Le mandat de cession est le contrat, souvent appelé lettre de mission, par lequel les actionnaires confient à une banque d'affaires ou à une boutique M&A la vente de leur entreprise. Le conseil intervient alors en position sell side.

Ce que contient un mandat de cession

  • la mission confiée : valorisation, rédaction du mémorandum d'information, recherche des acquéreurs, négociation jusqu'à la signature ;
  • la durée et l'éventuelle exclusivité, souvent de six à douze mois ;
  • les honoraires : forfait fixe et commission de succès ;
  • la clause de suite, qui maintient la commission si la vente se conclut après le mandat avec un acquéreur présenté par le conseil ;
  • la confidentialité et les conditions de sortie.

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