Effet du report
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Simulation
En apportant vos titres à une holding avant de les céder, l'impôt sur la plus-value est reporté. En contrepartie, la holding doit réinvestir 70 % du prix dans l'économie sous trois ans. Le simulateur chiffre la part que vous pourriez apporter et l'effet du report ; la décision reste un arbitrage personnel.
Fiscalité d'une cession directe—
Contrepartie de l'apport70 % réinvestis sous 3 ans, conservés 5 ans
impôt reporté grâce à l'apport
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Capital placé après impôtImpôt reporté, placéGains sur la périodePayé à la sortie : impôt reporté et frais de holding
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Donner des titres à vos enfants avant la cession efface la plus-value sur la part donnée : ils revendent sans impôt sur la plus-value, et vous mobilisez les abattements de donation, 100 000 € par enfant et par parent, renouvelables tous les quinze ans.
Donnés en nue-propriété, les titres ne sont taxés que sur la valeur de la nue-propriété, selon votre âge, et l'usufruit rejoint vos enfants sans droits à votre décès. La donation doit précéder la cession et laisser aux donataires la liberté de vendre.
Ce levier se combine avec l'apport-cession. Il se chiffre en rendez-vous, sur votre situation familiale.
Les conditions
L'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) est un report d'imposition : la plus-value est calculée le jour de l'apport, et l'impôt n'est dû que si la holding cède ou rembourse vos titres. Le dispositif évolue d'une loi de finances à l'autre. Cinq conditions à réunir aujourd'hui :
Prochaine étape
Poursuivez avec Sapians pour sécuriser le calendrier de l'apport et construire le réinvestissement de votre holding.
Structurer le produit de ma cessionEstimation indicative · communication à caractère promotionnel. Paramètres de l'article 150-0 B ter du CGI issus de la loi de finances pour 2026, applicables aux cessions réalisées à compter du 21 février 2026. Cession directe : flat tax de 31,4 % (impôt sur le revenu de 12,8 % et prélèvements sociaux de 18,6 %) ou, pour les titres acquis avant 2018 et détenus plus de huit ans, barème de l'impôt sur le revenu au taux marginal de 45 % après abattement de 65 % ou 85 %, prélèvements sociaux sur la plus-value brute ; le régime le plus favorable est retenu. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % puis 4 %) calculée sur le revenu fiscal de référence, autres revenus compris : seule la part due à la cession est comptée. Contribution différentielle non intégrée. Le prix est réparti au prorata entre la part cédée en direct et la part apportée. Les deux scénarios capitalisent au même rendement brut, sans fiscalité intermédiaire ; l'impôt reporté reste dû et est déduit du patrimoine de l'apport-cession, comme si le report prenait fin à l'horizon. Frais de fonctionnement de la holding estimés à par an. Ne sont pas modélisés : l'abattement pour départ à la retraite du dirigeant, la donation avant cession, la fiscalité des sommes distribuées par la holding, l'éligibilité précise des réinvestissements. Le dispositif évolue à chaque loi de finances : d'après le projet de loi de finances pour 2027, la plus-value en report ne serait plus purgée en cas de donation ou de décès. Ses conditions s'apprécient à la date de l'opération.
Cette simulation est pédagogique : elle ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée. Les solutions de réinvestissement, notamment en capital-investissement, sont peu liquides et comportent un risque de perte totale en capital. Les taux et seuils retenus sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Sapians, conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, ORIAS n° 23003561.