Le 1er juillet 2026, la crypto a changé de statut en France. La fin d'une période transitoire de dix-huit mois a provoqué un tri drastique parmi les acteurs autorisés à exercer une activité en lien avec les cryptomonnaies : sur plus de 1 200 acteurs enregistrés en Europe avant MiCA, moins de 300 ont obtenu l'agrément, et à peine une vingtaine en France. Autrement dit, près de 95 % des acteurs sont aujourd'hui supposés quitter le marché européen.

Pour le comprendre, Just Focus a réuni deux regards complémentaires. Clarisse Castellani, Responsable Juridique chez Mata Capital, a piloté de l'intérieur un dossier d'agrément et connaît par cœur les exigences du régulateur. François Laviale, gérant crypto chez Alphacap Digital Assets, a travaillé pour l'agrément de sa société et observe l'impact de cette nouvelle donne sur l'écosystème et les investisseurs. 

MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le premier cadre réglementaire harmonisé d'une grande zone géographique dédié aux crypto-actifs. Fait notable : il s'inspire directement de la loi PACTE française de 2019. Comprendre ce qu'il exige, ce qu'il protège et ce qu'il laisse encore dans l'ombre est devenu indispensable pour tout investisseur qui s'intéresse aux actifs numériques.

'Crypto & Patrimoine' est la série hors-série signée Sapians pour aider les investisseurs à comprendre les actifs numériques et leur place dans une stratégie patrimoniale.

Cet épisode existe aussi en version podcast sur toutes les plateformes d'écoute !

 

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Au programme :


  • Qu'est-ce qui a réellement changé pour le marché crypto au 1er juillet 2026 ?

  • Que doit prouver un acteur pour obtenir son agrément auprès de l'AMF ?

  • Pourquoi la conformité est-elle devenue un avantage concurrentiel plutôt qu'un frein ?

  • Que s'est-il passé avec l'USDT et qu'implique la directive fiscale DAC8 ?

  • Quelles activités MiCA ne régule-t-il pas encore ?

  • Comment reconnaître, concrètement, un acteur crypto sérieux ?

En résumé :

Un marché divisé par vingt, mais assaini

MiCA a écarté tous les acteurs qui n'avaient pas les ressources humaines, financières et opérationnelles pour se mettre en conformité. Il reste aujourd'hui entre 250 et 300 acteurs agréés en Europe, dont une vingtaine en France. L'objectif du régulateur n'était pas de tuer le marché, mais de concentrer la valeur sur les acteurs sérieux et de protéger les investisseurs.

Un agrément exigeant, sur mesure

Loin d'un simple tampon administratif, l'agrément PSCA suppose des fonds propres réglementaires, une ségrégation stricte entre les actifs des clients et ceux de l'entreprise, deux dirigeants effectifs, un siège social en France, une enquête d'honorabilité et un business plan démontrant la solidité financière sur plusieurs années. De l'avis des professionnels, c'est un dossier plus lourd qu'un agrément de société de gestion.

Une protection réelle pour l'investisseur

Passer par un acteur agréé ne supprime pas la volatilité des marchés, mais encadre la relation entre le client et son prestataire : conservation sécurisée des fonds, séparation des actifs, transparence. Pour intégrer la crypto à une stratégie patrimoniale cohérente, mieux vaut être accompagné : c'est tout le sens de la démarche Sapians.

Questions fréquentes

MiCA, c'est quoi exactement ?

MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui encadre la fourniture de services sur crypto-actifs. Entré en vigueur par étapes, il est devenu pleinement obligatoire au 1er juillet 2026. Un règlement s'applique directement dans chaque État membre, sans transposition nationale : les règles sont donc uniformes dans toute l'Union européenne.

Que devient mon acteur crypto s'il n'a pas obtenu l'agrément ?

Un acteur non agréé qui poursuit son activité s'expose à un exercice illégal, avec des conséquences pénales. La plupart ont cessé leur activité ou cédé leur clientèle. En tant que détenteur, vous n'êtes pas répréhensible, mais vous avez tout intérêt à transférer vos actifs vers un prestataire agréé pour bénéficier d'un vrai niveau de sécurité.

Transférer mes cryptos vers un acteur agréé va-t-il déclencher de l'impôt ?

Un transfert de crypto à crypto (par exemple du bitcoin d'un acteur vers un autre) ne constitue pas un fait générateur d'impôt. En revanche, vendre vos cryptos contre des euros crée une transaction imposable. C'est un vrai point de vigilance : lors des reprises de clientèle, les pratiques commerciales diffèrent d'un acteur à l'autre. Cet épisode ne constitue pas un conseil fiscal ; rapprochez-vous de votre conseil.

MiCA régule-t-il toute la crypto ?

Non. MiCA couvre les crypto-actifs et les services associés, mais laisse plusieurs domaines en dehors de son champ : la finance décentralisée (DeFi), la tokenisation des instruments financiers (soumise au régime pilote européen) et, en grande partie, les NFT. Règle simple : plus on s'éloigne d'un acteur régulé, moins on dispose de filets de sécurité.

 

 

Attention : les performances passées ne préjugent pas des performances futures et investir comporte des risques de perte partielle ou totale en capital. Ce podcast est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Toute décision doit être adaptée à votre situation. Si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés, veuillez créer votre compte ou prendre rendez-vous avec un conseiller Sapians.