cet organisme centralise les demandes de recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés.  

• Remplissez le formulaire en ligne ou envoyez un courrier à l’AGIRA, accompagné d’une copie intégrale de l’acte de décès et de votre pièce d’identité.​ 

• L’AGIRA transmet votre demande à l’ensemble des assureurs sous 15 jours. Chaque compagnie dispose ensuite d’un mois pour vous répondre et, si vous êtes bénéficiaire, vous demander les pièces nécessaires au paiement.​ 

2. Demander à la Caisse des Dépôts et Consignations

Si aucun contrat n’a été retrouvé via l’AGIRA, ou si plus de dix ans se sont écoulés depuis le décès, les fonds non réclamés peuvent avoir été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.​ 

• Rendez-vous sur le site Ciclade.fr et créez un espace personnel sécurisé. Saisissez l’identité du défunt pour lancer la recherche.​  

• Les fonds sont conservés par la Caisse des Dépôts pendant 20 ans. Passé ce délai, ils sont définitivement acquis à l’État.​ 

3. Contacter directement les assureurs identifiés

Si vous avez connaissance d’un contrat spécifique ou d’un assureur potentiel, vous pouvez les contacter directement.​ 

• Envoyez une lettre recommandée à la compagnie d’assurance, accompagnée des documents suivants :​ 

1. • Copie intégrale de l’acte de décès 

• • Pièce d’identité 

• • Relevé d’identité bancaire (RIB) 

• • Formulaire fiscal 2705-A​ 
    

• Une fois le dossier complet reçu, l’assureur dispose d’un mois pour verser le  capital. En cas de retard, des intérêts majorés peuvent s’appliquer.​ 

4. Faire appel à un notaire pour interroger FICOVIE

Depuis 2016, tous les contrats d’assurance-vie d’un montant supérieur à 7 500 € sont enregistrés dans le fichier FICOVIE, géré par l’administration fiscale.​ 

• Seul un notaire peut accéder à FICOVIE. Mandatez-en un pour qu’il consulte le fichier et identifie d’éventuels contrats non réclamés.​ 

• Le notaire pourra également vous assister dans les démarches de succession et s’assurer que tous les contrats sont bien pris en compte. 

Retrouver un contrat luxembourgeois : Les pistes à explorer

Contactez l’AED (Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA) 

 
Le Luxembourg ne possède pas d’équivalent de l’AGIRA ; en revanche, depuis la loi du 30 mars 2022, les assureurs doivent déclarer leurs contrats non réclamés à l’AED dès deux ans après le décès puis les consigner après six ans. Adressez un courriel (info@aed.public.lu) ou passez par MyGuichet.lu pour demander si des fonds figurent à votre nom.   

Demandez à votre notaire 

Qu’il soit luxembourgeois ou français, le notaire chargé de la succession peut écrire aux banques et assureurs du Grand Duché et consulter le registre des consignations de la Caisse des dépôts luxembourgeoise. 

Contactez directement les assureurs luxembourgeois 

Si vous soupçonnez un assureur précis, vous pouvez lui adressez une lettre recommandée accompagnée de l’acte de décès et de votre pièce d’identité.

Les principaux acteurs  sont :

• Wealins
• Lombard International Assurance
• Cardif Lux Vie
• Bâloise Vie Luxembourg
• Swiss Life Luxembourg
• Generali Luxembourg
• La Mondiale Europartner...

L’assureur dispose d’un mois pour confirmer ou infirmer votre qualité de bénéficiaire.  

Vérifiez la Caisse des dépôts et consignations luxembourgeoise 

Six ans après le décès, les sommes non réclamées sont transférées à la CDC luxembourgeoise. Via MyGuichet.lu, un service en ligne vous permet de rechercher ces capitaux. Passé trente ans, les fonds deviennent définitivement propriété de l’État.   

Documents indispensables pour un contrat luxembourgeois

• Acte de décès traduit et apostillé (si origine française) 

• Pièce d’identité, justificatif de domicile 

• RIB multidevises (euros par défaut ; précisez USD/CHF si besoin) 

• Formulaire « Beneficial Owner » (lutte contre le blanchiment) 

• Preuve du lien de parenté (livret de famille, certificat d’hérédité) 

Pour résumer, commencez toujours par les démarches gratuites (AGIRA ou AED) puis explorez Ciclade, la consignation luxembourgeoise et, s’il le faut, le fichier FICOVIE via un notaire.

Rassemblez vos pièces, notez les échéances (dix, vingt ou trente ans) et agissez vite : au-delà des délais, ni à Paris ni au Luxembourg on ne vous relancera. En suivant ce plan, vous sécurisez votre héritage et les précieux avantages fiscaux de l’assurance vie, qu’elle dorme à Paris ou dans la forteresse du Grand Duché.  

Notons que si l’assuré avait souscrit le ou les contrats d’assurance-vie via un intermédiaire ou courtier, ce dernier peut être d’une grande aide dans vos recherches. Chez Sapians, nous sommes en contact direct avec les compagnies d’assurance et nous assurons que le dénouement des contrats se passe au mieux pour toutes les parties.