Le dividende est une part des bénéfices qu’une entreprise distribue à ses actionnaires. Ce dividende peut constituer un retour sur investissement ou tout simplement une forme de rémunération.
Chaque type de société suit des règles fiscales spécifiques en matière de distribution et d'imposition des dividendes. Cette diversité dans les sources de dividendes souligne l'importance pour les investisseurs de comprendre les nuances fiscales associées à chaque structure d'entreprise. Ceci leur permettant d'optimiser leur stratégie d'investissement et de maximiser leurs retours financiers.
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Ils sont distribués aux actionnaires de diverses formes d'entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), on compte par exemple les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ou la Société à Responsabilité Limitée (SARL) qui a opté pour l’IS.
Lorsqu’une entreprise réalise un bénéfice, elle peut choisir d’affecter ce dernier différemment :
Placer tout ou partie de ce bénéfice en réserve pour les prochains exercices. Ce bénéfice pourra être utilisé pour financer le fonds de roulement de la société ou bien investir pour développer la croissance de l’entreprise.
Distribuer tout ou partie de ce bénéfice aux actionnaires sous forme de dividendes.
Seule la distribution du bénéfice génère un impact fiscal.
A noter qu’une entreprise n’a aucune obligation de verser un dividende, c’est d’ailleurs une pratique assez peu courante lors de la phase de constitution de l’entreprise car l’essentiel du bénéfice est alloué aux investissements et au financement de l’activité.
Lorsque l’assemblée générale des actionnaires décide une (ou plusieurs) distributions de dividendes, ces derniers sont perçus par les actionnaires en proportion de leurs parts sociales.
Les actionnaires qui détiennent une action à la veille de la date de distribution pourront percevoir le dividende.
Les statuts de l’entreprise peuvent prévoir que les dividendes seront versés en espèces ou en actions.
En fonction de l’enveloppe de détention des actions, les dividendes seront versés différemment. Si vous détenez l’action en direct, le dividende sera versé sur votre compte chèque. Si l’action est détenue dans un PEA ou un contrat d’assurance-vie par exemple, le dividende sera versé au sein de ce dernier.
Comme évoqué plus haut, seuls les actionnaires bénéficient des dividendes versés. Parmi ces derniers, on retrouve à la fois des membres actifs du management de la société qui détiennent des parts sociales mais également des investisseurs externes à l’entreprise.
Pour les dirigeants de l’entreprise, les dividendes peuvent être à la fois une forme de rétribution au titre de leur investissement mais également une forme simple de rémunération.
La perception de dividendes, qui se fait en général une fois l’affectation du bénéfice décidée, constituera la rémunération annuelle du dirigeant et peut intervenir en complément ou en alternative à un salaire.
L’avantage principal réside dans le fait que le dividende est en général moins fiscalisé qu’un salaire pour le dirigeant. Attention cependant car ce choix se fait après analyse d’une situation globale et le calcul est plus complexe que qu’il n’en parait.
Chez Sapians, nous avons l’habitude d’accompagner des dirigeants dans le choix de la structure de société et la forme de rémunération. Si vous vous posez des questions, contactez-nous.
Pour les investisseurs, les dividendes sont synonymes de revenu passif, une source de liquidité régulière qui peut être réinvestie ou utilisée comme revenu courant.
L'attribution de dividendes reflète souvent la santé financière et la stabilité d'une entreprise. En effet, ils signifient que celle-ci génère suffisamment de profits pour à la fois investir dans son développement futur et récompenser ses actionnaires. Ils sont en général couplés à l’appréciation de la valeur de l’action qui constitue une autre forme de rentabilité.
Les investisseurs peuvent acheter des actions en direct (lisez notre guide pour acheter des actions en bourse) ou bien via des fonds d’investissement gérés ou des ETF.
Dans les SA, SAS ou SASU, l'imposition des dividendes s'articule principalement autour de deux options : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le dividende est un revenu de capitaux mobiliers qui ne sera pas soumis aux cotisations sociales du dirigeant, à savoir les charges sociales d'environ 45%.
Le PFU, communément appelé Flat Tax, est fixé à un taux global de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette mesure vise à simplifier la fiscalité sur les revenus du capital et à favoriser l'investissement.
Les investisseurs peuvent choisir de soumettre leurs dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, potentiellement plus favorable pour ceux se situant dans les tranches inférieures. Cette option permet l'application d'un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes, reconnaissant ainsi la nature risquée de l'investissement en actions. Après cet abattement, les dividendes sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et taxés selon le barème progressif, avec la possibilité de déduire le montant de la CSG, ce qui équivaut à 6,8 %.
Bon à savoir : L'abattement de 40% n'est valable que pour les dividendes distribués par des sociétés françaises qui ont leur siège social dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France.
Dans le cadre d’une SARL ou EURL ayant opté pour l’IS, le principe de taxation des dividendes est un peu différent, on distingue deux cas :
Les dividendes représentent moins de 10% du capital social, on fonctionne alors sur le régime de droit commun évoqué plus haut ;
Les dividendes représentent plus de 10% du capital social. Les dividendes seront alors assimilés socialement à un salaire et soumis aux charges sociales à hauteur de 45%. Ils sont ensuite imposés à l’IR à hauteur de 12,80% (mais pas aux prélèvements sociaux de 17,20%)
Attention donc à l’imposition importante des dividendes représentant plus de 10% du capital social dans les SARL ou EURL (45% + 12,80%).
Notons toutefois que le fait de payer des charges sociales permet de cotiser pour la retraite, contrairement au régime fiscal classique des dividendes.
Les revenus de valeurs mobilières (et assimilées) émises hors de France, perçus à titre privé par des personnes physiques domiciliées en France, sont en principe imposables en France.
Le revenu est alors imposable à l'IR pour son montant net, c'est-à-dire après déduction du montant de l'impôt payé à l'étranger. Malgré cela, la double imposition est très pénalisante.
En fonction de ce qui est prévu dans la convention fiscale signée entre la France et l'État de provenance des revenus, le traitement fiscal des revenus diffère. Le principe même de la convention fiscale est d’éviter une double imposition.
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Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et seront donc déclarés sur le formulaire 2042 C de la déclaration de revenus.
En principe, l’établissement qui paie les dividendes procède à une retenue directement à la source de 30% (12,80% d’IR et 17,20% de Prélèvements Sociaux), c’est ce qu’on appelle un acompte.
L’établissement payeur déclare à l’administration fiscale cet acompte et de ce fait, vous retrouverez dans votre déclaration d’impôt, le montant de dividendes que vous avez touché.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 50 K€ pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées, ou 75 K€ pour les couples mariés, pacsés, peuvent demander à être exonérés de ce prélèvement obligatoire.
Attention, cet acompte n’empêche pas d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR. Cette option est possible en cochant la case 2OP. L’administration fiscale calcule alors une régularisation en fonction de ce qui a été prélevé à la source.
Si vous détenez vos actions dans une enveloppe de capitalisation comme le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation, le PEA ou le PER, les dividendes ne sont pas fiscalisés à la source mais au moment du rachat.
La règle spécifique à chaque enveloppe s’appliquera alors. A titre d’exemple, un rachat sur un PEA de moins de 5 ans entrainera une fiscalité du dividende de 30% alors qu’un rachat sur un PEA de plus de 5 ans ne sera fiscalisé qu’aux prélèvements sociaux.
Optimiser sa fiscalité sur les dividendes implique de naviguer astucieusement entre différentes stratégies d'investissement et de planification fiscale.
Les investisseurs avertis peuvent exploiter les enveloppes fiscales avantageuses telles que le Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou l'assurance-vie qui offrent des conditions fiscales plus favorables pour les dividendes. En effet, si ces enveloppes ont été ouvertes depuis plus de 5 ans pour le PEA et 8 ans pour l’assurance-vie, les plus-values ne seront imposées qu’aux prélèvements sociaux (17,20%) - dans une certaine limite.
Il peut donc être pertinent de loger ses actions au sein de ces enveloppes pour percevoir les dividendes et les réinvestir, tout en profitant d’une fiscalité réduite.
La décision d'opter pour le PFU ou le barème progressif doit être motivée par une analyse détaillée des implications fiscales, en prenant en compte non seulement le taux d'imposition actuel mais aussi les perspectives d'évolution du portefeuille d'investissement et de la législation fiscale.
En considérant toutes les options disponibles et en se tenant informé des dernières évolutions législatives, les investisseurs peuvent significativement réduire leur charge fiscale et augmenter le rendement net de leurs investissements.
Pour les dirigeants d’entreprise, il est possible d’apporter ses titres de participation à une société Holding soumise à l’IS. Nous vous expliquons dans cet article comment créer une Holding pour investir.
Lorsque la société d’exploitation décide d’affecter tout ou partie du bénéfice de l’exercice à une distribution de dividendes, il est possible de remonter ces derniers au sein de la société Holding quasiment sans fiscalité grâce au régime mère-fille.
Le dirigeant peut alors investir librement ces dividendes via sa société Holding ou bien de les récupérer au moment où sa situation fiscale sera la plus favorable.
Finalement, il est important de bien comprendre le principe d’imposition des dividendes et des différentes possibilités qui s’offrent au détenteur de titres.
Que ce soit dans le cadre d’une stratégie d’investissement ou bien dans le cadre de la direction d’une société, il est conseillé de bien se faire accompagner pour prendre les meilleures décisions.
Chez Sapians, nous avons développé une expertise concrète sur ces sujets et serons ravis de vous accompagner dans votre stratégie d'investissement.