12 millions d'euros. C'est la prestation compensatoire à laquelle un dirigeant fait face au moment de son divorce, dans l'un des dossiers de Nicolas Graftieaux. Il est pourtant le seul propriétaire de son entreprise. Mais cette prestation sert à rééquilibrer la situation des époux après la rupture, et elle se calcule sur l'ensemble du patrimoine, société comprise. Or ces 12 millions, il ne les a pas en banque : ils sont dans son entreprise. Pour payer, il devrait en vendre une partie. Et le divorce n'est qu'un des risques : un décès ou une incapacité peuvent, eux aussi, bloquer une entreprise parfaitement saine.

Ce type de dossier, Nicolas Graftieaux le traite au quotidien. Avocat spécialiste en droit de la famille, des successions et du patrimoine, titulaire d'un MBA en gestion de patrimoine, il a cofondé Canopy Avocats en 2020 avec Capucine Bohuon. Son constat : le dirigeant, pourtant entouré d'experts, reste souvent moins bien conseillé que ses salariés, parce que ses conseils ne se parlent pas.

Dans cet épisode, il détaille les outils qui permettent d'anticiper ces risques : contrat de mariage, testament, mandat de protection future, mandat à effet posthume. Peu coûteux, ils ne protègent que s'ils sont actualisés à chaque étape de vie. Troisième épisode de notre série Vie Perso du Dirigeant, après Rebecca Fischer-Bensoussan et Paul Dupuy.

'Vie Perso du Dirigeant' est la série Just Focus signée Sapians qui explore les sujets personnels que les dirigeants abordent rarement, et qui pèsent pourtant sur leur entreprise.

Cet épisode existe aussi en version podcast sur toutes les plateformes d'écoute !

 

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Au programme :


  • Pourquoi un dirigeant entouré d'experts reste-t-il exposé aux accidents de famille ?

  • Détenir 100 % des actions suffit-il à en protéger la valeur en cas de divorce ?

  • La séparation de biens protège-t-elle vraiment l'entreprise ?

  • Que se passe-t-il dans la société au lendemain du décès de son dirigeant ?

  • Comment assurer la continuité si le dirigeant perd ses capacités ?

  • Quels outils mettre en place, et à quel coût ?

En résumé :

Le titre et la valeur sont deux choses distinctes

Marié sans contrat, vous pouvez être le seul actionnaire en titre alors que la moitié de la valeur de vos actions entre dans le partage. Les titres acquis pendant le mariage, lors d'une levée de fonds ou d'une augmentation de capital, peuvent tomber dans la communauté, même si la société a été créée avant.

La séparation de biens ne met pas l'entreprise à l'abri

Pour fixer la prestation compensatoire, le juge examine le patrimoine de chacun, entreprise comprise. Quand le montant dépasse les liquidités disponibles, il faut vendre tout ou partie de la société. Un divorce par consentement mutuel permet de construire des solutions sur mesure qui préservent l'entreprise.

Anticiper coûte peu, actualiser est indispensable

Testament, exécuteur testamentaire, mandat de protection future, mandat à effet posthume : ces outils se mettent en place rapidement et évitent des mois de blocage. Ils se révisent à chaque événement : cession, apport à une holding, remariage, naissance, installation à l'étranger.

Chez Sapians, nous aidons les dirigeants à relier ces sujets familiaux à leur stratégie patrimoniale.

Questions fréquentes

La séparation de biens protège-t-elle l'entreprise en cas de divorce ?

Elle protège la propriété des titres, pas l'entreprise elle-même. Le juge peut accorder une prestation compensatoire à l'époux dont la situation financière est la moins favorable : un capital qui compense la disparité créée par la rupture. Pour la calculer, il tient compte de la durée du mariage, des enfants, des revenus et du patrimoine de chacun, entreprise comprise. Le versement peut être échelonné, mais sur huit ans au maximum.

Que se passe-t-il si le dirigeant décède sans rien avoir prévu ?

Ses actions passent en indivision entre ses héritiers, qui doivent s'accorder pour désigner un représentant commun. Au moindre désaccord, ou en présence d'un enfant mineur, il faut saisir un juge. Un second juge nomme souvent un dirigeant provisoire, chargé de convoquer l'assemblée qui désignera son successeur. Ces étapes prennent plusieurs mois, alors que les droits de succession doivent en principe être déclarés et réglés dans les six mois qui suivent le décès.

Mandat de protection future, mandat à effet posthume : quelle différence ?

Le mandat de protection future joue de votre vivant : vous désignez à l'avance qui agira pour vous si vous n'êtes plus en capacité de le faire. Nicolas Graftieaux recommande de nommer deux personnes distinctes, l'une pour les décisions personnelles, l'autre pour la gestion de l'entreprise. Le mandat à effet posthume s'active au décès : il confie la gestion de tout ou partie de la succession, dont les titres de la société, à une personne compétente, en principe pour deux ans, prorogeable par le juge. La loi exige un intérêt sérieux et légitime, comme des héritiers trop jeunes ou une société complexe à piloter.

Combien coûte l'anticipation ?

Bien moins qu'un contentieux. Selon les ordres de grandeur donnés par Nicolas Graftieaux, un testament représente environ une heure de travail et quelques centaines d'euros, un contrat de mariage entre 1 000 et 2 000 euros selon l'ingénierie, un mandat de protection future simple autour de 1 000 euros et un mandat à effet posthume entre 2 000 et 3 000 euros. Son conseil : commencez par le testament, puis avancez étape par étape.

 

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Attention : les performances passées ne préjugent pas des performances futures et investir comporte des risques de perte partielle ou totale en capital. Ce podcast est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Toute décision doit être adaptée à votre situation. Si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés, veuillez créer votre compte ou prendre rendez-vous avec un conseiller Sapians.