Les travailleurs non-salariés (TNS) constituent une catégorie professionnelle qui, en raison de cotisations généralement moins élevées, perçoivent souvent une retraite moins conséquente que les salariés. Il est donc crucial pour eux de préparer leur retraite de manière proactive. Dans ce contexte, le Plan d'Épargne Retraite (PER) se présente comme un outil précieux.
Le statut de TNS concerne les personnes qui exercent une activité professionnelle de manière indépendante et ne sont pas considérées comme des salariés. Les TNS incluent les artisans, les commerçants, les professions libérales, et certains entrepreneurs individuels. Ils relèvent du régime social des indépendants pour leur couverture sociale, qui diffère du régime général sur plusieurs aspects, notamment les taux de cotisation et la couverture offerte.
En effet, cette catégorie se caractérise par des charges sociales généralement moindres par rapport aux salariés, ce qui se traduit souvent par des cotisations retraite moins élevées.
Attention à ne pas confondre cette catégorie avec les travailleurs assimilés salariés. Ces derniers ne sont en effet techniquement pas salariés, mais bénéficient d'un statut très proche en termes de protection sociale et de droits. Les travailleurs assimilés salariés sont généralement des dirigeants de sociétés (comme les gérants majoritaires de SARL, les présidents de SAS, etc.) qui, bien qu'étant des mandataires sociaux, cotisent au régime général de la Sécurité sociale à l'instar des salariés. Ils ne bénéficient cependant pas de l'intégralité des droits des salariés, comme l'assurance chômage.
Vous l’aurez compris, la principale différence réside donc dans le cadre légal et social qui régit leur activité professionnelle et leur affiliation à la sécurité sociale, ce qui implique donc un impact direct sur la retraite.
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Auparavant, les TNS disposaient du contrat Madelin pour leur épargne retraite. Avec la loi Pacte, le PER (Plan Epargne Retraite) est devenu le nouvel outil phare, offrant davantage de flexibilité en termes de versements, de supports d’investissements disponibles, de conditions de déblocage des fonds et une fiscalité plus avantageuse lors de la sortie en capital à la retraite.
Le Plan Épargne Retraite (PER), contrairement au Madelin offre également la possibilité de regrouper différents types de PER, ce qui peut s’avérer particulièrement pertinent si vous avez eu plusieurs statuts salariés ou non-salariés au cours de votre vie professionnelle.
En effet, le PER est structuré en trois compartiments qui correspondent à différents contextes de versement :
Regroupés dans un même contrat, le PER offre donc les avantages suivants :
Le contrat Madelin reste valide et actif pour ceux qui le détiennent déjà, bien que le PER soit devenu une option plus attractive et plus flexible pour la majorité des épargnants.
Pour en savoir plus sur la manière de transférer les avoirs accumulés dans un Madelin vers un PER, consultez notre article dédié.
Ce tableau récapitulatif vous permettra de comparer les caractéristiques de chaque enveloppe.
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Le principe de versements déductibles permet aux TNS de réduire leur revenu imposable ou leur bénéfice imposable en investissant dans un PER. Cette réduction d'impôt constitue un avantage financier significatif, offrant une opportunité d'épargner tout au long de la vie active pour se constituer un complément de revenu à la retraite.
Lorsqu’ils réalisent un versement sur leur PER, les dirigeants et travailleurs indépendants peuvent bénéficier :
Le choix entre ces deux possibilités se fait en comparant simplement les avantages procurés par chacun. A titre d’exemple, si les plafonds de déduction du revenu global n’ont pas été utilisés pendant les 3 dernières années, il peut être pertinent de choisir cette option.
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Le choix du plafond dépend de divers facteurs, mais principalement du plafond salarié (plafond revenu global) ou du plafond ex-Madelin (plafond revenu catégoriel), selon ce qui est le plus avantageux aux yeux du déclarant. Le calcul de ces plafonds est central pour optimiser vos avantages fiscaux et votre capacité d'épargne.
1. Plafond revenu global (article 163 q du CGI)
Cette première catégorie est liée à votre revenu fiscal de référence. Il est possible déduire de ce revenu maximum 10% du revenu global de l’année N-1.
Vous pouvez cumuler les plafonds de 3 années si ces derniers n’ont pas été utilisés, en prenant bien comme année de référence à chaque fois l’année N-1.
Bon à savoir : ces plafonds sont indiqués à la dernière page de votre avis d’impôt.
2. Plafond revenu catégoriel (154 bis du CGI)
Cette seconde catégorie de plafonds est liée au PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale, 46 368 € au 1er janvier 2024) et au bénéfice réalisé par la société en N-1 (ou rémunération liée à sa gérance). Le tout étant calculé selon les formules suivantes, au choix du déclarant :
Prenons un exemple concret pour illustrer ces plafonds, sur la base des données suivantes :
Revenu global N-1 : 100 000 € (et en imaginant que les plafonds des 3 dernières années n’ont pas été utilisés).Dans ce cas de figure, c’est donc le scénario 3, soit le plafond TNS catégoriel option 2 qui est le plus avantageux si vous souhaitez maximiser vos versements.
À la retraite, le PER offre la possibilité de choisir entre une rente ou un capital, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire en fonction des besoins financiers du bénéficiaire.
A noter qu’il est toujours possible d’opter pour une non-déduction fiscale des sommes versées sur votre PER. Dès lors, au moment de la sortie, ces fonds n’entraineront pas de fiscalité sur le capital récupéré mais seulement sur la plus-value réalisée pendant cette période.
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En plus de la préparation de la retraite et de l'économie d'impôt, le PER offre un avantage successoral en permettant notamment de protéger son conjoint.
En effet, les sommes versées sur le PER sont versées sans fiscalité au conjoint de l’assuré s’il a été désigné comme bénéficiaire. Il n’y a donc pas de rattrapage fiscal lors du déblocage.
C’est donc un avantage important dans une optique globale de transmission afin d’assurer à son conjoint une rente ou un capital après son décès.
Pour en savoir davantage sur ce point, nous avons rédigé un article dédié à la succession via le PER.
Le mode de déclaration dépend du plafond choisi, ce qui nécessite une attention particulière lors de la procédure fiscale.
Le choix du PER idéal dépend de plusieurs critères tels que les frais, les supports disponibles, les options de déblocage et la qualité de l'assureur.
La sélection du PER va jouer fortement sur l’efficacité de la stratégie car plus l’épargne travaille efficacement (fonds de qualité, frais bas), plus le capital à la retraite sera important.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner pour prendre les décisions les plus adaptées à sa situation individuelle.
Chez Sapians, nous accompagnons les TNS et les professions libérales dans leur stratégie de préparation de retraite, du calcul du plafond au choix du PER et sa gestion sur le long-terme. Concerné(e) ?
En conclusion, le PER représente un outil incontournable pour les TNS désireux de préparer leur retraite de manière efficace. En vous assurant de bien comprendre les caractéristiques, les calculs de plafonds et les options disponibles, vous pourrez maximiser les avantages de cet instrument financier essentiel.