Conditions générales du programme de parrainage Sapians

1. Objet du Programme

Le présent Programme de Parrainage (ci-après « le Programme ») est mis en place par Sapians, nom commercial de Vestalpha, (ci-après « l'Entreprise »)

VESTALPHA (SAPIANS), société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros immatriculée au Registre National du Commerce et des Sociétés sous le numéro 919 330 969. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 23003561 en qualité de (i) Conseiller en Investissement Financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF ; et (ii) Courtier en opérations d’Assurance et de réassurance (COA). Activité de démarchage bancaire et financier. Garantie financière de la compagnie AIG EUROPE SA, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie, police numéro RD01792661T.

Ce Programme a pour objectif de permettre aux clients de l'Entreprise de recommander les solutions d'investissement de Sapians à leurs proches, amis ou connaissances (ci-après « le Filleul ») en échange d'une récompense.

2. Acceptation des Conditions

En participant au Programme, vous (ci-après « le Parrain ») acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des participants par email.

3. Éligibilité

3.1 Conditions d'Éligibilité du Parrain

• Être une personne physique majeure.
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• Disposer d'un compte actif auprès de Sapians ayant souscrit aux solutions d'investissement proposées par l'Entreprise.
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• Les employés de Sapians, ou toute personne autrement rémunérée par Sapians pour l'apport de nouveaux clients (par exemple dans le cadre d'un contrat d'apport d'affaires ou d'un partenariat), ne sont pas éligibles au Programme. Les modèles et rémunérations d'apport d'affaires ne sont pas cumulables avec la récompense du Programme.

3.2 Conditions d'Éligibilité du Filleul

• Le Filleul doit être une personne physique majeure résidant en France.
• Le Filleul ne doit pas être déjà client ou en passe de le devenir (prospect) de Sapians au moment du parrainage.
• Est considéré comme "prospect" préexistant, toute personne dont la date de création sur l'outil de CRM de Sapians est antérieure à la date du parrainage. 
• En cas de désaccord sur une action de parrainage, il reviendra à Sapians d'engager une discussion avec le Parrain pour lui proposer une solution à l'amiable. Si le Parrain refuse la proposition de Sapians, l'opération de Parrainage qui fait objet d'un litige sera considérée comme nulle et non-avenue.

4. Modalités de Parrainage

4.1 Inscription au Programme

Le Parrain doit s'inscrire au Programme son filleul, via le site https://sapians.com/parrainage en fournissant les informations requises, notamment son nom, prénom, adresse email du ou des Filleuls qu'il souhaite parrainer.

4.2 Invitation des Filleuls

Une fois que le Parrain a invité des Filleuls en renseignant leur nom, prénom et adresse email sur la plateforme de parrainage, ce ou ces dernier(s) reçoivent un email les informant de la démarche de leur Parrain, signé par ce dernier. Un email de relance leur est adressé 5 jours plus tard, envoyé et signé par Sapians.

Chaque Parrain peut parrainer jusqu'à 10 Filleuls au cours d'une année calendaire. Ce plafond de 10 correspond au nombre maximum de Filleuls ayant signé un bulletin de souscription pour investir dans des solutions distribuées par Sapians et pouvant donc faire l'objet d'une récompense.

Le nombre de suggestions de Parrainages (c'est à dire d'envoi de formulaires depuis la page https://sapians.com/parrainage) n'est pas limité à 10.

Dans le cas où un Parrain effectue plus de 10 suggestions de Parrainages dans une même année et que plus de 10 d'entre eux deviennent clients Sapians, ce sont les souscriptions des 10 premiers Filleuls  signant un bulletin de souscription dans l'année en cours qui seront retenus ainsi que le montant de leurs investissements bruts au cours de leur première année comme client Sapians.

C'est la date de signature du premier bulletin de souscription par le premier des 10 Filleuls retenus, qui marque le démarrage de l'année en cours, et non la date de parrainage.

L'année en cours se termine 365 jours après la première souscription du premier Filleul.

Toute première souscription effectuée l'année suivante par un Filleul ayant été parrainé au cours de l'année précédente mais n'ayant pas encore souscrit auprès de Sapians, pourra être prise en compte l'année suivante et son Parrain obtenir la récompense associée à son Parrainage.

Le Parrain reçoit, pour chaque parrainage, un email qui lui donne la possibilité d'ajuster l'allocation de sa récompense sous 48h, entre lui et son filleul, ou sous forme de don à une association, dont l'identité est présentée par Saipans dans cet email.

Toute demande de modification de répartition de la récompense survenant plus de 48h après le Parrainage pourra être refusée par Sapians.

4.3 Conditions d'Activation

Pour qu'une invitation soit considérée comme valide, le Filleul doit réaliser un investissement compris entre 100 000 euros et 20 000 000 euros dans les solutions d'investissement proposées par Sapians dans un délai d'un an suivant la date de parrainage.

4.4 Choix de Répartition des Récompenses

Lors de la saisie des informations du Filleul, le Parrain choisit la part de la récompense qu'il souhaite conserver, pouvant aller jusqu'à 100%. Il a également la possibilité d’attribuer une partie de la récompense au Filleul ou à une association. Cette seconde possibilité est explicitée dans le mail reçu par le Parrain juste après le parrainage.

5. Récompenses

5.1 Récompense du Parrain

Pour chaque Filleul ayant rempli les conditions d'activation, le Parrain recevra une récompense équivalente à 0,1 % du montant brut investi par le Filleul au cours de sa 1ère année chez Sapians, avec un minimum de 200 euros et un maximum de 20 000 euros.

L'assiette de calcul de cette récompense :

- inclut les éventuels frais ou commissions appliqués au montant investi.

- exclut les investissements réalisés par le Filleul auprès de Sapians après la première année du contrat avec le Filleul (1 an à compter de la date de signature du premier bulletin souscription par le Filleul).

5.2 Répartition de la Récompense

Le Parrain peut choisir de conserver la totalité de la récompense ou de la répartir entre lui-même, le Filleul ou une association partenaire, selon les options disponibles dans le mail de confirmation de parrainage.

5.3 Limitation des Récompenses

Le montant total des récompenses perçues par un Parrain est plafonné à 20 000 euros par an. Le montant minimum est de 200 euros, pour les souscriptions comprises entre 100 000 et 200 000 euros.

Les récompenses sont versées dans un délai compris entre 6 mois et  un an suivant l’investissement initial du Filleul.

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6. Limitations et Exclusions

6.1 Comptes Multiples

L’utilisation de plusieurs comptes par une même personne pour bénéficier abusivement du Programme est strictement interdite et entraînera l’exclusion définitive du Parrain et de ses Filleuls du Programme.

6.2 Activités Frauduleuses

Toute tentative de fraude, y compris mais sans s’y limiter, l’utilisation de fausses informations ou l’incitation à des activités contraires aux présentes Conditions, entraînera la disqualification immédiate du Programme et la suppression des récompenses éventuelles.

6.3 Clients Existants

Si le Filleul est déjà client de Sapians au moment du parrainage, le parrainage ne sera pas valide et aucune récompense ne sera attribuée au Parrain.

6.4 Modification des Conditions

L'Entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment sans préavis. Les Parrains ayant effectué des parrainages dans l'année précédent l'arrêt du Programme pourront prétendre à recevoir la récompense qui leur est due selon les conditions présentées au paragraphe 5.

En cas de cessation des activités de Sapians, les Parrains seront avertis  par email de l'arrêt du Programme et des aménagements proposés par Sapians pour le versement de leurs récompenses en cours. Dans cette situation, les montants ainsi que les dates de versement des récompenses sont susceptibles d'être réévalués.

Les Parrains bénéficieront alors d'un délai de 1 mois pour prendre connaissance, accepter ces nouvelles conditions et réclamer le versement de leurs récompenses. Passé ce délai, toute récompense non réclamée ne sera pas attribuée.

7. Responsabilités des Participants

7.1 Exactitude des Informations

Les participants s’engagent à fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription au Programme. Toute fausse déclaration peut entraîner l’exclusion du Programme.

L’exactitude des données personnelles communiquées par le Client de Sapians participant au Programme de Parrainage et le Nouveau Client relève de leur seule responsabilité.

Par conséquent, la responsabilité de Sapians, ainsi que celle de ses salariés, représentants et conseils habituels, ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la participation au Programme de Parrainage, notamment au travers de la transmission d’information non à jour ou incomplète par le Client de Sapians participant au Programme de Parrainage ou par le Nouveau Client à Sapians.

De même, la responsabilité de Sapians ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage né du refus de participation au Programme de parrainage, notamment fondé sur le non-respect d’une des conditions mentionnées au présent Règlement.

7.2 Respect des Lois

Les participants doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de leur participation au Programme.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l'Entreprise. En participant au Programme, vous consentez au traitement de vos données personnelles pour les finalités liées au Programme. 

En transmettant les coordonnées de votre Filleul à l'Entreprise, vous vous assurez de son accord pour que l'Entreprise en fasse l'usage dans le cadre du Programme. 

Sapians s'engage en contrepartie à proposer dans l'ensemble des communications qui seront adressées au Filleul la possibilité d'un effacement des informations le concernant, conformément à la Politique de Confidentialité de l'Entreprise. 

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les tribunaux de [Ville/Région] seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant le Programme ou les présentes Conditions, veuillez contacter notre service client à contact@sapians.com ou par téléphone au 01 59 13 32 50.

11. Acceptation des Conditions

En participant au Programme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.