Créer une Holding d'investissement : Guide Complet
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Définition
Vendor Due Diligence (VDD) fiscale
La VDD fiscale est un audit de la situation fiscale d’une société : conformité, déclarations, risques et contentieux potentiels.
Objectifs de la VDD fiscale
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Identifier les risques fiscaux latents (TVA, IS, retenue à la source…).
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Évaluer la conformité du groupe (prix de transfert, intégration fiscale).
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Préparer les ajustements éventuels avant la vente.
Pourquoi c’est clé de réaliser une VDD fiscale
Un redressement fiscal post-cession peut compromettre la rentabilité de l’opération. La VDD fiscale protège la valeur et rassure les acheteurs.
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En résumé
La VDD fiscale est un audit de la situation fiscale d'une entreprise avant sa cession : conformité des déclarations, risques de redressement (TVA, IS, prix de transfert), et optimisation de la structuration fiscale de la transaction. Un risque fiscal non identifié peut compromettre la rentabilité de l'opération pour l'acheteur.
Questions fréquentes
Quels sont les risques fiscaux les plus fréquemment identifiés en VDD ?
Les problèmes de TVA (récupération indue, territorialité), les prix de transfert non documentés entre filiales, les retenues à la source mal appliquées et les provisions fiscales insuffisantes.
Un redressement fiscal découvert après la cession est-il couvert ?
Oui, si la garantie d'actif et de passif (GAP) du SPA couvre les risques fiscaux. C'est précisément l'intérêt de la VDD fiscale : identifier les risques en amont pour les couvrir dans la GAP ou les traiter avant la vente.
L'approche Sapians
Nous coordonnons la VDD fiscale avec la stratégie patrimoniale post-cession du dirigeant, pour que la structuration de la transaction soit cohérente avec le projet de réinvestissement.
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