Shareholders Agreement (SHA)

Le Shareholders’ Agreement (SHA), ou pacte d’actionnaires, est un contrat entre associé(e)s qui fixe les règles de gouvernance, de cession et de sortie d’une société.

Il est souvent conclu à la suite d’une opération M&A ou d’une levée de fonds.

Contenu d’un shareholders' agreement

Un SHA (Shareholder's agreement) peut comprendre :

• la répartition des droits de vote et de gouvernance ;

• les clauses de liquidité (drag along, tag along, préemption) ;

• les clauses de non-concurrence et de confidentialité ;

• les mécanismes de sortie ou de résolution de conflit entre associés.

Importance du SHA dans les opérations M&A

Le SHA complète le SPA (Share Purchase Agreement) : il encadre la vie post-transaction lorsque plusieurs actionnaires demeurent au capital.

Dans les cas de reinvest (le vendeur réinvestit une partie du produit de cession), il garantit un équilibre durable entre investisseurs et fondateurs.

Bien rédigé, le shareholders' agreement est un outil de stabilité et de gouvernance, essentiel pour préserver la valeur créée après l’opération.

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