Le critère de la fiscalité est essentiel lorsque l’on analyse la pertinence d’un investissement pour une raison simple : l’impact de la fiscalité sur ses placements réduit mathématiquement le rendement final pour l’investisseur.
Vous recherchez des solutions concrètes pour optimiser la fiscalité de vos investissements ? Prenez rendez-vous avec un family-officer Sapians pour recevoir la réponse à toutes vos questions !
Loger ses investissements performants dans des enveloppes permet de bénéficier d’un traitement fiscal particulier. Voici les principales enveloppes fiscales accessibles facilement.
L'assurance-vie est une enveloppe fiscale privilégiée en France. Les gains sont imposés de manière avantageuse et, après huit ans, vous bénéficiez d'abattements annuels sur les retraits. En outre, elle offre une grande flexibilité en termes d'investissement et de transmission de patrimoine. Nous avons rédigé un article complet sur l’assurance-vie.
Le PEA permet d'investir en actions européennes avec une exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans, bien que les prélèvements sociaux soient toujours dus. Il permet également de bénéficier d'un cadre fiscal favorable pour la détention de titres sur le long terme.
Le Plan d’Epargne Retraite (PER) permet en plus d’un avantage fiscal à l’entrée (dépendant de votre tranche marginale d’imposition, TMI) de bénéficier d’une fiscalité plus douce sur les plus-values. Lors du déblocage du PER à la retraite sous forme de rente, ces dernières bénéficient abattement en fonction de l’âge rendant les plus-values moins fiscalisées qu’un rachat en capital.
Au sein des véhicules d’épargne salariale (PEE, PERCO) mis en place dans votre entreprise, les intérêts des placements ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,20%).
Le contrat de capitalisation permet d'investir dans des supports similaires à ceux de l’assurance-vie tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Pour une personne physique, les mêmes abattements que l’assurance-vie s’appliquent.
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas lors du décès de l'assuré, permettant ainsi une transmission optimisée.
Attention car malgré leurs avantages fiscaux, permettant d’optimiser la fiscalité des investissements sous-jacents, revêtent certaines contraintes et ne sont pas forcément adaptées à toutes les situations. Pour être certains d’en bénéficier de la meilleure manière, contactez un conseiller Sapians.
Investir via une société, notamment une holding, peut offrir des avantages fiscaux significatifs. Voici comment cela fonctionne et les aspects à considérer pour optimiser la fiscalité de vos investissements.
Les sociétés bénéficient d'une fiscalité spécifique qui peut être avantageuse comparée à celle applicable aux personnes physiques (sauf si ces sociétés sont assujetties à l’impôt sur le revenu).
Taux d’Impôt sur les Sociétés (IS)
Déductibilité des charges
Ce n’est que le bénéfice de l’entreprise sera imposé à l’IS (revenu moins charges). Dans certains cas, il est facile de déduire certaines charges du bénéfice de ses investissements afin d’en réduire l’assiette taxable, optimisant ainsi la fiscalité globale du placement. Il faut néanmoins que ces charges (loyer, électricité, abonnement télécom, déplacements, etc...) aient un lien avec l’activité de la holding d’investissement structurée pour vos investissements.
Si vous souhaitez récupérer le cash généré par la société à titre personnel, il est important de comprendre les implications fiscales.
Impôt sur les Dividendes
Les dividendes versés aux associés personnes physiques sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (incluant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Il est également possible d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes.
Attention : malgré une fiscalité plus faible sur les revenus des placements, une seconde couche sera appliquée lors de la distribution de ces gains de la personne morale à la personne physique.
Le compte courant d'associé (CCA) est un mécanisme permettant aux associés de prêter des fonds à leur société. Voici comment optimiser l'utilisation de ce mécanisme :
Apport en CCA
Les associés peuvent apporter des fonds à la société sous forme de prêt, enregistré en compte courant d'associé. Cela permet de renforcer la trésorerie de la société sans augmenter le capital social.
Remboursement de CCA
Les remboursements de CCA ne sont pas considérés comme des dividendes et ne sont donc pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux pour l'associé. Cela permet de récupérer des fonds de la société sans subir une imposition supplémentaire.
Stratégie d’Optimisation
Dans certains cas, il pourra donc être envisagé un apport en compte courant du montant à investir dans la société. Les bénéfices de cet investissement seront ensuite reversés aux associés sous forme de remboursement d’apport en CC, sans fiscalité (VS dividendes 30%). Il est également possible de prévoir des intérêts au CCA, déductibles de l’assiette globale taxable à l’IS de la société.
La création d'une société holding peut offrir des avantages fiscaux significatifs :
Pour monter en compétence sur le sujet de la création d’une Holding d’investissement, nous vous conseillons de lire notre article complet sur la holding.
Dans l’optique d’optimiser la fiscalité de ses investissements rentables, investir au sein d’une société peut donc avoir un réel intérêt. Attention cependant à ce que ce schéma soit cohérent avec votre situation personnelle et patrimoniale, vos projets et vos besoins de liquidité car retirer de l’argent d’une société peut générer un second frottement fiscal.
Des erreurs sont commises fréquemment sur le type de montage et le type de société, assurez-vous donc d’être accompagné des bons professionnels.
Chez Sapians, nous avons l’habitude d’accompagner, avec l’aide de nos partenaires avocats et experts-comptables, des clients qui souhaitent investir au travers de sociétés patrimoniales, contactez-nous pour savoir comment optimiser votre fiscalité via ce mécanisme.
Certains régimes spécifiques, encadrés par la loi, permettent de bénéficier pour ses investissements de conditions fiscales avantageuses. Ces mesures sont prises par le gouvernement pour inciter les investisseurs particuliers à soutenir l’économie. En voici quelques exemples :
Le régime LMNP permet de déduire plus de charges grâce à l'amortissement du bien, réduisant ainsi la base imposable des revenus locatifs. Ce régime est particulièrement avantageux pour les investisseurs immobiliers cherchant à minimiser leur imposition sur les loyers perçus.
Le régime de la location meublée de tourisme permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire important sur les revenus locatifs, optimisant ainsi la fiscalité pour les revenus de courte durée.
Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que ces régimes sont dépendants des décisions politiques et peuvent être remis en cause ou modifiés si le gouvernement l’estime nécessaire.
Certains types de fonds d’investissement, particulièrement non cotés, bénéficient d’un régime fiscal de faveur. Les plus-values générées peuvent être exonérées d’IR et soumises uniquement aux prélèvements sociaux. En tant qu’investisseur personne morale, le régime de faveur permet d’être fiscalité au taux réduit de l’IS, peu importante son niveau de chiffre d’affaires.
Dans certains cas, c’est une exonération totale d’impôt sur la plus-value qui sera possible.
Investir dans des FCPR permet de bénéficier d'une exonération d’impôt sur les plus-values sous certaines conditions, notamment la conservation des parts pendant au moins cinq ans et le réinvestissement des revenus perçus.
Voici le classement des meilleurs FCPR pour l’année 2024.
Les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) et certaines Sociétés de Libre Partenariat (SLP) bénéficient d’exonération d’impôt sur la plus-value sous condition. Ces fonds permettent dès 100 000€ d’investir dans des entreprises ou dans l’immobilier et sont réservés à des investisseurs professionnels ou avertis.
Chez Sapians, nous sommes convaincus que les FPCI et les SLP sont le meilleur moyen de s’exposer aux marchés non cotés. Nous avons sélectionné pour vous les SLP qui tirent leur épingle du jeu en 2024.
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des véhicules fiscaux qui permettent à la fois de bénéficier d’une fiscalité allégée sur la plus-value finale mais également d’une réduction d’impôt à l’entrée.
Attention cependant à ne pas se précipiter dans des investissements parce qu’ils bénéficient d’un avantage fiscal ; les FPI et FCPI en sont le meilleur exemple : l’historique de performance de ce type de fonds, loin d’être glorieux, reflète la faible qualité du portefeuille de ces derniers. Il faut selon nous se concentrer sur la qualité des fonds et des participations, équipe de gestion avant de réfléchir à l’avantage fiscal.
Détenir des actifs depuis plusieurs années permet de réduire l’assiette taxable en profitant de certains abattements. Ces abattements s’appliquent soit sur des participations au capital d’entreprise, soit à la détention de biens immobiliers.
En France, les abattements pour durée de détention sur les plus-values de cession d’actions et parts sociales peuvent être significatifs après deux ans de détention. Par exemple, pour les titres détenus depuis deux à huit ans, l'abattement est de 50 % et pour les titres détenus plus de huit ans, l'abattement est de 65 %.
Des abattements spécifiques sont également prévus pour le départ à la retraite du chef d’entreprise.
Afin de distinguer les investisseurs patrimoniaux des investisseurs professionnels, l’état a prévu des abattements pour durée de détention. En fonction de l’année d’acquisition de votre bien immobilier ou de vos titres financiers, il est judicieux de calculer le timing idéal de revente pour optimiser la fiscalité sur les gains générés.
En changeant de résidence fiscale, vous pouvez bénéficier de régimes fiscaux plus favorables dans votre pays d'accueil. Par exemple, certains pays offrent des taux d'imposition plus bas sur les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values et les dividendes.
Les conventions signées entre la France et la plupart des pays avec lesquels elle entretient des relations commerciales ou diplomatiques permettent d’éviter une double imposition.
Prenez quelques minutes pour échanger avec un expert Sapians afin de connaitre en détail les avantages fiscaux liés à une expatriation
Un dernier levier pour optimiser la fiscalité peut être de purger la plus-value latente des titres détenus.
Il peut donc être pertinent de conserver en l’état des comptes-titres ou PEA sur lesquels une plus-value latente importante est embarquée. Ces enveloppes seront transmises au décès du détenteur et la plus-value purgée.
Attention cependant car la transmission de titres entraine le paiement pour les bénéficiaires de droits de succession ou donation sur la valeur globale transmise.
Ce mécanisme est également valable pour purger un report d’imposition dans le cadre de l’article 150 0 b ter du CGI, consulter notre article dédié.
L'optimisation fiscale est un élément clé dans la gestion et la performance de vos investissements. Chez Sapians, nous croyons fermement que la réduction fiscale ne doit pas être le seul critère de choix d'une solution d'investissement. Il est crucial de privilégier la qualité des investissements et de se méfier des produits exclusivement axés sur la défiscalisation, souvent chargés en frais et de moindre qualité.
Les stratégies d'optimisation fiscale sont multiples et ne se limitent pas aux produits défiscalisants. La plupart de ces stratégies nécessitent cependant un accompagnement dédié, pour être certain que ces mécanismes sont adaptés à votre situation et les solutions d’investissement sélectionnées avec rigueur – pour cela, prenez rendez-vous avec un conseiller Sapians.