Comptant parmi les supports d'investissement préférés des Français, l'assurance-vie a fait l'objet d'une évolution. Depuis 2019, son transfert peut être réalisé, tout en respectant certaines conditions. Une modification qui s'avère bénéfique pour les épargnants.
Comment fonctionne le transfert d'assurance-vie ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quid des avantages ? Voici ce que vous devez savoir.
Le transfert d'assurance vie est bel et bien possible, et ce depuis deux modifications législatives. La première : l'amendement Fourgous, du nom du député à l'origine du texte. Le titulaire d'un contrat d'assurance vie bénéficie ainsi de la possibilité de demander son transfert depuis 2005. Reste qu'à l'époque, ce transfert pouvait être effectué en respectant trois conditions majeures :
20% du montant de l'épargne devait être investi sur des supports en unités de comptes;
La transformation pouvait uniquement porter sur les contrats monosupports, pour les modifier en contrat multisupports;
Le transfert ne pouvait pas entraîner un changement d’assureur. En clair, le contrat d'assurance vie devait nécessairement demeurer chez le même assureur.
L'amendement Fourgous apportait à l'époque de la souplesse pour l'investisseur. En effet, l'antériorité du contrat demeurait conservée et le transfert n'entraînait pas de frais à l'instar de la clôture - frais de gestion, prélèvements sociaux...
Près de 15 ans plus tard, c'est au tour de la Loi Pacte en 2019 d'apporter de nouvelles modifications. Le transfert d'assurance vie s'en trouve amélioré, dans la mesure où il profite davantage aux investisseurs.
Dorénavant, vous pouvez demander le transfert de votre contrat d'assurance vie vers un autre contrat, quelle que soit sa nature. Peu importe qu'il s'agisse d'un contrat monosupport, de fonds en euros, d'unités de compte... Libre à vous de choisir les supports qui vous semblent les plus performants.
Le rôle du gestionnaire s'avère à ce titre primordial : il vous permet de procéder aux bons arbitrages pour orienter vos investissements sur les supports les plus performants. Et ce en fonction de votre profil d'investisseur et de vos objectifs.
Reste toutefois une condition similaire à respecter entre l'amendement Fourgous et les modifications induites par la loi Pacte : le transfert porte uniquement sur le type de contrat. Exit donc la possibilité de changer d'assureur ou de gestionnaire.
Le nouveau contrat doit obligatoirement demeurer chez le même assureur et les particuliers réalisent des transferts de vieux contrats vers des nouveaux contrats, plus riches en termes d’unités de compte
Suite à l'amendement Fourgous de 2005, les transferts connaissaient un certain engouement, de l'ordre de 100 000 à plus de 200 000 entre 2017 et 2019.
Puis, quelques années seulement après l'entrée en vigueur de la loi Pacte, on constate cette fois un vrai élan des transferts :
236 000 transformations comptabilisées en 2020, soit près de 7 milliards d'euros, en dehors du scope de la loi Pacte ;
421 000 transferts de contrats dans le cadre de la loi Pacte, pour plus de 15 milliards d'euros ;
331 000 transferts en 2022, pour près de 14 milliards d'euros.
Pourquoi constate-t-on autant de transferts ? Les motivations peuvent être de différentes natures.
Les titulaires d'un contrat d'assurance vie peuvent estimer à juste titre que leur investissement n'est pas suffisamment rémunérateur. Les choix initiaux d'investir uniquement sur des fonds en euros par exemple démontrent leur faiblesse même si les performances des fonds euros remontent en flèche avec la hausse des taux.
Aussi, demander le transfert d'un contrat d'assurance vie peut provenir d'une insatisfaction quant aux conseils et à l'accompagnement du gestionnaire.
Le montant des frais peut se révéler être une autre source de mécontentement.
En résumé, si autant de transferts d'assurance vie ont eu lieu ces dernières années, c'est en raison de trois écueils principaux :
Une insuffisance de variété de supports (immobilier, private equity, dette privée, infrastructures);
Des frais trop élevés;
Un manque de conseils et d'accompagnement.
Recherche de contrats aux frais moins élevés, conservation de l'avantage fiscal, souhait de bénéficier d'assurance vie au niveau de performance potentiellement conséquente... Les bénéfices du transfert de l'assurance vie s'articulent autour de ces trois axes.
Le maintien de l'antériorité fiscale compte ainsi parmi les avantages majeurs du transfert d'assurance vie. La modification apportée par la loi Pacte donne en effet la possibilité au titulaire d'un contrat de ne pas la perdre.
Pour rappel, le niveau d'imposition dépend de la durée de conservation du contrat.
Lorsqu'un contrat est conservé jusqu'à 8 ans, c'est le PFU - prélèvement forfaitaire unique - qui s'applique. Connu sous le nom de flat tax, son niveau s'élève à 30% - IR et CS compris. Mais passé la barre des 8 années, ce taux passe à 24,7%. Et en transférant un contrat d'assurance vie, l'investisseur conserve cet avantage fiscal.
Autre intérêt d'un transfert : bénéficier de supports davantage rémunérateurs. Le conseiller en gestion de patrimoine peut ventiler votre investissement sur des supports performants, en coté ou en non coté. SCPI, OPCVM, SCI, ETF, FCPR... Les possibilités sont variées et permettent de pallier le manque de performance et de diversification.
À l'inverse, les contrats multisupports intégrant des unités de comptes peuvent afficher des rendements des plus intéressants. Pour procéder aux bons arbitrages, compter sur les conseils et l'accompagnement du conseiller en gestion de patrimoine figure comme la meilleure des approches.
Enfin, transférer un contrat d'assurance vie permet de réduire les frais, tels que les frais de gestion et autres frais d'arbitrage. Certains contrats sont plus avantageux que d'autres sur cet aspect. Profiter de la transférabilité d'un contrat d'assurance vie représente à cet égard une opportunité de réduire les coûts, et d'augmenter par là même la rentabilité générale du support.
Si vous êtes à juste titre intéressé par le transfert de votre ou de vos contrats d'assurance vie, comment faire ? Adressez-vous à nos conseillers, c'est eux qui se chargent de réaliser l'opération pour vous.
Pour cela, un premier rendez-vous permettra de faire un point sur votre situation actuelle et de vous présenter les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Comptez sur l'expertise de votre conseiller en gestion de patrimoine pour vous orienter sur le nouveau contrat adapté à vos objectifs et à votre profil d'investisseur.
Car pour rappel, l'assurance vie présente comme avantage, entre autres, de répondre à différents besoins : préparer la retraite, épargner sur le long terme, valoriser un capital à transmettre, protéger les membres de sa famille ou encore financer tout ou partie d'un projet immobilier.
Pour la retraite, il existe également le plan épargne retraite individuel qui peut, quant à lui, être transféré d’un assureur à l’autre. Il est d’ailleurs également possible de transférer un Madelin vers un plan d’épargne retraite individuel.
Le transfert d'assurance vie s'avère donc à la fois possible mais également avantageux. Pour profiter de ses opportunités, contactez-nous.
Vous envisagez de souscrire à un contrat d'assurance vie ? Pensez à vous rapprocher d'un professionnel Sapians. Nous vous aiderons à vous constituer un portfolio diversifié et performant.