Le Plan d'Epargne en Actions PME est une enveloppe d'investissement spécifiquement destinée à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI), tout en bénéficiant d'avantages fiscaux importants.
Les informations contenues dans cet article ont une vocation informative uniquement et ne sauraient être considérées comme un conseil fiscal. Nous invitons les lecteurs à nous contacter directement et/ou solliciter l’avis d’un avocat fiscaliste avant toute action.
Le PEA-PME peut être ouvert par toute personne majeure, seul ou conjointement avec un PEA classique. De même, les époux ou partenaires de PACS peuvent chacun avoir leur propre PEA-PME. Cependant, les personnes majeures fiscalement à charge sont interdites d’ouvrir un PEA-PME.
A noter que la date d'ouverture du plan est celle du premier versement : c’est aussi la date prise en compte pour le calcul du délai permettant l’exonération des plus-values (5 ans). Il est donc recommandé de "prendre date" en ouvrant un PEA et/ou un PEA-PME et en réalisant un premier versement le plus tôt possible.
Le plafond des versements sur un PEA-PME a été augmenté à 225 000 € par la loi Pacte, mais le plafond cumulé des versements sur les deux plans (PEA classique + PEA-PME) reste fixé à 225 000 €. Pour rappel, le plafond de versement du PEA est de 150 000 euros.
Cela signifie que si vous n'avez pas atteint le plafond de versement sur votre PEA, vous pouvez dépasser l'ancien plafond de 75 000 euros sur votre PEA-PME.
Un couple peut donc continuer à cumuler un montant total de 450 000 euros pour les versements sur ses PEA et PEA-PME, auxquels peuvent s'ajouter les versements sur le PEA Jeunes des majeurs rattachés (20 000€).
Enfin, sachez qu'en cas de détention auprès de deux établissements différents, il est de votre responsabilité de veiller au respect des plafonds de versements du PEA et du PEA-PME. Sinon, ils peuvent être cloturés automatiquement et sans préavis.
Les entreprises éligibles au PEA-PME sont celles qui respectent les critères des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de l'INSEE, c'est-à-dire celles qui ont un effectif de moins de 5 000 salariés et respectent au moins l'un des deux critères suivants :
Un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ;
Un total de bilan inférieur ou égal à 2 milliards d'euros.
Les émetteurs des titres éligibles doivent également avoir leur siège en France ou dans un autre pays de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen ayant conclu une convention avec la France pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
Les avantages fiscaux du PEA-PME sont similaires à ceux du PEA standard. Les gains, dividendes et plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Par contre, ils sont toujours soumis aux prélèvements sociaux, que ce soit lors des retraits ou de la clôture. Enfin, tout retrait partiel ou total avant 5 ans entraîne la clôture de votre PEA ou PEA-PME.
Néanmoins, pour profiter de ces avantages fiscaux avec vos titres (qu’ils soient cotés ou non cotés), ils doivent répondre à certaines conditions comme l'exclusion des participations supérieures à 25% (détenues avec son conjoint ou partenaire de PACS, ascendants ou descendants). De plus, comme pour le PEA standard, l'exonération d'impôt pour les dividendes ne s'appliquera que dans la limite où le dividende ne dépasse pas 10% de l'inscription en compte de ces placements.
Mais il existe d’autres avantages à ouvrir un PEA-PME :
Soutenir les PME françaises et européennes en leur permettant de lever des fonds directement auprès d'investisseurs particuliers. Cela peut contribuer à financer leur croissance et leur développement.
Un potentiel de rendement élevé : Les PME ont souvent des perspectives de croissance plus élevées que les grandes entreprises et donc des rendements potentiellement plus élevés pour les investisseurs.
Diversifier ses investissements : investir dans des PME peut aider à diversifier son portefeuille et investir dans des domaines de niche ou que vous sélectionnez selon vos convictions.
Investir dans des entreprises locales ou en phase de démarrage avec de belles opportunités à la clé.
Investir dans des actions non cotées peut être intéressant pour les investisseurs qui cherchent à diversifier leur portefeuille avec des investissements alternatifs et qui sont prêts à accepter un risque plus élevé pour obtenir des rendements potentiellement plus importants. Mais il y a d’autres avantages à investir dans les actions non cotées :
Des opportunités d'investissement exclusives : les actions non cotées sont souvent détenues par des investisseurs privés. Autrement dit : elles ne sont pas disponibles pour le grand public. Investir dans des actions non cotées via un PEA-PME permet donc d'accéder à des opportunités d'investissement exclusives qui peuvent potentiellement offrir un retour sur investissement plus élevé que des entreprises plus matures.
Faible liquidité : les actions non cotées sont généralement peu liquides et donc plus difficile à vendre rapidement et à bon prix. Et oui, cela peut être un avantage car il peut ainsi se “forcer” à conserver ses actions pendant une période plus longue et profiter de leurs croissances à long terme.
Cependant, les actions non cotées ont également des inconvénients :
Risque élevé : Les actions non cotées ne sont pas soumises aux mêmes réglementations et aux mêmes contrôles de qualité que les actions cotées. Elles sont en général plus risquées.
Faible transparence : Les entreprises non cotées ont moins d’obligations de transparence que les entreprises cotées. Il est donc plus difficile pour les investisseurs de savoir exactement où se trouve leur argent et comment l'entreprise utilise leurs fonds.
Faible liquidité : Comme mentionné ci-dessus, les actions non cotées sont généralement peu liquides, ce qui signifie qu'il peut être difficile de les vendre rapidement et à un bon prix. Cela peut être un inconvénient pour les investisseurs à court terme ou qui privilégie l’accessibilité de leur épargne à tout moment.
Les investissements réalisés au sein d’une PEA-PME comportent une part de risque, comme tout investissement financier. Il est donc important de les garder en tête afin de prendre les bonnes décisions.
Les principaux risques à connaître sont les suivants:
Risque de liquidité : Les PME ont souvent un marché boursier moins liquide que les grandes entreprises, ce qui signifie qu'il peut être plus difficile de vendre rapidement des actions en cas de besoin.
Risque de perte en capital : Les actions des PME peuvent être plus volatiles et donc plus risquées que les actions des grandes entreprises. Il est donc possible de perdre tout ou partie de votre investissement.
Risque de défaut : Les PME ont un risque de défaut plus élevé que les grandes sociétés, autrement dit que l'entreprise ne puisse pas rembourser ses dettes.
Risque de sélection : Il est important de faire une analyse rigoureuse avant d'investir dans une PME. Il est possible de se tromper et de choisir une entreprise qui ne réussit pas, ce qui peut entraîner des pertes significatives.
En résumé, le PEA-PME est un outil particulièrement intéressant pour les investisseurs qui souhaitent soutenir les PME tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et d'un potentiel de rendement élevé. Et pour optimiser vos gains, il est primordial de choisir le meilleur PEA, notamment en termes de frais.
Cependant, il est nécessaire de comprendre les risques liés à l'investissement dans ces sociétés non cotées et de ne pas investir plus d'argent qu'on ne peut se permettre de perdre. De même, tout retrait avant 5 ans entraînant la clôture de votre PEA PME (et la perte des avantages fiscaux), il faut bien réfléchir à votre horizon de placement en amont.
Enfin, le principal risque de tout investissement étant le manque d’information, il peut être particulièrement utile de consulter un conseiller financier afin d’obtenir un avis éclairé et objectif sur vos choix d'investissement, surtout si vous débutez sur le marché des actions non cotés.
Les solutions sont donc variées et peuvent être adaptées à la plupart des objectifs patrimoniaux. Pour en savoir plus sur les opportunités d'investissement, nous vous invitons à contacter un conseiller Sapians.