Définition

Vendor Due Diligence (VDD) sociale

La VDD sociale est un audit portant sur les ressources humaines et les obligations sociales d’une entreprise avant sa cession.

Points vérifiés au cours d'une VDD sociale

  • Structure et coûts des effectifs.

  • Conformité des contrats de travail.

  • Conflits ou contentieux prud’homaux.

  • Régimes de retraite et avantages sociaux.

Quel intérêt de réaliser une VDD sociale ?

Anticiper tout risque social pouvant impacter la continuité de l’activité ou la valorisation.

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En résumé

La VDD sociale audite les ressources humaines et les obligations sociales d'une entreprise avant sa cession : structure des effectifs, conformité des contrats de travail, contentieux prud'homaux, régimes de retraite et avantages sociaux. Un risque social non identifié peut peser sur la valorisation ou retarder le closing.

Questions fréquentes

Quels risques sociaux peuvent impacter une cession ?

Les contentieux prud'homaux en cours, les plans de restructuration non finalisés, les engagements de retraite non provisionnés et la dépendance à des personnes clés dont le départ pourrait compromettre la continuité de l'activité.

La VDD sociale analyse-t-elle le climat social de l'entreprise ?

Elle couvre les aspects formels (contrats, accords collectifs, contentieux) mais pas le climat social subjectif. Les acquéreurs expérimentés complètent souvent par des entretiens avec le management et les représentants du personnel.

L'approche Sapians

Nous intégrons la VDD sociale dans la préparation globale de la cession pour anticiper les risques humains qui peuvent impacter la valorisation ou les conditions du SPA.

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