Conditions générales du programme de parrainage Sapians
SAPIANS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 919 330 969, enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n° 23003561, dont le siège social est sis 18 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris, propose un programme de parrainage à ses clients afin de présenter l’offre de service de Sapians à de nouveaux investisseurs contre l’octroi de récompenses (le « Programme de Parrainage ») et dont les modalités de fonctionnement sont définies dans les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »).
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
- « Conditions Générales » : désigne les présentes modalités de fonctionnement du Programme de Parrainage ;
- « Parrain» : désigne toute personne qui est déjà cliente de Sapians et qui respecte les conditions d’éligibilité prévues à l’article 2.2.1 ;
- « Filleul» : désigne toute personne qui n’est pas encore client de Sapians et qui respecte les conditions d’éligibilité prévues à l’article 2.2.2 ;
- « Récompense » : désigne la récompense qui est offerte au Parrain dans les conditions détaillées à l’article 2.3 ;
- « Programme de Parrainage» : désigne le programme décrit par les présentes Conditions Générales, et dont l’objectif est de présenter les solutions Sapians à de nouveaux investisseurs contre l’octroi de Récompenses ;
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
2.1 Périmètre
Le Programme de Parrainage s’adresse aux clients Sapians qui désirent faire connaître l’offre de service de Sapians à leur entourage et assurent une mise en relation entre de potentiels nouveaux clients et Sapians, en échange de quoi le Parrain reçoit une Récompense si le Filleul devient client, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.
La participation au Programme de Parrainage suppose la réalisation d’une souscription dans une solution d’investissement sélectionnée par Sapians, dans le cadre d’une recommandation d’investissement personnalisée, à la suite d’une entrée en relation réalisée selon les modalités de la réglementation en vigueur.
2.2 Éligibilité
2.2.1 Conditions relatives au Parrain
Le Programme de Parrainage est accessible à tout client de Sapians à l’exclusion des salariés, stagiaires ou alternants Sapians qui souhaite parrainer un nouveau souscripteur dans les solutions sélectionnées par Sapians.
Le Parrain souhaitant parrainer un Filleul doit être client Sapians.
Un Parrain ne peut pas parrainer plus de dix (10) Filleuls par an.
Il est strictement interdit au Parrain de procéder à du démarchage financier portant sur les solutions d’investissement sélectionnées par Sapians, ni à leur commercialisation. Le Parrain s’engage à ne procéder qu’à une simple mise en relation entre un Filleul et le personnel Sapians.
Préalablement au rendez-vous, Sapians communiquera au Filleul un document d’entrée en relation, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
2.2.2 Conditions relatives au Filleul
Pour bénéficier du Programme de Parrainage, le Filleul ne doit pas être déjà client des sociétés Sapians, Alphacap Digital Assets et Mata Capital IS.
Le Filleul pourra lui-même parrainer un nouveau souscripteur dès lors qu’il devient client de Sapians.
2.2.3 Exclusions
Le Programme de Parrainage est exclu dans les situations suivantes :
- un client Sapians ne peut pas parrainer un membre de son foyer fiscal ou domicilié à la même adresse fiscale que lui ;
- les salariés ou dirigeants d’une entité de Sapians ne peuvent pas prendre part au Programme de Parrainage, ni en tant que Parrain, ni en tant que Filleul.
2.3 Récompenses octroyées au Parrain
Lorsque le Filleul aura effectivement souscrit à une solution d’investissement sélectionnée par Sapians, faisant suite à une entrée en relation selon les modalités de la réglementation en vigueur, et une recommandation personnalisée d’investissement, et après vérification de la validité de l’adhésion au Programme de Parrainage dans les conditions décrites à l’article 2.4 ci-dessous, le Parrain se verra attribuer une Récompense.
La Récompense est matérialisée par le virement d’une rémunération représentant zéro virgule vingt pour cent (0,20%) du montant de la souscription du Filleul. Il est entendu que le montant de souscription s’entend hors droits d’entrée éventuels.
Lorsque la souscription du Filleul a reçu l’accord de Sapians et devient ainsi effective, Sapians dispose d’un délai de six (6) mois pour réaliser le virement de la Récompense sur le compte bancaire du Parrain.
L’attribution de la Récompense est conditionnée au respect par le Parrain et le Filleul de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Si, après la souscription du Filleul, Sapians a connaissance d’éléments qui rendaient le Parrain ou le Filleul inéligibles au Programme de Parrainage, Sapians pourra :
- s’abstenir d’attribuer la Récompense si le versement au bénéfice du Parrain n’a pas encore été réalisé ;
ou
- prendre toute mesure / engager toute procédure aux fins d’obtenir le remboursement de la Récompense.
2.4 Étapes de l’adhésion au Programme de Parrainage
2.4.1 Transmission par le Parrain du formulaire de parrainage à Sapians
Après avoir recueilli l’accord exprès du Filleul sur la transmission de ses coordonnées et sur le principe du parrainage, le Parrain remplit un formulaire de parrainage disponible à l’adresse suivante : https://sapians.com/parrainage
Ce formulaire contient notamment :
- les coordonnées du Parrain ;
- l’acceptation par le Parrain des Conditions Générales du Programme de Parrainage ;
- le nom, le prénom, et l’adresse électronique du Filleul.
Le Parrain veille à l’exactitude des informations transmises.
Le Parrain transmet le formulaire de parrainage rempli à Sapians.
Le rôle du Parrain est limité à une simple mise en relation entre le Filleul et Sapians. Aussi, le Parrain s’interdit de réaliser tout acte de démarchage ou de commercialisation auprès du Filleul.
Le Parrain veille en particulier à ne fournir aucune recommandation susceptible d’être qualifiée de conseil en investissement financier. Il ne transmet aucun document relatif à la souscription des solutions Sapians, de tels documents ne pouvant être transmis que par Sapians, suite à une entrée en relation réalisée selon les modalités de la réglementation en vigueur.
2.4.2 Prise de contact avec le Filleul
Dès lors que Sapians aura réceptionné le formulaire de parrainage rempli par le Parrain, il prendra contact avec le Filleul afin de lui présenter l’offre de services de Sapians ainsi que les Conditions Générales du Programme de Parrainage.
Dans le cas où le Filleul ne souhaite pas souscrire de solutions d’investissement Sapians, Sapians ne conserve aucune donnée à caractère personnel relative au Filleul.
2.4.3 Vérification des critères d’éligibilité et souscription
Sapians vérifie que le Parrain et le Filleul remplissent les conditions d’éligibilité au Programme de Parrainage telles que prévues par les articles 2.2.1 et 2.2.2.
L’adhésion au Programme de Parrainage ne devient effective que lorsque :
- l’éligibilité du Parrain et du Filleul au Programme de Parrainage ont été vérifiées ;
- et la souscription du Filleul est effective.
2.4.4 Respect des Conditions Générales – mise à disposition
La participation au Programme de Parrainage emporte adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. Le Parrain et le Filleul s’engagent à respecter les Conditions Générales telles qu’elles pourraient être modifiées ultérieurement par Sapians.
Sapians peut refuser le bénéfice du Programme de Parrainage à toute personne qui ne remplit pas les conditions d’éligibilité telles que détaillées aux articles 2.2.1 et 2.2.2.
Toute adhésion au Programme de Parrainage fondée sur une fraude ou sur la transmission de données fausses ou erronées peut donner lieu à l’exclusion du Programme de Parrainage du Parrain et du Filleul, décidée par Sapians.
L’exclusion du Programme de Parrainage peut être temporaire ou définitive.
Les Conditions Générales sont consultables à tout moment à l’adresse suivante : https://sapians.com/parrainage-conditions-generales. Une copie des Conditions Générales sur support durable peut également être demandée à l’adresse suivante : contact@sapians.com
ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel du Parrain et du Filleul sont collectées par Sapians conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://sapians.com/politique-de-confidentialite.
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), le Parrain et le Filleul bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et le cas échéant d’un droit à la portabilité des informations qui les concernent. Le Parrain et le Filleul peuvent également demander la limitation du traitement des données à caractère personnel, ou s’y opposer dans les conditions du RGPD. Ils peuvent également donner des instructions sur le traitement de leurs données après la mort et saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles. Le Parrain et le Filleul peuvent enfin s’opposer à tout moment à recevoir des communications de nature commerciale.
L’ensemble des droits dont disposent le Parrain et le Filleul sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Aux termes du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés », le Parrain et le Filleul peuvent exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de leur identité, en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@sapians.com
ARTICLE 4 – AVERTISSEMENTS
La proposition d’adhérer au Programme de Parrainage ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement.
Bien que l’adhésion au Programme de Parrainage ne comporte pas de risques particuliers, Sapians informe le Filleul que les solutions d’investissement proposées dans le cadre de son offre de service comportent des risques, et notamment de perte partielle ou totale du capital investi.
Sapians communiquera l’intégralité des informations relatives aux risques liés à un potentiel investissement dans une solution d’investissement sélectionnée avant la réalisation de toute recommandation personnalisée d’investissement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Le Parrain et le Filleul sont exclusivement responsables de l’exactitude des informations transmises à Sapians dans le cadre de l’adhésion au Programme de Parrainage.
Sapians ne pourra pas être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage causé en raison de la transmission d’informations fausses ou erronées, ou par le non-respect des présentes Conditions Générales par le Parrain ou le Filleul.
Enfin, Sapians décline toute responsabilité dans la survenance de dommage ou préjudice en lien avec un dysfonctionnement d’ordre technique tels que, par exemple, des problèmes informatiques, des problèmes liés à l’utilisation du réseau internet ou des serveurs, des problèmes liés au matériel utilisé par le Parrain, le Filleul ou le Prestataire, ainsi que tout autre problème d’ordre technique qui aurait un impact négatif sur l’adhésion au Programme de Parrainage ou son exécution tel que le versement de la Récompense.
ARTICLE 6 – FISCALITE
Il est rappelé aux Parrains / Filleuls bénéficiaires des Récompenses qu’il leur appartient de s’assurer, qu’au regard de l’analyse de leur situation propre, les Récompenses ne constituent pas pour eux des revenus soumis à imposition (notamment des bénéfices non commerciaux au sens en particulier de l’article 92, 1 du CGI pour les résidents français personnes physiques), et devant faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités fiscales compétentes. En tout état de cause, Sapians se conformera aux obligations déclaratives applicables s’agissant des montants versés au titre du Programme de Parrainage.
ARTICLE 7 – DUREE DU PROGRAMME DE PARRAINAGE – MODIFICATION ET RESILIATION
Le Programme de Parrainage a été établi par Sapians pour une durée indéterminée. Toute mise en relation d’un Filleul est éligible au Programme de Parrainage pendant toute la durée de celui-ci.
Sapians peut à sa discrétion et sans préavis :
- modifier les présentes Conditions Générales ;
et/ou
- suspendre ou mettre un terme au Programme de Parrainage.
Toute modification des Conditions Générales, suspension ou clôture du Programme de Parrainage donne lieu à une information sur le site internet de Sapians.
Lorsque les Conditions Générales du Programme de Parrainage sont modifiées, ces Conditions Générales telles que modifiées s’appliquent immédiatement, notamment aux Filleuls n’ayant pas encore réalisé une souscription dans les solutions d’investissement sélectionnées par Sapians.
Si Sapians décide de suspendre ou de mettre un terme au Programme de Parrainage, le versement des Récompenses sera honoré pour toute souscription effectivement réalisée antérieurement à la suspension ou au terme du Programme de Parrainage.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – RECLAMATIONS – REGLEMENT DES LITIGES
Les Conditions Générales du Programme de Parrainage sont régies par le droit français.
Tout litige ou toute contestation relative au Programme de Parrainage qui naîtrait à l’occasion de l’adhésion au Programme de Parrainage, son exécution ou le refus d’adhésion sera régi par la loi française.
Toute réclamation de la part d’un Parrain ou d’un Filleul relative au Programme de Parrainage devra être transmise par courrier électronique à Sapians à l’adresse suivante : contact@sapians.com
À défaut d’accord amiable entre Sapians et le Parrain et/ou le Filleul, le litige en lien avec le Programme de Parrainage sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.