Vous souhaitez investir en private equity tout en profitant d’une fiscalité avantageuse ? Les FCPR fiscaux devraient vous plaire. Ces fonds d’investissement dédiés au non coté, ouverts à l’investisseur professionnel comme au particulier et au ticket d’entrée accessible à partir de 100 000 € chez Sapians, combinent potentiel de performance élevé -en contrepartie du niveau de risque qu’ils impliquent-, et exonération d’impôt sur les plus-values.
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Comment sont imposés les revenus et plus-values issus d’un Fonds Commun de Placement à Risque ? Quels avantages fiscaux offrent ce placement et sous quelles conditions ? Découvrez comment profiter au mieux des fruits de votre investissement en capital-risque dans ce guide Sapians sur la fiscalité du FCPR en 2024.
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Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.
Le Fonds Commun de Placement à Risque peut être dit “fiscal” ou “non fiscal”. Pour être qualifié de FCPR Fiscal, au moins la moitié de l’actif du fonds doit être composée de titres de sociétés européennes.
Les personnes physiques détentrices de parts d’un FCPR fiscal bénéficient d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Les prélèvements sociaux, au taux de 17,2%, restent toutefois dus.
Pour les personnes morales, le taux d’impôt sur les sociétés est réduit à 15%.
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, 3 conditions doivent être respectées :
L’exonération d’imposition sur les plus-values ne peut être octroyée qu’aux investisseurs ayant conservé leurs parts pendant au moins 5 ans.
Soulignons que, à l’exception des quelques FCPR perpétuels dont la souscription est ouverte à tout moment, les sommes placées sur un Fonds Commun de Placement à Risque sont immobilisées pendant la durée de vie du fonds. Or le cycle de vie d’un FCPR s’étend généralement de 6 à 10 ans. Cette condition est par conséquent nécessairement exécutée.
La loi prévoit toutefois une exception. Si vous, ou votre époux soumis à imposition commune, vous trouvez dans l’une de ces situations au moment de la cession de vos parts, l’avantage fiscal ne sera pas remis en cause même si la durée de détention est inférieure à 5 ans :
invalidité de deuxième ou troisième catégorie,
décès,
départ à la retraite,
licenciement.
Un FCPR est un fonds de capitalisation et/ou un fonds de distribution.
La qualification dépend du traitement des revenus issus des investissements du fonds :
un FCPR de capitalisation réinvestit les intérêts et dividendes perçus, afin d’augmenter la performance finale en fin de vie du fonds,
un FCPR de distribution, au contraire, reverse périodiquement les produits du fonds aux investisseurs.
Les FCPR fiscaux sont généralement des fonds de capitalisation, les revenus devant être réinvestis dans le fonds pour bénéficier de l’avantage fiscal.
La dernière condition concerne vos prises de participations dans le FCPR et les sociétés en portefeuille. Vous, votre conjoint, vos ascendants et vos descendants ne devez pas détenir ensemble, ou avoir détenu au cours des 5 années précédant la souscription aux parts du fonds :
plus de 10% des parts du FCPR,
ou plus de 25 % des droits dans les bénéfices des participations du FCPR.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, c’est la fiscalité du FCPR non fiscal qui s’applique.
Bon à savoir : Si vous souhaitez investir plus de 100 000 € en private equity, vous pouvez également souscrire à un FPCI. Ces fonds d’investissement bénéficient également d’une fiscalité avantageuse.
Les Fonds Communs de Placement à Risque dont les investissements ne sont pas majoritairement consacrés à des sociétés européennes sont des FCPR non fiscaux, également appelés FCPR “juridiques”.
Les revenus et plus-values issus de l’investissement dans un FCPR non fiscal sont soumis au régime de droit commun d’imposition des valeurs mobilières, c’est-à-dire :
le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus connu sous le nom de “flat tax”,
ou, sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2% (9,2% de Contribution Sociale Généralisée (CSG), 0,5% de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et 7,5% de prélèvement de solidarité) s’appliquent.
Le PFU, ou flat tax, est une imposition forfaitaire de 30% sur les dividendes et les plus-values générés par votre investissement en FCPR (et plus généralement l’ensemble des titres financiers dont vous êtes détenteur). Ce taux comprend à la fois les prélèvements sociaux, et l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, quel que soit votre taux marginal d’imposition effectif.
Vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus et plus-values issus du FCPR seront imposés selon votre taux marginal d’imposition (+prélèvements sociaux).
Pour ce faire, vous devrez cocher la case 20P de votre déclaration annuelle des revenus.
3 infos à avoir en tête avant d’opter pour le barème progressif de l’IR :
Cette option est irrévocable.
Elle doit être renouvelée lors de chaque déclaration annuelle de revenus
Elle s’applique à l’intégralité des revenus et plus-values issus de valeurs mobilières : vous ne pouvez pas bénéficier de la flat tax sur certains produits provenant de vos titres financiers, et du barème progressif de l’IR sur d’autres revenus mobiliers.
La flat tax a pour avantage d’être très facile à appréhender. Elle n’est, en revanche, pas toujours la meilleure option fiscale.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu permet en effet de bénéficier, outre de son taux marginal d’imposition réel, d’un abattement :
de 40% sur les dividendes perçus,
pour durée de détention sur les titres acquis avant 2018 (cette disposition ne s’applique pas sur les titres acquis à partir de 2018).
Dans les deux cas, les éventuelles moins-values mobilières sont déductibles des plus-values mobilières et reportables pendant 10 ans.
En fin de compte, la meilleure option fiscale dépendra de plusieurs facteurs et particulièrement :
de votre taux marginal d’imposition, qui peut varier d’une année sur l’autre selon vos revenus et la composition de votre foyer,
des titres en portefeuille et de leur durée de détention.
Bon à savoir : Il n’est pas toujours facile de choisir entre flat tax et IR. Pour y voir plus clair, vous pouvez simuler votre impôt sur le revenu sur le site officiel des impôts ou, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, faire appel aux conseils d’un professionnel de la fiscalité.
Chez Sapians, nous sommes convaincus qu’un bon investissement est un investissement dont l’impact fiscal a été considéré et optimisé. C’est pourquoi nous avons noué des partenariats avec des cabinets d’avocats fiscalistes, disponibles pour répondre à toutes vos questions juridiques et fiscales. Pour en savoir plus, contactez-nous.
Vous pouvez investir dans un Fonds Commun de Placement à Risque en nominatif pur, c’est-à-dire directement à votre nom, ou, pour les FCPR qui le permettent, via divers produits d’épargne. Dans ce cas, l’imposition spécifique au dispositif fiscal s’applique. Faisons le point :
Certains FCPR peuvent être intégrés dans un contrat d’assurance-vie.
La fiscalité de l’assurance-vie s’applique comme suit :
Sur les revenus des contrats de moins de 8 ans : 12,8%
Sur les revenus des contrats de 8 ans et plus :
7,5 % sur les produits des versements allant jusqu’à 150 000 €
12,8% sur les produits des versements excédant ce seuil de 150 000 €.
À ce taux s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%.
Quelques Fonds Communs de Placement à Risque offrent également la possibilité d’être souscrits via un PEA-PME.
Ce produit d’épargne, dont le plafond de versements est fixé à 225 000 €, permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse similaire à celle des FCPR fiscaux :
Avant 5 ans (décompté à partir de la date du 1er versement) : tout retrait entraîne la fermeture du plan. Les dividendes et plus-values sont imposés à la flat tax de 30%.
Après 5 ans : les retraits n’entraînent pas la clôture du plan, de nouveaux versements pourront être effectués. Les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Enfin, vous pouvez aussi investir dans certains FCPR via un Plan d’Épargne Retraite (PER).
Les versements sur votre PER permettent d’obtenir une déduction d’impôt : ils viennent réduire votre assiette imposable. Les sommes versées dans une année sont déductibles des revenus imposables de cette même année. Le plafond est de 10% de vos revenus professionnels (minimum de 4 114 €), la limite varie selon votre statut (salarié ou indépendant).
Avec un PER, votre épargne est récupérée à la retraite, en capital ou en rente. L’imposition diffère selon le mode de sortie choisi :
En rente : les sommes perçues sont soumises à l’IR (catégorie pensions et retraites). Les prélèvements sociaux de 17,2% sont également dus, après abattement de 30% à 70% selon l’âge auquel vous procédez à la transformation de votre PER en rente.
En capital : La part du retrait provenant de vos versements est soumise à l’IR, mais pas aux prélèvements sociaux.
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Les Fonds Communs de Placement à Risque, contrairement aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) dont les performances passées à part quelques exceptions sont catastrophiques, ne permettent pas de bénéficier de réduction d’impôt à l’entrée. L’exonération d’impôts sur les plus-values offerte par les FCPR fiscaux constitue le principal avantage fiscal. En contrepartie, les FCPR présentent moins de frais que les FCPI et ont un univers d’investissement beaucoup plus large (capital investissement, dette corporate, dette immobilière).
L’apport-cession (article 150-0 B ter du Code Général des Impôts) est un dispositif visant à reporter l’imposition sur les plus-values dans le cadre de la cession d’une entreprise.
Pour ce faire, le chef d’entreprise apporte les parts de sa société détenue en direct à une holding. Dans un second temps, cette holding cède les titres à un repreneur tiers.
Cette opération permet de reporter la taxation des plus-values.
Le chef d’entreprise bénéficie ainsi à l’instant T de liquidités supplémentaires à investir.
Lorsque la cession des titres intervient dans les 3 années suivant l’apport à la holding, le bénéfice du report d’imposition est conditionné au réinvestissement d’au moins 60% du produit de la vente dans des “activités économiques éligibles”, dont font partie certains FCPR.
Comme vous pouvez le constater, les FCPR permettent d’investir dans l’économie réelle tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse de différentes manières.
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