L'avance dans un contrat d'Assurance-Vie : comprendre le mécanisme et ses implications

L'assurance-vie est un outil de gestion de patrimoine prisé en France, offrant des avantages fiscaux et une flexibilité d'utilisation. Parmi les fonctionnalités offertes par ce type de contrat, l'avance constitue une option intéressante pour les souscripteurs souhaitant obtenir des liquidités sans pour autant racheter leur contrat. Cet article explore en profondeur le mécanisme de l'avance, ses conditions, et ses implications pour le souscripteur. 

Qu'est-ce qu'une Avance sur un Contrat d'Assurance-Vie ?

L'avance est une somme d'argent que l'assureur peut prêter au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, en utilisant la valeur du contrat comme garantie. Elle permet au souscripteur d'accéder à des liquidités sans diminuer la valeur de rachat du contrat, ce qui signifie que la capitalisation continue sur la totalité du contrat. 

Les termes de l’avance sont explicités dans les conditions générales de chaque contrat d’assurance-vie.  

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Conditions et Modalités de l’avance en assurance-vie

Obligation de l'Assureur 

Si le contrat d'assurance-vie inclut la possibilité de demander une avance dans ses conditions générales, alors l'assureur est généralement tenu d'y consentir, sauf dans certaines situations spécifiques. La jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour de cassation du 4 octobre 2018, a confirmé que lorsque cette possibilité est inscrite dans le contrat, elle devient une obligation pour l'assureur.  

>> Votre contrat d'assurance-vie ne vous convient plus ? Consultez cet article complet sur le transfert d'assurance-vie. 

Plafonds et Montant de l'Avance 

Les conditions générales du contrat fixent souvent un plafond pour le montant de l'avance, qui peut être exprimé en pourcentage de la valeur de rachat du contrat. Par exemple, il est courant que ce plafond soit fixé à 60 % pour les contrats en unités de compte et à 80 % pour les contrats en euros. Il est essentiel de vérifier ces conditions pour éviter tout contentieux.  

>> Article complémentaire : Assurance-vie - fonds euros garantis ou unités de compte ?

Durée de l’avance  

La durée d'une avance sur un contrat d'assurance-vie est généralement fixée par les conditions générales du contrat et peut varier d'un contrat à l'autre. Toutefois, selon les recommandations non contraignantes de la Fédération Française de l'Assurance, l'avance est souvent consentie pour une durée qui ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois. Cela signifie que la durée maximale d'une avance pourrait s'étendre jusqu'à neuf ans, sous réserve de renouvellements acceptés par l'assureur.  

Il est important de vérifier les conditions spécifiques à votre contrat d'assurance-vie pour connaître la durée exacte de l'avance ainsi que les modalités de renouvellement.  

Intérêts et Remboursement 

L'avance est un prêt consenti par l'assureur et porte donc intérêt. Le taux d'intérêt est généralement précisé dans le contrat et doit être au moins égal au taux moyen des emprunts d'État majoré des frais de gestion.  

Les intérêts de l'avance ne sont pas fiscalement déductibles des gains accumulés au sein du contrat. En cas de décès du souscripteur, le montant de l'avance et les intérêts dus sont déduits du capital décès. 

>> Découvrez notre guide complet sur la succession d'une assurance-vie.

A noter que les intérêts sont à payer chaque année, même si le remboursement de l’avance intervient « in fine »  ; ils seront alors prélevés sur le montant global du contrat d’assurance-vie, au même titre que les frais de gestion globaux.

Avantages et Inconvénients de l’Avance en assurance-vie  

Avantages 

• Liquidité sans rachat : L'avance permet de disposer de liquidités sans rachat, préservant ainsi le régime fiscal avantageux du contrat. 

• Préservation des capitaux placés : contrairement au rachat, l’avance permet de conserver ses investissements au sein du contrat d’assurance-vie, générant ainsi des intérêts.  

• Fiscalité : Les avances ne sont pas fiscalisées, contrairement aux rachats partiels ou totaux. 

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Inconvénients 

• Coût : Les intérêts de l'avance peuvent représenter un coût significatif. 

• Durée faible : La durée de l’avance est souvent prévue dès le départ et pourra être prolongée seulement d’un à deux ans maximum. Il est donc complexe de prévoir un remboursement plus tardif en cas de difficulté.  

• Remboursement obligatoire : Le souscripteur doit rembourser l'avance, ce qui peut impliquer un effort financier. 

Pourquoi faire une avance plutôt qu’un rachat ?

Un rachat partiel diminue la valeur de rachat du contrat, peut briser l’antériorité fiscale sur la portion du rachat et peut engendrer une fiscalité sur les plus-values réalisées. En revanche, l'avance ne diminue pas cette valeur et n'entraîne pas de fiscalité immédiate, mais elle génère des intérêts non déductibles. 

Les fonds investis au sein du contrat continuent de générer des intérêts. Ces intérêts peuvent couvrir le coût du rachat prévu par la compagnie d’assurance, rendant ainsi l’opération encore plus profitable.   

Nos clients peuvent utiliser l’avance dans certaines situations telles que : 

• Le besoin temporaire de liquidités pour une opération immobilière ; 

• Répondre à un appel de fonds dans l’attente de liquidités ; 

• Jouer le différentiel de taux d’intérêt entre le taux in fine de l’assureur et le taux d’intérêt d’un autre placement avec le risque que cet effet de levier comporte. 

Quelle est la différence entre une avance et un crédit Lombard ?    

Nature de la garantie :  

Le crédit lombard utilise des actifs financiers comme garantie, tandis que l'avance utilise la valeur de rachat de l'assurance-vie.   

Flexibilité et coût :  

Le crédit lombard est généralement plus flexible en termes de remboursement, avec des taux souvent plus bas. L'avance peut entraîner des coûts d'intérêts significatifs. Cependant, le crédit Lombard est plus exigeant en termes de collatéral : les actifs investis au sein du contrat devront bénéficier d’une volatilité faible et d’une certaine liquidité . A l’inverse, l’avance est moins exigeante sur la nature des actifs investis au sein du contrat d’assurance-vie.  

Enfin, il faut noter que l’avance est peu flexible contrairement au crédit Lombard. Ce dernier peut en effet être négocié et s’adapter à la situation du client alors que l’avance prévoit des termes très généraux, appliqués à tous les assurés sans distinction.

Conclusion

L'avance sur un contrat d'assurance-vie est un mécanisme utile pour obtenir des liquidités tout en conservant les avantages fiscaux associés au contrat. C’est une forme efficace de recours à la puissance de l’effet de levier.  

Toutefois, il est crucial de bien comprendre les conditions contractuelles et les implications financières avant de recourir à cette option. Nous vous recommandons fortement de bien vous faire accompagner pour comprendre les tenants et aboutissants de l’avance en fonction du contrat d’assurance-vie que vous détenez.  

Chez Sapians, nous sélectionnons les assureurs en capacité de proposer les avances dans les meilleures conditions, sollicitez-nous pour en savoir davantage.