Donation transgénérationnelle : comment transmettre directement à vos petits-enfants ?

Qu’est-ce qu’une donation transgénérationnelle ?

La transmission du patrimoine ne se limite pas toujours à la génération suivante. Depuis la loi du 23 juin 2006, il est possible de transmettre directement à ses petits-enfants via une donation transgénérationnelle, sans attendre le décès des enfants. Cette solution permet de sauter une génération dans la succession, en toute légalité. 

Concrètement, il s’agit le plus souvent d’une donation-partage transgénérationnelle, qui fige la valeur des biens au jour de la transmission et permet une répartition équitable entre enfants et petits-enfants. Ce dispositif, bien qu’encore peu utilisé, peut s’avérer très efficace pour anticiper les successions et optimiser la fiscalité de l’héritage.

Pourquoi transmettre directement aux petits-enfants ?

Transmettre à ses petits-enfants répond à plusieurs logiques : 

• Limiter la double imposition : on évite que le patrimoine soit taxé une première fois à la succession des grands-parents, puis une seconde fois à celle des enfants. Le « saut de génération » est donc fiscalement avantageux. 

• Aider au bon moment : les petits-enfants peuvent bénéficier de leur part de patrimoine au moment de leurs besoins (études, premier achat immobilier, création d’entreprise). 

• Anticiper la succession de manière structurée : certains actifs, comme une entreprise ou un bien immobilier, peuvent ainsi rester dans le giron familial en évitant les risques de dilution ou de vente forcée. 

Donation-partage transgénérationnelle : mode d’emploi

La donation-partage transgénérationnelle cumule les atouts de deux dispositifs : la donation-partage et la transmission transgénérationnelle. Elle permet à un donateur (souvent un grand-parent) de répartir ses biens entre ses descendants, y compris ses petits-enfants, en figeant la valeur des biens transmis et en excluant leur rapport à la succession future. 

Elle suppose : 

• L’accord des enfants (la génération intermédiaire), qui acceptent de céder tout ou partie de leur réserve à leurs propres enfants. 

• L’intervention obligatoire d’un notaire pour sécuriser la validité de l’acte et sa cohérence avec la réserve héréditaire. 

• Une formalisation qui peut prévoir une répartition en pleine propriété ou en nue-propriété, avec ou sans usufruit successif. 

Intérêts civils et fiscaux d’un pacte successoral sur-mesure

Intérêts civils de la donation transgénérationnelle 

• Gel de la valeur des biens : la valeur est figée au jour de l’acte notarié, ce qui protège les bénéficiaires des fluctuations futures. 

• Pas de rapport à la succession : les biens transmis ne sont pas réévalués lors du décès du donateur, ce qui évite des déséquilibres entre héritiers. 

• Organisation sur-mesure : les grands-parents peuvent attribuer à chacun (enfants et petits-enfants) des parts précises selon leurs besoins, sans créer d’inégalités ou de conflits. 

Intérêts fiscaux de la donation transgénérationnelle

1. Éviter la double taxation : en transmettant directement aux petits-enfants, on évite des droits de succession à deux niveaux. La charge fiscale globale peut être réduite de façon significative sur le long terme. 
   
   
2. Utiliser plusieurs abattements : chaque donateur peut transmettre jusqu’à 100 000 € par petit-enfant tous les 15 ans. Avec plusieurs petits-enfants, le plafond global devient très significatif.
   
   
3. Profiter des tranches basses du barème : la multiplication des bénéficiaires permet d’étaler les montants sur les tranches les plus favorables du barème des droits de donation. 

Réincorporation d’une donation antérieure : une stratégie patrimoniale avancée

La donation transgénérationnelle peut aussi intégrer des biens déjà donnés dans le passé aux enfants, grâce au mécanisme de réincorporation. Ce dispositif consiste à faire « glisser » des biens initialement transmis aux enfants vers les petits-enfants, avec l’accord de tous. 

Fonctionnement de la donation réincorporée

La donation réincorporée est particulièrement avantageuse dans deux cas : 

• Donation initiale > 15 ans : seuls les droits de partage à 2,5 % sont dus. 

• Donation < 15 ans : les droits sont recalculés, mais les droits déjà payés sont imputés. 

Exemple concret : en 2010, un grand-père donne un bien à ses deux enfants, estimé à 1,2 M€. En 2020, il décide de transmettre ce bien à ses deux petits-enfants via une donation transgénérationnelle. La valeur a augmenté à 1,32 M€. 
→ Les droits de donation s’élèveraient à 89 k€ après imputation des droits déjà payés. 
→ S’il attend 2025, seul le droit de partage (2,5 %) s’appliquera : 33 k€. 
→ Sans action, les droits de succession futurs sur ce bien pourraient atteindre 594 k€. 

Dans quels cas faut-il faire une donation transgénérationnelle ?

• Familles avec plusieurs petits-enfants : en multipliant les donataires, on maximise les abattements et réduit la pression fiscale. 

• Patrimoine important ou complexe : résidence secondaire, portefeuille d’actifs, parts de société. 

• Enfants déjà à l’abri financièrement : la transmission peut être recentrée sur les besoins des plus jeunes générations. 

• Objectifs de cohésion familiale : cette opération offre un cadre structurant pour organiser la succession en évitant les conflits. 

Anticiper pour mieux transmettre : l’accompagnement Sapians

La donation transgénérationnelle est un outil de stratégie patrimoniale avancée, mais elle nécessite une approche rigoureuse. Chez Sapians, nous vous aidons à :

• Simuler les effets civils et fiscaux d’une telle donation ;

• Optimiser le calendrier des transmissions et abattements ;

• Coordonner les aspects juridiques avec vos notaires et conseillers ;

• Construire une vision intergénérationnelle cohérente de votre patrimoine.

La donation transgénérationnelle vous donne les moyens d’anticiper, de protéger et de valoriser votre patrimoine en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. Pour découvrir si ce dispositif est adapté à votre situation, créez votre compte Sapians et prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers.