En tant que mineur, un enfant peut accéder à divers produits financiers. Toutefois, pour souscrire à ces produits, il doit être accompagné par son ou ses administrateurs légaux, voire par le juge aux affaires familiales, anciennement appelé juge des tutelles...
Tant qu'il est mineur, les administrateurs légaux ont le droit de jouissance sur les biens et produits de l'enfant, et ils sont tenus de gérer ce patrimoine en respectant certaines obligations. À sa majorité, l'enfant obtient une pleine autonomie pour gérer ses propres biens.
L’ouverture d’un produit d’épargne ne peut donc être réalisée que par les parents (ou responsables légaux) de l’enfant et ce sont ces derniers qui auront la gestion de cette épargne jusqu’à sa majorité, même si les fonds proviennent d’une donation.
Attention également aux risques pris par les administrateurs car ils ont la charge de préserver le capital de l’enfant à qui appartiennent les fonds.
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Dans la plupart des cas, le placement pour l’enfant mineur intervient à la suite d’une donation (d’un parent ou grand-parent par exemple). Les fonds ont donc déjà été donnés et seront simplement investis dans un produit d’épargne. Ce basculement n’est pas considéré comme une donation.
En revanche, si les administrateurs légaux souhaitent ouvrir un placement pour l’enfant mineur et alimentent ce placement directement via un compte leur appartenant, l’opération est une donation.
Cependant, en fonction du montant placé et du patrimoine des donateurs, cette opération pourra être considérée comme un présent d’usage non soumis à la fiscalité.
Un pacte adjoint peut être ajouté à un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Il permet notamment de conditionner le déblocage des fonds à un usage précis (achat de résidence principal par exemple) ou de fixer l’âge auquel votre enfant aura le droit de disposer de ses fonds (25 ans maximum).
Il permet également de désigner un tiers gestionnaire des fonds jusqu’à la majorité de l’enfant.
Le pacte adjoint est couramment utilisé lors d’une donation des grands-parents aux petits-enfants.
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L’option la plus simple et souvent la plus plébiscitée est d’ouvrir à son enfant un livret d’épargne bancaire. Ce choix a l’avantage d’être simple en termes de gestion et de bénéficier d’une prise de risque nulle puisque les livrets bancaires sont garantis en capital.
Voici quelques exemples de livrets qu’il est possible d’ouvrir pour placer l’argent d’un enfant mineur :
Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie française ou luxembourgeoise pour son enfant mineur.
Le contrat sera géré par les responsables légaux jusqu’à la majorité de l’enfant (sauf si le pacte adjoint prévoit des conditions de déblocage différentes).
Le contrat d’assurance-vie pour un enfant mineur présente plusieurs atouts :
Cette stratégie présente un double bénéfice : à sa majorité, l'enfant pourra disposer des fonds accumulés ainsi que des éventuelles plus-values, tout en bénéficiant d'une enveloppe d'épargne fiscalement avantageuse pour ses futurs placements.
Pour connaitre en détail tous les avantages du contrat d’assurance-vie, n’hésitez pas à consulter nos autres articles dédiés à ce sujet.
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BON A SAVOIR : Depuis 2024, il n’est plus possible d’ouvrir un PER (Plan d’Épargne Retraite) pour un enfant mineur. Un nouveau dispositif, le PEAC (Plan d’Épargne Avenir Climat) s'apprête à le remplacer...
Généralement, les placements réalisés pour un enfant mineur se font sur une durée très longue puisque ce dernier ne pourra bénéficier des fonds qu’à ses 18 ans.
Il est donc intéressant de mettre à profit cette durée pour investir sur les marchés financiers afin de profiter de l’historique de rendement excellent notamment des actions sur une période longue.
Le placement d’argent pour l’enfant mineur peut se faire via un un compte-titre : au sein de cette enveloppes, il est possible d’acheter des actions ou bien d’autres titres financiers, comme des ETF (Exchange Traded Funds) par exemple.
Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA pour un mineur. Néanmoins, un jeune de 18 ans à 25 ans peut ouvrir un PEA jeune. Le PEA jeune permet d’investir dans des actions françaises ou européennes et bénéficie comme son aîné d’une fiscalité réduite sur le plus-value en cas de retrait après 5 ans.
Cette possibilité est un bon moyen d’investir à long-terme dès son plus jeune âge.
Enfin, il est possible de placer de l’argent pour un enfant mineur en immobilier notamment en achetant des parts de SCPI.
Il est possible également d’inclure les enfants dans des opérations immobilières en direct, notamment via des sociétés type SCI ou SARL.
Pour savoir comment aider au mieux vos enfants mineurs en investissant pour eux jusqu’à leur majorité, selon votre situation personnelle, contactez nos équipes.